Interdiction de la corrida aux mineurs : le Sénat rejette massivement la proposition de loi
Jeudi soir, le Sénat a largement rejeté une proposition de loi visant à interdire l'accès des mineurs de moins de 16 ans aux corridas, invoquant la liberté ...Actualités similaires
Articles similaires à Interdiction de la corrida aux mineurs : le Sénat rejette massivement la proposition de loi
Congé menstruel : la proposition de loi rejetée par le Sénat, la droite et le centre craignent des "effets secondaires non désirés"
Ce jeudi 15 février 2024, le Sénat rejette la proposition de loi concernant un congé menstruel qui permet un arrêt de deux jours par mois pour les femmes ...Actualités similaires
VIDÉO. Congés menstruels : que contient la proposition de loi examinée au Sénat ?
Le Sénat se penche ce jeudi 15 février sur l'instauration d'un congé menstruel pour les femmes en cas de règles douloureuses, une initiative parlementaire ...Actualités similaires
Congé menstruel: que contient la proposition de loi socialiste examinée au Sénat?
Le Sénat examine ce jeudi 15 février l'instauration d'un congé menstruel pour les femmes souffrant de règles douloureuses. Cette proposition de loi, ...Actualités similaires
Congé menstruel : arrêt maladie, télétravail& tout savoir sur la proposition de loi examinée par le Sénat
« On ne peut plus continuer à demander aux femmes de gérer seule, sans accompagnement ni prise de conscience, ce phénomène chronique. Il y a une réponse ...Actualités similaires
Congé menstruel : que prévoit la proposition de loi examinée ce jeudi au Sénat ?
Le Sénat examine ce jeudi après-midi une proposition de loi socialiste sur l'instauration d'un congé menstruel. Mais de quoi s'agit-il ?Actualités similaires
Congé menstruel : télétravail, arrêt de travail spécifique... ce que contient la proposition de loi défendue ce jeudi au Sénat
La sénatrice socialiste Hélène Conway-Mouret doit défendre ce jeudi 15 février 2024 un texte en faveur de la mise en place d'un congé menstruel en France. ...Actualités similaires
Congé menstruel : un collectif de maires appelle à sa généralisation, la proposition de loi au Sénat
La proposition de loi qui vise à instaurer un congé menstruel en cas de règles douloureuses a été rejetée en commission au Sénat ce mercredi. Elle doit ...Actualités similaires
Bénin: une commission de l'Assemblée nationale rejette une proposition de loi d'amnistie pour les opposants en exil
Au Bénin, une proposition de loi spéciale d'amnistie au profit de personnalités de l'opposition en exil a été rejetée le 3 janvier 2024 par la commission ...Actualités similaires
Accès aux soins: accord Assemblée-Sénat sur une proposition de loi sensible
Députés et sénateurs ont trouvé jeudi un terrain d'entente sur une proposition de loi sensible sur l'accès aux soins dans les territoires, un texte qui ...Actualités similaires
Accès aux soins: accord Assemblée-Sénat sur une proposition de loi sensible
Députés et sénateurs ont trouvé jeudi un terrain d'entente sur une proposition de loi sensible sur l'accès aux soins dans les territoires, un texte qui ...Actualités similaires
Le Sénat persiste et signe sur l'immigration: Après avoir totalement remodelé le projet de loi du gouvernement, la Haute assemblée rejette le budget du secteur pour 2024
Le Sénat persiste et signe sur l'immigration : après avoir totalement remodelé le projet de loi du gouvernement, les sénateurs ont rejeté le budget du ...Actualités similaires
Proposition de prix minimum pour l'achat du vin en fonction du degré d'alcool : le Sénat rejette l'amendement polémique
L'initiative de sénateurs PS, LR et Renaissance a été écartée ce lundi 27 novembre au Palais du Luxembourg. Elle visait à s'inspirer de la législation ...Actualités similaires
Le Sénat rejette une proposition de loi visant à faciliter le déclenchement du référendum
FRANCE - Mercredi 22 novembre, le Sénat a rejeté la proposition de loi visant à faciliter le recours du référendum d'initiative partagée (RIP).Actualités similaires
Condamnations pour homosexualité : que contient la proposition de loi adoptée par le Sénat ?
Les Sages ouvrent la voie à une réhabilitation des personnes condamnées pour homosexualité. Le Sénat a adopté mercredi 22 novembre une proposition de loi ...Actualités similaires
Homosexualité : au Sénat, une proposition de loi à l'étude pour réhabiliter les personnes condamnées en France
Les sénateurs examinent ce mercredi une proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 en France. ...Actualités similaires
Premières passes d'armes, divisions, proposition de Darmanin... le projet de loi immigration fait déjà débat au Sénat
"Nous chercherons des majorités", a expliqué lundi Élisabeth Borne, alors que le projet de loi très contesté du gouvernement entame désormais un parcours ...Actualités similaires
Interdiction de l'écriture inclusive : le Sénat vote une proposition de loi pour "protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive"
Ce vote intervient alors que le Président de la république, Emmanuel Macron, s'est dit lui-même opposé à l'écriture inclusive.Actualités similaires
Écriture inclusive : la proposition de loi visant à l'interdire dans les documents officiels adoptée par le Sénat
Le Sénat a adopté ce lundi 30 octobre une proposition de loi de la droite visant à «protéger la langue française des dérives de l'écriture dite...Actualités similaires
Écriture inclusive : le Sénat adopte une proposition de loi pour l'interdire
Tard ce lundi, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive. Ce texte est supposé "protéger la langue ...Actualités similaires
Le Sénat vote une proposition de loi visant à interdire l'écriture inclusive
Pour être définitivement adopté, ce texte doit encore être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et approuvé par les députés. Ce qui est ...Actualités similaires
Le Sénat vote une proposition de loi visant à interdire l'écriture inclusive
Pour être définitivement adopté, ce texte doit encore être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et approuvé par les députés, ce que rien ...Actualités similaires
Le Sénat adopte une proposition de loi pour interdire l'écriture inclusive
Les sénateurs ont voté en faveur de l'interdiction de l'écriture inclusive dans un large panel de documents, sur une proposition de texte de loi des ...Actualités similaires
Le Sénat adopte une proposition de loi pour interdire l'écriture inclusive
Le Sénat a adopté lundi une proposition de loi de la droite visant à "protéger la langue française des dérives de l'écriture dite inclusive", au jour de ...Actualités similaires
Le Sénat adopte une proposition de loi pour interdire l'écriture inclusive
Un vote qui intervient alors qu'Emmanuel Macron s'est dit opposé à l'écriture inclusive pour "ne pas céder aux airs du temps".Actualités similaires
Ecriture inclusive : une proposition de loi visant à l'interdire dans les documents officiels examinée ce lundi au Sénat
Ce lundi 30 octobre, le Sénat doit examiner une proposition de loi bannissant l'écriture inclusive des documents officiels. Elle est portée par une...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
