Haro sur la transaction pénale
Justice de classe, entre-soi, business model même pour ceux qui détournent de l'argent public... La transaction pénale élargie reste décriée.Actualités similaires
Articles similaires à Haro sur la transaction pénale
Lot-et-Garonne : une expertise conclut à l'irresponsabilité pénale de l'incendiaire
La personne soupçonnée d'avoir mis le feu dans un immeuble de Foulayronnes, dans la nuit du samedi 12 au dimanche 13 octobre, avait été placée en garde ...Actualités similaires
Match de Coupe de France : réponse pénale très rapide pour le supporter violent
Un différend qui éclate entre supporters lors du match de Coupe de France qui a opposé Eurville-Bienville (R3) à l'AS Nancy (National), samedi 12 octobre... ...Actualités similaires
Haro sur les robots : des auteurs appellent à la prudence avec l'IA
Depuis plusieurs mois, l'Association des traducteurs littéraires de France (ATLF) appelle les pouvoirs publics et les acteurs de la chaine du livre à ne pas ...Actualités similaires
Sanofi pourrait revendre le Doliprane à un fonds américain : ce qu'il faut savoir sur cette transaction à 15 milliards d'euros
Le ministre français en charge de l'Industrie, Marc Ferracci, a "pris acte" jeudi 10 octobre au soir de la décision du groupe pharmaceutique Sanofi, ...Actualités similaires
Voitures de police incendiées à Cavaillon : les syndicats de police demandent "une réponse pénale"
L'incendie du commissariat de Cavaillon, dans le Vaucluse, a mis les enquêteurs sur la piste de représailles de narcotrafiquants. Le Syndicat Alliance Police ...Actualités similaires
Côte d'Ivoire : l'OIDH écrit au Procureur de la Cour Pénale Internationale
L'Observatoire Ivoirien des Droits de l'Homme a écrit une lettre ouverte au Procureur de la CPI. 13 ans après le début des enquêtes qui visent entre autres ...Actualités similaires
« Pour vous, un député est au-dessus de la loi pénale ? » : au procès du RN, Bruno Gollnisch se fait rabrouer par le tribunal
Bruno Gollnisch, eurodéputé du Front national pendant 30 ans, était auditionné mardi 8 octobre dans le cadre du procès sur les assistants parlementaires ...Actualités similaires
Guerre à Gaza : la Cour pénale internationale, une institution sous pression
Chargée de juger les auteurs de crimes internationaux, la Cour pénale internationale s'est saisie en particulier des cas de Benyamin Netanyahou et de son ...Actualités similaires
Guerre au Proche-Orient: la Cour pénale internationale sous haute pression
Les juges de la CPI n'ont toujours pas statué sur les mandats d'arrêt requis par le procureur Karim Khan contre les dirigeants israéliens il y a plus de ...Actualités similaires
Discours de politique générale: "La fermeté de la politique pénale est indissociable du respect de l'État de droit", rappelle Michel Barnier après les propos polémiques de Bruno Retailleau
Michel Barnier s'adresse ce mardi 1er octobre aux 577 députés réunis à l'Assemblée nationale lors de sa déclaration de politique générale.Actualités similaires
Justice : le délai pour se pourvoir en cassation passe de cinq à dix jours dans une affaire pénale
Cette modification législative était inscrite dans la loi d'orientation et de programmation de la justice portée par l'ancien garde des Sceaux Éric ...Actualités similaires
Fatbikes électriques illégaux : une enquête pénale est ouverte contre ce célèbre vendeur néerlandais
La Souris, célèbre vendeur néerlandais qui commercialise plusieurs modèles de fatbikes électriques au travers de ses 21 succursales, est visé par une ...Actualités similaires
Haro sur nos libertés : Le stalking coupable idéal pour une privation de libertés ?
Le stalking, ou harcèlement obsessionnel, est devenu un sujet central des débats sur les libertés individuelles en France. Souvent médiatisé comme une ...Actualités similaires
Etang de Berre : Abandon des poursuites contre EDF après une médiation pénale
Le syndicat mixte qui gère l'étang de Berre avait attaqué en justice EDF pour ses rejets d'eau douce dans cet écosystème fragile . Ils se sont entendus sur ...Actualités similaires
Haro sur nos libertés : le plan vigipirate, vraiment utile ?
Le plan Vigipirate, instauré pour renforcer la sécurité nationale face aux menaces terroristes, soulève de plus en plus de questions quant à son ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : que peut changer l'introduction de la notion de consentement dans la loi, souhaitée par le ministre de la Justice ?
Six mois après la prise de position d'Emmanuel Macron, le nouveau garde des Sceaux, Didier Migaud, a déclaré, vendredi sur France Inter, être favorable à ...Actualités similaires
Haro sur « Les anneaux de pouvoir » : un tsunami de parodies et de critiques faites par les fans de Tolkien s'abat sur la série d'Amazon
Il arrive que le marketing revienne en boomerang et que la preuve soit faite qu'une oeuvre appartient autant aux fans d'un auteur qu'à ceux qui en ont acheté ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : Didier Migaud se dit pour une inscription du consentement dans la loi
En mars dernier, Emmanuel Macron s'était lui aussi dit favorable à une évolution de la définition du viol."/ script defer="" async="" ...Actualités similaires
Haro sur nos libertés : les CGU - CGV, lues ou non elles s'appliquent à toi !
Dans l'ère numérique actuelle, les conditions générales d'utilisation (CGU) et les conditions générales de vente (CGV) sont devenues des éléments ...Actualités similaires
Plainte pénale déposée dans l'affaire des récoltes abusives de signatures
La Chancellerie fédérale, qui a fait cette démarche, fait également état de 950 signatures qui auraient pu être falsifiées.Actualités similaires
Côte d'Ivoire : la Cour pénale internationale quitte Abidjan, son bureau fermera en 2025
en Côte d'Ivoire, la Cour pénale internationale a annoncé la fermeture de son bureau à Abidjan. La cour pénale international précise toutefois qu'elle ...Actualités similaires
La Cour pénale internationale annonce fermer son bureau en Côte d'Ivoire en 2025
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) enquête depuis 2011 sur les violences commises lors des différentes crises dans le pays, en 2002 et en ...Actualités similaires
Procès des viols de Mazan : trois questions sur la définition pénale du viol qui fait à nouveau débat en France
Dominique Pelicot est accusé d'avoir drogué sa femme pour la violer et la faire violer par des dizaines d'hommes. La notion de consentement, au centre de ...Actualités similaires
Procès Mazan: la redéfinition pénale du viol en débat en France
Emmanuel Macron s'y était dit favorable en mars : la question de la redéfinition du viol dans le code pénal pour que soit prise en compte l'absence de ...Actualités similaires
Procès Mazan: la redéfinition pénale du viol en débat en France
Emmanuel Macron s'y était dit favorable en mars : la question de la redéfinition du viol dans le code pénal pour que soit prise en compte l'absence de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
