Information trompeuse : 7,5 millions d'euros d'amende requis contre Natixis
La communication de Natixis durant la crise des subprimes ? « Il y a quand même pas mal de choses à (en ) dire », a estimé mercredi le ministère...Actualités similaires
Articles similaires à Information trompeuse : 7,5 millions d'euros d'amende requis contre Natixis
Société Générale : 4,5 millions d'euros d'amende pour des commissions « non justifiées »
Les faits en question, décelés au cours d'une enquête réalisée entre avril 2019 et janvier 2021, « sont relatifs au délit de pratique commerciale ...Actualités similaires
Frais bancaires : pourquoi la Société Générale va payer 4,5 millions d'euros d'amende
Une « amende transactionnelle » de 4,5 millions d'euros a été infligée à la Société...Actualités similaires
Prison ferme et plus de deux millions d'euros d'amende : son retour de vacances ne se passe pas comme prévu...
Un conducteur contrôlé par les douaniers, fin 2023, avait déclaré qu'il rentrait de vacances. Mais il a finalement été très lourdement sanctionné...Actualités similaires
Tribunal de Perpignan : relaxé au plan pénal mais condamné à... 2,75 millions d'euros d'amende
Dans la remorque du camion conduit par le chauffeur routier, 275 kg de pollen de cannabis étaient cachés parmi la cargaison.Actualités similaires
Le gouvernement des Açores alloue 7,5 millions d'euros au « Tarif des Açores » en 2024
Le gouvernement régional des Açores a approuvé l'attribution d'un budget de 7,5 millions d'euros pour le tarif des Açores (attribué aux résidents de ...Actualités similaires
Australie: Airbnb condamné à 9 millions d'euros d'amende et au remboursement de milliers de clients
Pour avoir discrètement jonglé avec les valeurs des dollars américain et australien, induisant en erreur ses clients sur le prix réel des locations, Airbnb ...Actualités similaires
Un redoutable superflic sévit à Barcelone: l'agent a infligé à lui seul 7,5 millions d'euros d'amendes en un an
Le policier le plus efficace d'Europe? À Barcelone, un agent a infligé 7,5 millions d'euros d'amendes en un an seulement, selon les médias espagnols. Si vous ...Actualités similaires
Narbonne, Lézignan : des millions d'euros d'amende et de la prison pour un vaste trafic de cigarettes
Les amendes sont lourdes : 1 596 996 ¬ de pénalité à payer solidairement entre les cinq prévenus condamnés. L'une d'entre eux devra aussi s'acquitter de ...Actualités similaires
PS4 : 13,5 millions d'euros d'amende pour avoir saboté des manettes non officielles
Sony se voit infliger une énorme sanction financière avec une amende de plusieurs millions d'euros à payer. La raison ? La PS4 sabotait les manettes qui ne ...Actualités similaires
Procès en appel du Mediator : le groupe Servier condamné à plus de 400 millions d'euros d'amende
Ce mercredi 20 décembre, le groupe Servier a été condamné à une peine de plus de 9 millions d'euros, par la cour d'appel de Paris. Les laboratoires sont ...Actualités similaires
PS4 : Sony écope de 13,5 millions d'euros d'amende pour avoir saboté des manettes non officielles
L'Autorité de la Haute Concurrence vient de sanctionner Sony avec une amende plutôt salée de 13,5 millions d'euros. L'institution accuse le constructeur de ...Actualités similaires
Résultats du Loto irlandais : numéros gagnants pour un jackpot de 7,5 millions d'euros alors que le joueur empoche une somme énorme juste avant Noël
Les numéros gagnants du superbe jackpot du Lotto de 7 564 749 ¬ de ce soir ont été révélés. Jusqu'à présent cette année, le jackpot a été remporté ...Actualités similaires
Une filiale d'ADP paie 14,6 millions d'euros d'amende dans un dossier de corruption à l'étranger
Une filiale d'Aéroports de Paris (ADP) a accepté lundi de payer une amende de 14,6 millions d'euros pour faire cesser les poursuites...Actualités similaires
Objectifs d'énergies renouvelables ratés : la France ne veut pas payer les centaines de millions d'euros d'amende à l'UE
La France refuse de payer des centaines de millions d'euros après avoir échoué à atteindre son objectif d'énergies renouvelables en 2020. Pourtant, elle ...Actualités similaires
Fraude fiscale : 7,3 millions d'euros d'amende pour Shakira
Pour mettre fin aux poursuites, la chanteuse a opté pour un accord avec le parquet.Actualités similaires
Espagne : Shakira admet sa culpabilité, elle va payer 7,3 millions d'euros d'amende pour fraude fiscale
La chanteuse Shakira a scellé lundi un accord avec le parquet espagnol mettant fin à son procès pour fraude fiscale, qui...Actualités similaires
Délais de paiement : 30 millions d'euros d'amende infligés par la Répression des fraudes début 2023
La plus lourde amende, d'un montant de 1,6 million d'euros, a été prononcée à l'égard de la société VeoliaActualités similaires
Orange prend 26 millions d'euros d'amende pour son retard dans le déploiement de la fibre
Orange vient d'être condamné à une amende de 26 millions d'euros pour ne pas avoir respecté ses engagements de déploiement de la fibre dans les zones peu ...Actualités similaires
Fibre : Orange écope de 26 millions d'euros d'amende pour non respect de ses engagements, l'opérateur conteste
L'Arcep vient d'infliger une amende de 26 millions d'euros à Orange. L'entreprise n'a pas respecté les délais imposés en matière de déploiement de la ...Actualités similaires
L'opérateur Lycamobile condamné à 10 millions d'euros d'amende sur fond d'escroquerie à la TVA
Le tribunal de Paris vient de juger coupable la filiale française de Lycamobile de blanchiment, et d'escroquerie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).Actualités similaires
Blanchiment, escroquerie: Les sociétés françaises de Lycamobile condamnées à 10 millions d'euros d'amende - L'opérateur mobile "déplore la décision" et annonce avoir fait appel
Un « système complexe et élaboré de blanchiment » et une « escroquerie » fiscale: les sociétés françaises de Lycamobile ont été condamnées ...Actualités similaires
Blanchiment et escroquerie les sociétés françaises de Lycamobile condamnées à 10 millions d'euros d'amende
Les sociétés françaises de Lycamobile ont été condamnées jeudi à Paris à 10 millions d'euros d'amende pour blanchiment et escroquerie à la TVA, ...Actualités similaires
Le magasin Cork Supervalu sera relancé suite à un investissement de 7,5 millions d'euros
Le propriétaire de Supervalu à Togher, Liam Ryan, s'apprête à lancer le magasin récemment rénové suite à un investissement de 7,5 millions d'euros. ...Actualités similaires
Al Hilal devrait percevoir 7,5 millions d'euros de la FIFA pour Neymar
Neymar, à nouveau blessé lors du match de l'équipe nationale brésilienne contre l'Uruguay, est en attente d'une intervention chirurgicale. Cependant, il est ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
