L'association Action Droits des Musulmans (ADM) a saisi vendredi le Conseil d'État en urgence pour qu'il suspende l'interdiction de l'abaya à l'école, qui ...
Actualités similaires
Articles similaires à Interdiction de l'abaya à l'école : une association saisit le Conseil d'État
Lussat, petit village à l'est de la Creuse, va bientôt perdre son école et son conseil municipal. La classe unique de 11 élèves devrait fermer à la ...
Actualités similaires
La commission Éducation du parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé lundi un projet de décret visant à interdire pour les élèves l'usage ...
Actualités similaires
RÉQUISITOIRE. Le président de Reconquête ! convoque l'histoire politique et constitutionnelle pour dénoncer, notamment en matière d'immigration, la ...
Actualités similaires
Le consortium Vinci-Bouygues, qui doit rendre les clés du Stade de France début août 2025, a annoncé la saisie du Conseil d'État pour contester l'avancée ...
Actualités similaires
Alors que les deux chaînes de la TNT doivent cesser d'émettre le 28 février prochain, l'autorité administrative devrait rendre sa décision dans la semaine ...
Actualités similaires
Dans un baroud d'honneur, les chaînes C8 et NRJ12 ont plaidé vendredi 14 février 2025 jusqu'au bout devant le Conseil d'État contre leur éviction fin ...
Actualités similaires
Dans un baroud d'honneur, les chaînes C8 et NRJ12 ont plaidé vendredi 14 février 2025 jusqu'au bout devant le Conseil d'État contre leur éviction fin ...
Actualités similaires
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé vendredi le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur ...
Actualités similaires
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur fréquence ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État devrait rendre sa décision finale dans la semaine du 17 février sur les recours déposés par les chaînes C8 et NRJ12 après la décision ...
Actualités similaires
Vendredi 14 février, le Conseil d'État examine les recours des chaînes C8 et NRJ12 contre les décisions de non-renouvellement des fréquences TNT par ...
Actualités similaires
Après le rejet de son recours devant le tribunal administratif contre l'attribution de la gestion duc au groupe GL Events, le consortium Vinci-Bouygues a saisi ...
Actualités similaires
Ces chaînes de la TNT viennent contester en dernier recours la décision de l'Arcom de les faire disparaître du paysage audiovisuel français. Plusieurs ...
Actualités similaires
L'ensemble du conseil municipal de Lussat, dans l'est de la Creuse, démissionne. Une réaction à la décision de l'inspecteur d'académie de fermer la classe ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a jugé jeudi que les fouilles corporelles intégrales des détenus n'avaient pas de caractère systématique à la prison de ...
Actualités similaires
Mauvaise nouvelle pour l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW), la société exploitant le réseau de bus wallons TEC: le Conseil d'État a suspendu une ...
Actualités similaires
Géré par une association depuis juillet 2015, l'agropôle du Marault, à Magny-Cours, va être intégré aux services du Conseil départemental de la Nièvre ...
Actualités similaires
Lundi 3 février, le premier conseil communautaire Meuse-Rognon de l'année 2025 s'est tenu à la salle des fêtes de Chalvraines. Au programme : l'agence ...
Actualités similaires
Le parquet a été saisi par le Conseil national des barreaux (CNB) après la publication d'une enquête du média Frontières portant sur les « coupables » ...
Actualités similaires
La Birmanie marque, ce 1I³ février, le quatrième anniversaire du renversement par la junte militaire du gouvernement démocratiquement élu. Plus de 6 230 ...
Actualités similaires
Si la plus haute juridiction administrative a rejeté le recours des associations réclamant la déjudiciarisation du changement de genre à l'état civil, elle ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé deux décrets pris en 2022 et 2024 par le gouvernement, qui comptait conforter les filières animales en interdisant l'usage de ces ...
Actualités similaires
La plainte contre X déposée par la présidente de l'association des parents d'élèves (Apel) de Sainte-Catherine et l'enquête ouverte pour analyser les ...
Actualités similaires