Mouhamad, 40 ans, qui se présente comme chef d'entreprise, a été condamné mardi à Nice à quatre mois avec sursis et à une amende douanière de 130 000 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Il écope d'une amende de 138.000¬ pour contrebande de tabac à narghilé
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a infligé une amende de 2 millions d'euros au géant de ...
Actualités similaires
Ce mercredi 13 décembre 2023, les douaniers du Perthus ont intercepté un camion contenant plusieurs centaines de kilos de pollen de cannabis.
Actualités similaires
Des entreprises de Chiara Ferragni, la plus grande influenceuse italienne, ont été condamnées pour pratique déloyale en lien avec une campagne de collectes ...
Actualités similaires
Suivie sur Instagram par 29,7 millions de personnes, Chiara Ferragni s'est vu infliger cette amende pour « pratique commerciale déloyale »
Actualités similaires
Le groupe Mariage Frères, l'un des principaux producteurs de thés haut de gamme en France, a été sanctionné pour avoir « entravé la liberté commerciale ...
Actualités similaires
ADP Ingénierie (ADPI), filiale du Groupe ADP (Aéroports de Paris), a écopé d'une amende de 14,6 millions d'euros après avoir conclu lundi avec le tribunal ...
Actualités similaires
Le 8 août dernier, Djimmy S., 22 ans, était condamné à 5 ans de prison pour le transport vers La Réunion de 64 ovules qu'il avait ingérés. Interpellé à ...
Actualités similaires
Kenza Benchrif, connue sous le pseudonyme Poupette Kenza, était visée par une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel, qui jugeait un supporteur des Girondins de Bordeaux lundi, a requalifié en contravention de 5e classe le chef de « violence avec ...
Actualités similaires
Le supporter de Bordeaux, poursuivi pour l'agression en juin d'un joueur de Rodez en plein match de Ligue 2, a été condamné lundi à 2.000 euros d'amende et ...
Actualités similaires
La star planétaire Shakira a évité lundi un procès pour fraude fiscale en Espagne, en échange du paiement d'une amende de plus de sept millions d'euros. ...
Actualités similaires
Dans un communiqué transmis par ses avocats, la chanteuse continue toutefois de clamer son "innocence" et affirme avoir fait le choix d'une reconnaissance de ...
Actualités similaires
Le procès aura été de courte durée pour Shakira. La chanteuse colombienne et le parquet espagnol ont scellé un accord mettant fin au procès pour fraude ...
Actualités similaires
Un ancien huissier avait massacré Milo, 7 mois, en octobre 2022 à Pujols. Il a été condamné ce jeudi 16 novembre par le tribunal de proximité de ...
Actualités similaires
L'Arcep, à savoir le gendarme des télécoms, annonce avoir infligé une amende 26 millions d'euros à Orange parce que l'opérateur n'a pas respecté les ...
Actualités similaires
L'Arcep, le régulateur des télécoms, a sanctionné Orange pour ne pas avoir respecté ses engagements de couverture en fibre optique dans les villes ...
Actualités similaires
Le régulateur des télécoms, l'ARCEP, a annoncé mercredi avoir sanctionné Orange d'une amende de 26 millions d'euros. Il lui reproche de ne pas avoir ...
Actualités similaires
L'ancien président américain Donald Trump, jugé au civil à New York dans une affaire de fraude sur la valeur des actifs immobiliers de la Trump ...
Actualités similaires
Jugé au civil à New York, l'ancien président américain devra cette fois payer 10.000 dollars pour une nouvelle attaque qui visait, a estimé le magistrat, ...
Actualités similaires