Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), présidé par Élisabeth Borne, se réunit lundi 17 juillet pour discuter de la qualification ...
Articles similaires à Homicide routier : un changement dans la forme, pas sur le fond
Quelques jours après le tragique accident qui a endeuillé le mouvement des agriculteurs en colère, l'Assemblée nationale a voté ce mercredi la création de ...
Actualités similaires
La création d'une nouvelle infraction d'"homicide routier" a été votée en première lecture à l'Assemblée nationale. Cette mesure était demandée depuis ...
Actualités similaires
Les députés français remplacent la notion d'«homicide involontaire». Le délit pourrait valoir au moins sept ans de prison et 100'000 euros d'amende.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté mercredi en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier". Réclamée par ...
Actualités similaires
Cette nouvelle dénomination a une valeur surtout symbolique et avait été soutenue par le gouvernement après le dramatique accident provoqué par l'humoriste ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté ce mercredi en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier", plutôt ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi transpartisane, adoptée à l'unanimité mais avec des abstentions à gauche à l'Assemblée, doit désormais prendre la direction du ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 31 janvier, en première lecture, une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier", ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté, mercredi 31 janvier, en première lecture, une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'"homicide routier", ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté en première lecture une proposition de loi pour créer une nouvelle infraction d'«homicide routier», plutôt qu'homicide ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine à compter de ce lundi 29 janvier, la requalification d'homicide involontaire en homicide routier, mais dans les faits ça ne va ...
Actualités similaires
La création d'un délit d'« homicide routier » doit être votée, ce lundi, à l'Assemblée nationale. Une mesure « davantage destinée à satisfaire les ...
Actualités similaires
60 propositions de parlementaires suite à l'enquête publié ce mardi sur les dysfonctionnements massifs au sein des fédérations sportives. Le "point de ...
Actualités similaires
Une députée Renaissance a proposé la création d'un homicide routier. Ce mardi 23 janvier, la commission des Lois de l'Assemblée nationale examine le projet ...
Actualités similaires
Une députée Renaissance a proposé la création d'un homicide routier. Ce mardi 23 janvier, la commission des Lois de l'Assemblée nationale examine le projet ...
Actualités similaires
Une députée Renaissance a proposé la création d'un homicide routier. Ce mardi 23 janvier, la commission des Lois de l'Assemblée nationale examine le projet ...
Actualités similaires
Une députée Renaissance a proposé la création d'un homicide routier. Ce mardi 23 janvier, la commission des Lois de l'Assemblée nationale examine le projet ...
Actualités similaires
Une députée Renaissance a proposé la création d'un homicide routier. Ce mardi 23 janvier, la commission des Lois de l'Assemblée nationale examine le projet ...
Actualités similaires
Anne Brugnera, députée Renaissance, a proposé une loi permettant la création d'un homicide routier. Cette proposition sera étudiée le 23 janvier par ...
Actualités similaires