La maire de Strasbourg Jeanne Barseghian lance ce lundi un appel à tous les maires et associations pour attaquer l'Etat en justice pour sa "défaillance" à ...
Articles similaires à Hébergement d'urgence : la maire de Strasbourg attaque l'Etat en justice pour sa "défaillance"
« Nous avons décidé d'en appeler au droit » , écrivent dans une tribune à Liberation les maires de Strasbourg, Rennes, Bordeaux, Grenoble, Lyon et de la ...
Actualités similaires
Depuis plusieurs décennies, la vie politique de Cugnaux est marquée par des péripéties qui n'arrivent nulle part ailleurs. Nouvel épisode, mercredi soir, ...
Actualités similaires
Face à la pénurie d'enseignants dans les établissements scolaires et à la hausse du nombre d'heures de cours non dispensées, un collectif de parents...
Actualités similaires
Le groupe d'opposition municipal "Strasbourg Ensemble" attaque la hausse des tarifs du stationnement devant le tribunal administratif. La deuxième heure est ...
Actualités similaires
Le torchon brûle entre KLM et La Haye. Mise en danger par les restrictions que veut imposer le gouvernement néerlandais sur l'aéroport d'Amsterdam-Schiphol, ...
Actualités similaires
La Ville de Grenoble, jugeant très insuffisant le plan de lutte contre la pollution de l'air de la préfecture de l'Isère, attaque l'Etat en justice...
Actualités similaires
La ville de Grenoble attaque l'Etat en justice pour son « inertie » en matière de lutte contre la pollution de l'air.Elle a déposé un recours devant le ...
Actualités similaires
Le maire de Grenoble, Eric Piolle (EELV) intente une action inédite en attaquant l'Etat en justice, dans le cadre de la lutte contre la pollution de l'air. La ...
Actualités similaires
Le maire Thibaud Philipps (LR) d'Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin) était assigné ce mardi devant la justice après avoir refusé de célébrer un mariage à ...
Actualités similaires
Samedi 14 janvier, le maire de Lyon a dénoncé l'inaction de l'État en matière d'hébergement d'urgence local. Pour la préfecture, ces propos, tenus lors ...
Actualités similaires
Un département ne peut pas laisser des familles avec enfants coucher dehors... mais l'Etat qui aurait dû les héberger doit payer.
Actualités similaires
D'après un rapport, 20 % des recours reçus par la Défenseure des droits concernent des difficultés d'accès à l'éducation d'enfants handicapés
Actualités similaires
La ville de Strasbourg compte intenter une action en justice « pour inaction et carence en matière de mise à l'abri de personnes ». Paris, Bordeaux, Lyon et ...
Actualités similaires
La maire écologiste de Strasbourg a annoncé qu'elle allait attaquer l'Etat en justice pour " défaillance " dans la gestion de l'hébergement d'urgence. ...
Actualités similaires
Alors que l'évacuation du campement de migrants de la place de l'Étoile à Strasbourg s'est terminé mardi 6 décembre au matin, la préfète Josiane ...
Actualités similaires
Sommée par le tribunal administratif de faire évacuer un campement de réfugiés, la maire de Strasbourg, Jeanne Barseghian, réplique en attaquant à son ...
Actualités similaires
La municipalité estime que les efforts de l'État pour venir en aide aux personnes à la rue ne suffisent pas. Les moyens mis en oeuvre sont jugés ...
Actualités similaires
La ville de Strasbourg va attaquer l'Etat en justice pour sa "défaillance" à mettre à l'abri les personnes à la rue, notamment les migrants, a annoncé la ...
Actualités similaires
Strasbourg - Strasbourg, où un campement de migrants est sur le point d'être évacué, va attaquer l'Etat en justice pour sa "défaillance" à mettre à ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Strasbourg, où un campement de migrants est sur le point d'être évacué, va attaquer l'Etat en justice pour sa "défaillance" à mettre à l'abri ...
Actualités similaires
La ville de Strasbourg va attaquer l'Etat en justice pour sa "défaillance" à mettre à l'abri les personnes à la rue, notamment les migrants, a annoncé ...
Actualités similaires
La ville de Strasbourg va attaquer l'Etat en justice pour sa "défaillance" à mettre à l'abri les personnes à la rue, notamment les migrants, a annoncé ...
Actualités similaires