Le Conseil d'État a rejeté un recours en référé contre un projet qui conduira à héberger un important volume de données de santé françaises chez ...
Actualités similaires
Articles similaires à Hébergement des données de santé françaises chez Microsoft : la justice rejette un recours en référé
Nouvel avantage à la Ville de Ferney dans le bras de fer qui l'oppose à l'association Association des piétons et cyclistes du Pays de Gex (Apicy) au ...
Coup dur pour le gouvernement, qui avait confié à Microsoft la gestion de la plateforme de stockage des données de santé des Français : la Cnil lui demande ...
Actualités similaires
Dans un mémoire transmis au Conseil d'Etat, le gendarme des données personnelles se prononcent enfin sur le Health Data Hub, et plus particulièrement sur ...
Actualités similaires
Dans le cadre d'un recours visant à obtenir la suspension du Health Data Hub, le projet de plateforme centralisant l'ensemble de nos données de santé, la ...
Actualités similaires
«Nous travaillons avec Olivier Véran, après le coup de tonnerre de l'annulation du Privacy Shield, au transfert du Health Data Hub sur des plateformes ...
Actualités similaires
Les recours déposés par les deux têtes de liste d'opposition ont été rejetés par le tribunal administratif de Dijon. L'élection du maire de Louhans ...
Actualités similaires
Le géant américain Microsoft a été choisi pour héberger une grande plateforme regroupant l'ensemble des données de santé des Français. Un choix qui fait ...
Actualités similaires
Une grande plateforme regroupant l'ensemble des données de santé des Français a confié au géant américain Microsoft le soin de les héberger. Un choix qui ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a rejeté vendredi la requête d'un étudiant lillois, qui avait déposé jeudi un référé-liberté afin que l'université lilloise ...
Actualités similaires
Microsoft a été choisi pour héberger les données de santé des Français. Mais la soumission du géant du numérique aux lois américaines, comme le Cloud ...
Actualités similaires
Une grande plateforme regroupant l'ensemble des données de santé des Français a confié au géant américain Microsoft le soin de les héberger. Un choix qui ...
Actualités similaires
C'est un choix qui passe mal au moment où le gouvernement prône un retour à une souveraineté en matière de santé. L'américain Microsoft a été choisi ...
Actualités similaires
Les restaurateurs de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur contestaient la fermeture pour 15 jours des bars et des restaurants à Marseille et Aix-en-Provence ...
Actualités similaires
Les élus du groupe "Drap Ensemble" avaient déposé un recours devant le tribunal administratif pour faire annuler le scrutin qui a vu la réélection de ...
Actualités similaires
La candidate malheureuse à la mairie, Anne-Laure Very, a été déboutée. Et si les juges reconnaissent une « irrégularité » de la part du maire ...
Actualités similaires
Les requérants ont mis en avant l'argument Privacy Shield. Microsoft France recentre le débat sur le système des clauses contractuelles types.
Actualités similaires
Les opposants à l'hébergement, par Microsoft, de la plateforme nationale pour les données de santé ont essuyé un échec devant le Conseil d'État. Mais ...
Actualités similaires
L'ancien maire d'Ahun avait déposé un recours auprès du tribunal administratif de Limoges, pour contester le résultat des élections municipales, biaisé ...
Actualités similaires
Le Health Data Hub se retrouve de nouveau en difficulté : une coalition de 18 organisations et personnalités annonce un recours devant le Conseil d'État pour ...
Actualités similaires
La Commission européenne a donné ce jeudi au Royaume-Uni jusqu'à la fin du mois pour retirer un projet de loi remettant en cause certains engagements sur le ...
Actualités similaires