Le syndicat des directeurs généraux a interpellé Amélie de Montchalin sur une injustice découlant d'un décret concernant le calcul des indemnités de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Indemnités de licenciement : le cas oublié des emplois fonctionnels
Selon le juge, une délibération ne peut pas lier sanction disciplinaire et baisse du régime indemnitaire. Plus précisément, elle ne peut pas prévoir que ...
Le Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale a été publié au JO ...
Si le cumul des mandats est limité depuis 2017, dans les faits, il reste possible de cumuler différentes fonctions, car seuls les mandats exécutifs sont ...
Actualités similaires
INTERVIEW - Que doivent mettre en place les entreprises face au coronavirus ? Quelle marge de manoeuvre ont les salariés priés de rester chez eux ? Maître ...
Actualités similaires
A quatre mois du scrutin, "La Gazette" vous propose une série d'analyses juridiques pour bien démarrer le mandat des conseillers municipaux et communautaires. ...
Actualités similaires
A l'approche des élections municipales, l'association des maires de France (AMF) et le syndicat national des DG de collectivités (SNDGCT) entendent mener des ...
Actualités similaires
Depuis ce lundi soir, Ernesto Valverde (55 ans) n'est plus l'entraîneur du FC Barcelone. Et malgré des derniers jours compliqués sur le banc blaugrana, le ...
Actualités similaires
Dennis Muilenburg, l'ex-patron de Boeing, va devoir faire une croix sur ses bonus. Le constructeur américain a annoncé qu'il ne percevra aucune indemnités de ...
Actualités similaires