Un homme de 59 ans a été reconnu coupable d'abus de confiance et condamné à un an de prison avec sursis ce jeudi 7 novembre par le tribunal correctionnel de ...
Articles similaires à Haute-Saône : un éleveur de chiens et chats condamné à de la prison avec sursis pour abus de confiance
Kader Arif, 63 ans, ancien député européen PS, ex-député de Haute-Garonne et ex-ministre délégué puis secrétaire d'État aux Anciens combattants ...
Actualités similaires
L'ancien ministre délégué aux PME Alain Griset a été condamné à Lille à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour avoir placé ...
Actualités similaires
Alain Griset a été condamné mardi à un an d'emprisonnement avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour avoir placé des fonds d'un syndicat qu'il ...
Actualités similaires
L'ex-ministre délégué aux PME Alain Griset a été condamné à un an de prison avec sursis, trois ans d'inéligibilité et une amende de 5 000 ¬ pour ...
Actualités similaires
L'ancien ministre délégué aux PME Alain Griset a été condamné ce mardi à Lille (Nord) à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité ...
Actualités similaires
L'ancien ministre délégué aux PME Alain Griset a été condamné mardi à Lille à un an d'emprisonnement avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour ...
Actualités similaires
Jugé pour « abus de confiance » et « faux et usage de faux », l'ancien ministre délégué aux PME Alain Griset a été condamné à un an de prison ...
Actualités similaires
L'ancien haut-commissaire aux retraites Jean-Paul Delevoye a été condamné à Paris à quatre mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende pour ne pas ...
Actualités similaires
Sollicitée par le parquet, en lien avec la gendarmerie et la Direction départementale de la protection des populationsÿ, la SPA a procédé à une saisie ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Liège a condamné vendredi un Flémallois âgé de 59 ans à une peine de 3 ans de prison avec sursis pour avoir commis des faits ...
Actualités similaires
Un élevage de Haute-Saône ne respectait pas les règles sanitaires. Les animaux étaient malades, devenus fragiles ils mourraient après avoir été achetés. ...
Actualités similaires
Un Haut-Saônois de 54 ans est condamné à dix mois d'emprisonnement ferme par le tribunal de Vesoul. Il a été débusqué sur Internet par un collectif de ...
Actualités similaires
Le collectif de citoyens la Team Moore avait alerté la justice en septembre 2020. L'homme échangeait avec un faux profil d'enfant sur les réseaux sociaux. ...
Actualités similaires
Le collectif de citoyens la Team Moore avait alerté la justice en septembre 2020. L'homme échangeait avec un faux profil d'enfant sur les réseaux sociaux. ...
Actualités similaires
Un homme de 19 ans a été condamné à 5 ans de prison par la cour d'assises du Calvados, à Caen, ce mercredi 7 avril 2021. Cette peine a été assortie d'un ...
Actualités similaires
Le samedi 27 mars dernier, vers 18 heures, à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), une patrouille de police intervient pour un différend familial au domicile de ...
Actualités similaires
Un ancien dirigeant de l'entreprise française qui possédait la Maison du Caviar a été condamné à Nanterre dans les Hauts-de-Seine à trois ans de prison ...
Parfois, à la demande des victimes, certaines affaires sont traitées par le tribunal correctionnel alors qu'elles relèveraient des assises. Un homme a ...
Actualités similaires
Le député LREM Mustaphaa Laabid a été condamné en appel ce 5 novembre à Rennes, à 8 mois de prison avec sursis, 10 000 euros d'amende et trois ans ...
Actualités similaires
Ce jeudi 5 novembre 2020, la cour d'appel de Rennes a condamné le député LREM Mustapha Laabid à huit mois de prison avec sursis, 10 000 ¬ d'amende et 3 ans ...
Actualités similaires
Le député La République en marche de la première circonscription d'Ille-et-Vilaine a été condamné ce jeudi à huit mois de prison avec sursis et trois ...
Il a été reconnu comme le gérant de fait de deux associations qu'il avait créées avant d'en abandonner la présidence. Il avait détourné des fonds ...
Actualités similaires