Hérault : le port du masque à l'école n'est "pas une obligation juridique" précise le Conseil d'État
Des parents héraultais avaient saisi le Conseil d'État en mai. Il vient de rendre sa décision.Articles similaires à Hérault : le port du masque à l'école n'est "pas une obligation juridique" précise le Conseil d'État
Le maire de Lyon "ne souhaite pas généraliser l'obligation du port du masque"
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Port du masque en entreprise : une obligation au statut juridique fragile
L'obligation du port du masque en entreprise va figurer dans un protocole sanitaire qui ne s'appuiera ni sur la loi ni sur un décret. N'ayant pas de valeur ...Actualités similaires
"J'ai déjà essayé, je ne respire pas" : les joggeurs dubitatifs sur l'obligation du port du masque pendant l'effort
L'obligation du port du masque imposée dans certaines zones à Paris, Lyon ou Marseille s'étend aussi aux amateurs de course à pied. En pratique, le masque ...Actualités similaires
Obligation du port du masque dans la rue : pas pour l'instant
Sauf décision préfectorale, les maires nord-isérois n'envisagent, pour le moment, pas d'obliger leurs administrés à porter un masque dans la rue. La ...Actualités similaires
L'obligation du port du masque dans les lieux publics clos de Nevers n'est pas toujours bien accueillie mais assez respectée
L'obligation de porter le masque sanitaire dans les lieux publics clos impose de faire respecter une règle pas toujours comprise et/ou admise par les clients. ...Coronavirus : à Lyon, pas encore de date pour l'obligation du port du masque dans certaines rues
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L'obligation du port du masque à l'extérieur n'est pas à l'ordre du jour
Non, le port du masque obligatoire dans l'espace public n'est pas à l'ordre du jour à Montbéliard. « Si les gens devenaient moins raisonnables et le ...Actualités similaires
Nantes : pas d'obligation de port du masque dans les rues
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Interrogé sur franceinfo, Axel Kahn déplore le délai de 15 jours choisi par Emmanuel Macron pour imposer le masque dans les endroits clos. Le généticien ...Actualités similaires
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Jean-François Mattéi estime que c'est "un devoir de responsabilité" de porter le masque dans l'espace public. Il indique aussi que "des signes font ...Actualités similaires
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Port du masque : Emmanuel Macron opte pour "une logique de recommandation, pas d'obligation"
CORONAVIRUS - Ce jeudi 23 avril, Emmanuel Macron a encouragé les maires à acheter de manière massive des masques grand public, mais "dans une logique de ...Actualités similaires
DIRECT - Port du masque: pas d'obligation générale prévue
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Vendredi, le Conseil d'État a estimé que le maire de Sceaux ne pouvait pas imposer le port d'un masque de protection dans sa commune. Une décision qui risque ...Actualités similaires
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