Haine sur internet : la loi controversée définitivement votée par les députés
Brocardée par l'extrême droite comme l'extrême gauche, le texte impose de nouvelles obligations pour les moteurs de recherche quant au retrait de contenus ...Actualités similaires
Articles similaires à Haine sur internet : la loi controversée définitivement votée par les députés
Sénégal: une nouvelle arrestation pour offense à chef de l'État relance le débat sur une loi controversée
Au Sénégal, l'arrestation le 24 juillet 2024 de l'opposant Amath Suzanne Camara, qui a tenu des propos critiques envers le président Bassirou Diomaye Faye, a ...Actualités similaires
Le gouvernement publie les décrets d'application de la controversée loi immigration avant son départ
Le projet de loi immigration a été définitivement adopté par le Parlement en décembre 2023. Plusieurs décrets ont été publiés ce mardi 16 juillet, ...Actualités similaires
Le gouvernement publie les décrets d'application de la controversée loi immigration avant son départ
Le projet de loi immigration a été définitivement adopté par le Parlement en décembre 2023. Plusieurs décrets ont été publiés ce mardi 16 juillet, ...Actualités similaires
Des décrets d'application de la très controversée loi immigration publiés au Journal officiel
Plusieurs décrets d'application de la loi immigration, décriée par la gauche et les militants des droits humains, ont été publiés mardi au Journal ...Actualités similaires
La Finlande approuve une loi controversée visant à refouler les migrants à la frontière russe
La loi permettra aux gardes-frontières finlandais de refouler les migrants de pays tiers en provenance de la Russie voisine pendant une durée d'un an.Actualités similaires
Sous pression à sa frontière avec la Russie, la Finlande adopte une loi controversée sur l'immigration
Le Parlement finlandais a adopté vendredi un projet de loi controversé autorisant les gardes-frontières à refuser...Actualités similaires
Belfast espère le retrait de la loi controversée sur la période des "Troubles"
Les parents endeuillés et les responsables politiques d'Irlande du Nord espèrent que le nouveau gouvernement travailliste britannique abrogera la législation ...Actualités similaires
Cameroun: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi prorogeant le mandat des députés d'un an
Ce mardi 9 juillet, l'Assemblée nationale camerounaise a adopté le projet de loi prorogeant le mandat des députés. Courant initialement jusqu'au 10 mars ...Actualités similaires
Sitôt élu, Keir Starmer veut annuler cette loi controversée
ROYAUME-UNI - C'était l'un de ses arguments de campagne et Keir Starmer compte bien s'y tenir. Le nouveau Premier ministre britannique a confirmé ce samedi 6 ...Actualités similaires
Tribunal de Bayonne : une femme condamnée pour avoir diffusé sur internet des contenus incitant à la haine raciale
Une femme de 52 ans été condamnée ce mardi à 1 000 euros d'amende dont 600 avec sursis pour provocation publique à la haine ou à la violence. Dans des ...Actualités similaires
Marchands de biens à Monaco : enfin une loi votée pour encadrer ceux qui profitaient du florissant marché immobilier
Les conseillers nationaux ont voté ce jeudi un projet de loi portant sur l'encadrement des marchands de biens. Ces revendeurs n'étaient soumis jusque-là à ...Actualités similaires
Argentine : les députés ratifient la loi de démantèlement de l'État de Javier Milei
Avec sa loi « Bases », le président sera en mesure d'approfondir la thérapie de shock ultralibérale qu'il impose à son pays depuis plus de six mois.Actualités similaires
En Italie, le gouvernement Meloni approuve une loi controversée sur l'autonomie régionale
Dans la nuit du mercredi 19 juin, la Chambre des députés italienne a définitivement approuvé une loi qui augmente l'autonomie des régions. Pour ...Actualités similaires
Élections législatives 2024 : Réforme de l'assurance chômage, fin de vie... Quel avenir pour les projets de loi étudiés par les députés après la dissolution de l'Assemblée nationale ?
Alors que de nouvelles élections législatives doivent avoir lieu le 30 juin et 7 juillet 2024, après l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
"Qu'il retourne en Afrique !", "Poissonnière", loi immigration... les coups d'éclat récents des députés RN
"Le président de la République, vu l'article 12 de la Constitution ; Après consultation du Premier ministre, du président du Sénat et de la présidente de ...Actualités similaires
Gabon: les députés divisés sur l'adoption de la future loi électorale
Au Gabon, le ministre de l'Intérieur a été auditionné le 10 juin 2024 par les députés de la commission des lois sur le futur code électoral sur la base ...Actualités similaires
Madagascar: que faut-il lire dans la loi de finances rectificative votée de manière expéditive?
Ce lundi 10 juin 2024, les quelques députés malgaches présents à l'Assemblée nationale ont voté en 30 minutes, à l'unanimité et sans amendement, le ...Actualités similaires
Assurance-chômage: "Aucune loi ne sera discutée et votée dans la période" des élections législatives, indique Agnès Pannier-Runacher
Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Agriculture, est l'invité de la grande interview, présentée par Hedwige Chevrillon sur ...Actualités similaires
Gabon: le projet de loi électorale ne passe pas auprès des députés
Au Gabon, désormais le ministère de l'Intérieur devrait être chargé d'organiser les élections. Or, mercredi, le ministre Hermann Immongault devait ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : les députés réintroduisent le "pronostic vital" engagé dans les critères d'éligibilité
Les députés ont voté ce jeudi 6 juin 2024, l'article 5 du projet de loi dédié à la fin de vie.Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : Que contient l'article 5 sur « l'aide à mourir » voté par les députés ?
L'article 5 de la loi sur la fin de vie, a été voté, jeudi 6 juin, par les députés à l'Assemblée nationale. Le texte introduit pour la première fois ...Actualités similaires
VIDÉO - "Je n'ai jamais vu autant de haine" : après les émeutes, ils quittent définitivement la Nouvelle-Calédonie
Après les violents affrontements, qui ont entraîné des dégâts considérables, la situation s'apaise progressivement en Nouvelle-Calédonie. Mais pour ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : à la dernière minute, cette possibilité a été supprimée par les députés
Les députés ont voté ce jeudi 6 juin 2024, l'article 5 du projet de loi dédié à la fin de vie, mais en supprimant la possibilité par un tiers ...Actualités similaires
Place de Paris : le Parlement adopte définitivement la loi sur l'attractivité financière
Fruit d'un long compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat, le texte de loi sur l'attractivité financière de la France, porté par le député ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
