Au procès des inondations de Biot qui avait fait trois morts dans l'Ehpad Orpéa en 2015, le procureur a requis des peines de 12 mois de prison avec sursis ...
Actualités similaires
Articles similaires à Inondations mortelles de Biot : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'ancien maire
L'ancien militant du Front national (ex-RN) qui avait fait un salut nazi et crié « Heil Hitler » a été condamné, jeudi 14 novembre, à six mois de ...
Actualités similaires
L'ex-candidate Reconquête aux législatives de 2022 sur la 1re circonscription de l'Hérault comparaissait ce jeudi 14 novembre devant le tribunal ...
Actualités similaires
Après la mort du jeune Thomas à Crépol, Florence Médina avait suggéré, dans un message sur son compte Facebook, que les ratonnades des années 80 ...
Actualités similaires
Relaxé pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, l'ex-international français de football, Djibril Cissé, a été condamné mercredi à Bastia à ...
Actualités similaires
Trois ans de prison dont deux avec sursis requis contre l'ancien maire d'Hesdin ce jeudi 31 octobre. Stéphane Sieczkowski était de nouveau jugé devant le ...
Actualités similaires
C'est la peine la plus lourde réclamée par le procureur-adjoint Jean-Yves Lourgouilloux contre les huit acteurs du football français jugés depuis lundi pour ...
Actualités similaires
Un homme de 26 ans a été condamné, lundi soir en Guadeloupe, à "18 mois de prison dont 6 mois avec sursis" suite aux pillages survenus à Pointe-à-Pitre ...
Actualités similaires
Il aura "l'obligation de rembourser les parties civiles, l'obligation de travailler, et sera sous bracelet électronique", a précisé à l'AFP Caroline Calbo, ...
Actualités similaires
L'ancien secrétaire d'Etat Thierry Mandon était jugé ce lundi devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne pour "escroqueries" et "tentative de ...
Actualités similaires
" Relation toxique ", " vampirisation " et " obsession " : six mois de prison avec sursis ont été requis jeudi 24 octobre à l'encontre de l'ancien directeur ...
Actualités similaires
"Relation toxique", "vampirisation" et "obsession": six mois de prison avec sursis ont été requis jeudi à l'encontre de l'ancien directeur de Sciences Po ...
Actualités similaires
Le 22 septembre 2023, un septuagénaire neversois, énervé par une partie de football organisée au sein de la mosquée du Pardon, a agressé, armé d'un ...
Actualités similaires
Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne et de son ...
Actualités similaires
L'ancien référent départemental d'Anticor d'Eure-et-Loir était à la barre du tribunal, jeudi 26 septembre 2024, jugé pour chantage à l'encontre du maire ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire d'Agen a jugé en comparution à délai différé, ce mercredi 25 septembre, un homme de 34 ans soupçonné d'avoir, à Bruch le ...
Actualités similaires
Les faits remontent à 2014, quand Karl Olive était maire de Poissy, dans les Yvelines. Le tribunal rendra sa décision le 18 novembre
Actualités similaires
Le youtubeur Experimentboy, un million d'abonnés sur la plateforme vidéo, était jugé ce mardi au tribunal de Val-de-Briey. Il est soupçonné d'avoir ...
Actualités similaires
Une jeune femme a porté plainte après une agression sexuelle sur son lieu de travail.Le tribunal a condamné le prévenu de 66 ans.
Actualités similaires