La justice russe a ordonné ce vendredi 9 avril un durcissement des sanctions visant les récidivistes de violences domestiques, une décision « historique » ...
Articles similaires à « Historique » : la justice russe censure une loi laxiste sur les violences domestiques
La Cour suprême mexicaine a ordonné qu'une loi luttant contre les violences faites aux femmes soit traduite en zapotèque, l'une des 68 langues indigènes ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal adoptée mi-mai, dont celui renversant le principe ...
Actualités similaires
Plusieurs articles de la loi Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée mi-mai par le Parlement ont été retoqués par le Conseil constitutionnel, ont ...
Actualités similaires
Les sages ont estimé que le texte visant à durcir la justice des mineurs bousculait l'équilibre d'un droit bien spécifique, qui fait de l'éducation la ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré les mesures phares de la réforme Attal sur la justice des mineurs, dont la fin de l'excuse de minorité dès 16 ans
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi plusieurs articles clés de la proposition de loi de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs adoptée ...
Actualités similaires
Un homme originaire de Russie, au parcours migratoire inquiétant, a comparu ce 6 mai devant le tribunal de Tarbes pour des violences intrafamiliales. Mais ...
Actualités similaires
Pour la deuxième fois, la justice a bloqué l'application d'une loi dans l'État de l'Iowa, estimant que celle-ci, en écartant certains livres des ...
Actualités similaires
Les organisations des droits humains alertent sur une recrudescence des féminicides en Iran. Face à des lois qui répriment les femmes et à la violence ...
Actualités similaires
La Commission européenne et 16 autres États membres pourraient chercher à suspendre les droits de vote de la Hongrie après la « plus grande bataille pour ...
Actualités similaires
Le droit sanctionne de plus en plus durement les violences conjugales et intrafamiliales. Ainsi depuis mai 2024, l'époux violent envers sa femme ou ses enfants ...
Actualités similaires
Une cinquantaine d'associations et fédérations féministes, dont le Planning familial, Osez le féminisme ou la CGT, ont annoncé vendredi former une ...
Actualités similaires
Une cinquantaine d'associations et fédérations féministes, dont le Planning familial, Osez le féminisme ou la CGT, ont annoncé vendredi former une ...
Actualités similaires
Les critiques craignent que la législation ne soit utilisée pour étouffer la presse et les ONG et compromettre les chances du pays de rejoindre l'Union ...
Actualités similaires
L'ONG Défense des enfants International (DEI) va assigner l'État belge en justice pour ne pas ne pas avoir légalement interdit les punitions corporelles et ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel refuse que des juges puissent activer à distance les téléphones portables de personnes soupçonnées dans des affaires graves, ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 16 novembre l'une des mesures les plus sensibles du projet de loi justice d'Eric Dupont-Morretti, évoquant une ...
Actualités similaires
L'activation à distance des téléphones portables et appareils électroniques pour écouter et filmer à leur insu des personnes visées dans certaines ...
Actualités similaires
Il s'agissait de l'une des mesures les plus sensibles du projet de loi Justice d'Éric Dupond-Moretti. Les Sages y voient « une atteinte particulièrement ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 16 novembre en France l'une des mesures les plus sensibles du projet de loi justice : l'activation à distance ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 16 novembre en France l'une des mesures les plus sensibles du projet de loi justice : l'activation à distance ...
Actualités similaires
Le Parlement s'apprête à adopter mercredi le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dupond-Moretti par un ultime vote du Sénat: une hausse des ...
Actualités similaires
Le texte des sénateurs LR réclame l'abaissement de la majorité pénale, le retrait temporaire du droit à un logement social et des prestations familiales ...
Actualités similaires