Le maire de Lorette (Loire) sera jugé par le tribunal correctionnel de Saint-Etienne en juin prochain pour avoir fait abattre des chèvres en divagation qui ...
Actualités similaires
Jacky Fortépaule a comparu devant la cour d'appel d'Orléans. L'ancien président de la Ligue du Centre de football avait été condamné en première instance ...
Actualités similaires
Près de 99 000 ¬ de rémunérations complémentaires versées à l'ancien directeur général des services de la mairie et de Sète Agglopole ...
Actualités similaires
Un volet du feuilleton judiciaire qui agite l'ancien pôle médico-légal du CHU de Bordeaux vient de se refermer. Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé ...
Actualités similaires
1 an de prison avec sursis a été requis ce jeudi au tribunal correctionnel d'Orléans à l'encontre de Jacky Fortépaule, pour harcèlement moral et sexuel ...
Alexandre Ferretti, ex-maire de la commune de la région niçoise, est poursuivi notamment pour prise illégale d'intérêts. L'affaire concerne le domaine de ...
Le maire de Baume-les-Dames Arnaud Marthey a comparu ce mercredi 26 janvier devant la justice à Besançon pour harcèlement moral. Quatre femmes ont porté ...
Le maire de Vers-Pont-du-Gard comparaît ce jeudi devant le tribunal correctionnel pour harcèlement moral entre mai 2014 et novembre 2018.
Actualités similaires
Lors du précédent mandat, quelques mois avant les élections municipales de 2020, Jean-Luc Pallin, le maire du Temple, s'était retrouvé dans la tourmente. ...
Actualités similaires
Les proches de Roland Povinelli, l'ex-maire "monarque" d'Allauch, élu sans discontinuer pendant 44 ans et 7 mois, décédé le 11 mai 2020, ont écopé de ...
Au mois de mars 2020, Jean-Luc Pallin, le maire du Temple, commune forestière du Sud-Médoc, avait été réélu avec liste entière. Mais, à peine dix mois ...
Actualités similaires
Serge Carloni, maire de la commune de Rédange de 2001 à 2020, a été condamné par le tribunal correctionnel de Thionville à une peine de six mois de ...
Actualités similaires
Cinq personnes doivent être jugées le 3 juin par le tribunal correctionnel de Paris pour "harcèlement moral" et, pour deux d'entre elles, "menaces de mort" ...
Actualités similaires
L'ancien maire de Rédange se dit victime d'un « complot ». D'une « machination » fomentée par des agents communaux décidés à le poursuivre pour ...
Actualités similaires
Aujourd'hui, à 14h, l'un des premiers procès pour "harcèlement en meute" ou "raids numériques" s'ouvrira au tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines), ...
Actualités similaires