En commission, les sénateurs ont refusé, mardi 16 mars, de faire basculer l'instruction à domicile d'un régime déclaratif à un régime d'autorisation, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Instruction à domicile : la loi séparatisme prévoit de renforcer les contrôles
Le gouvernement suédois souhaite renforcer les contrôles à ses frontières en réponse aux tensions croissantes suscitées par des scènes où des pages du ...
Actualités similaires
Le conseil constitutionnel a validé une proposition de loi visant à mieux protéger les propriétaires. Elles prévoient un durcissement des sanctions contre ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a validé mercredi la loi anti-squat qui triple les sanctions encourues par les squatteurs. Celle-ci doit répondre aux difficultés ...
Actualités similaires
L'élu Modem des Yvelines Bruno Millienne a assuré que le texte de loi n'avait pas vocation à restreindre les activités des seniors mais à les protéger
Actualités similaires
"Il est sage d'être prudent": le gouverneur de la Banque de France et le ministre de l'Economie devraient divulguer jeudi le nouveau taux du Livret A, ...
Actualités similaires
"Il est sage d'être prudent": le gouverneur de la Banque de France et le ministre de l'Economie devraient divulguer jeudi le nouveau taux du Livret A, ...
Actualités similaires
Le Sénat US a entamé l'examen du projet de loi S. 1117 qui vise à engager les Etats-Unis dans une coopération poussée en matière de cybersécurité avec ...
Actualités similaires
La Cour des comptes estime, dans un rapport publié mercredi, que les moyens consacrés aux soins palliatifs doivent être renforcés, en particulier en maison ...
Actualités similaires
En dehors des hôpitaux, "l'offre de soins à domicile demeure lacunaire, voire inexistante dans les établissements médico-sociaux", déplore la juridiction.
Actualités similaires
«La loi prévoit que dans ce cadre précis, on peut faire usage d'une arme», a déclaré ce jeudi 29 juin sur CNEWS Laurent-Franck Liénard, avocat du...
Actualités similaires
Quelques semaines après la sortie du rapport choc de l'IGAS qui dénonce les maltraitances sur enfants en crèche, le gouvernement a décidé de prendre une ...
Actualités similaires
Ce lundi matin débute l'Assemblée nationale, le débat autour du projet de loi sur le partage de la valeur ajoutée. Le texte, faisant suite à l'accord ...
Actualités similaires
Ce lundi 26 juin, l'Assemblée nationale se penche sur le projet de loi sur "le partage de la valeur" dans les entreprises. Un projet de loi qui prévoit un ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture une proposition de loi afin d'améliorer l'accès aux soins, qui ne ...
Actualités similaires
Alors que le Sénat vient d'adopter une proposition de loi pour autoriser la vidéosurveillance avec reconnaissance faciale, l'invité de France Bleu Nord ...
Actualités similaires
Créé par des familles tarnaises en 2022, le collectif "NonSco'llectif" conteste la loi qui réglemente l'instruction à domicile. Ce jeudi matin, des ...
Actualités similaires
Le Sénat se lancera lundi en fin de journée dans l'examen d'une proposition de loi sur l'audiovisuel qui prévoit notamment, trois ans après son abandon par ...
Actualités similaires
En Ouganda, l'inquiétude et indignation dominent après la promulgation d'une loi « anti-homosexualité » qui punit comme un crime capital les relations ...
Actualités similaires
Les femmes pourraient bientôt bénéficier d'un arrêt de travail pendant leurs règles. C'est ce que vise, en tout cas, la proposition de loi déposée par ...
Actualités similaires
700.000 élèves chaque année qui sont harcelés en France, selon l'Unicef. Que prévoit la loi contre les harceleurs? Et quelles sont les mesures mises en ...
Actualités similaires
Le projet de loi de programmation militaire sera débattu à l'Assemblée nationale à partir de lundi. Le point sur ce qu'il contient
Actualités similaires
Le projet de loi de programmation militaire arrive devant l'Assemblée nationale ce lundi. Il prévoit une forte hausse du budget de l'armée, un investissement ...
Actualités similaires
L'acte I de la finale de la Conférence Ouest de NHL a tourné en faveur des Knights, vainqueurs des Stars à la T-Mobile Arena après prolongation (3-4).
Actualités similaires