Habitat indigne : peine réduite en appel pour un marchand de sommeil
Sanctionné par de la prison ferme en première instance, dans une affaire dont le parquet de Marseille avait souhaité faire un...Actualités similaires
Articles similaires à Habitat indigne : peine réduite en appel pour un marchand de sommeil
En Birmanie, "grâce partielle" pour Aung San Suu Kyi, qui voit sa peine de prison réduite de 6 ans
L'ex-dirigeante civile Aung San Suu Kyi a vu sa peine de prison de 33 ans réduite de six ans à l'issue d'une grâce collective accordée mardi par la junte ...Actualités similaires
Birmanie: grâce partielle pour Aung San Suu Kyi, peine réduite à 27 ans de prison
Le mouvement d'amnistie concerne plus de 7.000 prisonniers, à l'occasion du carême bouddhiste, une pratique courante dans ce pays pour commémorer des fêtes ...Actualités similaires
Birmanie: grâce partielle pour Aung San Suu Kyi, peine réduite à 27 ans de prison
Le mouvement d'amnistie concerne plus de 7.000 prisonniers, à l'occasion du carême bouddhiste, une pratique courante dans ce pays pour commémorer des fêtes ...Actualités similaires
Aung San Suu Kyi partiellement graciée: sa peine de 33 ans de prison réduite de... 6 ans
L'ex-dirigeante civile Aung San Suu Kyi, détenue depuis le coup d'État militaire de 2021 en Birmanie, a bénéficié d'une grâce partielle dans le cadre ...Actualités similaires
Birmanie : Aung San Suu Kyi partiellement graciée, sa peine réduite à 27 ans de prison
Détenue depuis le coup d'État militaire en Birmanie de 2021, l'ancienne dirigeante Aung San Suu Kyi a bénéficié mardi d'une grâce partielle de la junte ...Actualités similaires
Une Britannique, condamnée en juin à plus de deux ans de prison pour avoir avorté plusieurs semaines après le délai légal, voit sa peine réduite et va être libérée
Une Britannique, condamnée en juin à plus de deux ans de prison pour avoir avorté plusieurs semaines après le délai légal, a vu sa peine réduite et va ...Actualités similaires
"Il l'a égorgé dans son sommeil" : 30 ans de réclusion en appel pour l'assassinat du Dr Pascal Bilger
Patrick Goussé, 62 ans, avait tué son rival de 23 coups de couteau, le 20 avril 2018 à Montferrier-le-Lez (Hérault). Il écope d'une peine identique à ...Actualités similaires
Procès en appel de Jean-Marc Reiser : la peine maximale requise par l'avocat général
L'avocat général requiert la prison à perpétuité contre Jean-Marc Reiser lors de son procès en appel pour l'assassinat de Sophie Le Tan devant les assises ...Actualités similaires
Algérie : un patron de presse indépendante voit sa peine de prison alourdie à 5 ans ferme en appel
La condamnation du patron de presse Ihsane El Kadi, qui avait été jugé en première instance au début du mois d'avril et condamné à trois ans de prison ...Actualités similaires
En Algérie, la peine du patron de presse Ihsane el-Kadi alourdie en appel à sept ans de prison
Ihsane el-Kadi, 63 ans, a vu sa peine alourdie, dimanche, en appel à sept ans de prison, dont cinq ans ferme par la cour d'appel d'Alger. Début avril, ...Actualités similaires
Algérie: peine alourdie en appel à 7 ans pour le patron de presse Ihsane el Kadi
La Cour d'appel d'Alger a alourdi dimanche 18 juin une peine infligée au patron de presse Ihsane el Kadi, en le condamnant à sept ans de prison, dont cinq ans ...Actualités similaires
La peine de 5 ans de prison confirmée en appel pour le pyromane en série du pays de Vannes
Le tribunal judiciaire de Vannes confirme en appel la condamnation à 5 ans de prison de l'auteur de 16 incendies dans le pays de Vannes, dont un, ...Actualités similaires
"Jeu des sucettes" à Solliès-Ville: peine aggravée en appel pour le père de famille violeur
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné jeudi un père de famille à 18 ans de réclusion pour viols, tentative de viols et corruption de mineures. Soit ...Actualités similaires
Loi anti-LGBTQ : peine de mort, "homosexualité aggravée"... le texte promulgué par l'Ouganda indigne la communauté internationale
Le président ougandais Yoweri Museveni a promulgué lundi l'une des lois anti-LGBTQ les plus sévères au monde, rendant notamment passible de peine de mort ...Actualités similaires
Peine de 10 ans de prison confirmée en appel pour un ex-détenu de Guantanamo
Saber Lahmar, ancien détenu de Guantanamo innocenté, a été condamné en appel jeudi à Paris pour avoir incité des candidats au djihad à partir en Irak ou ...Actualités similaires
Policier percuté par une voiture volée à la tranchée couverte : La peine d'un des jeunes confirmée en appel
Une nuit de janvier 2022, à la sortie de la tranchée couverte, un automobiliste sans permis percutait volontairement un policier qui s'apprêtait à le ...Actualités similaires
Sochaux : peine de prison confirmée en appel pour Sambou Yatabaré
Sambou Yatabaré a écopé d'un an de prison ferme.Actualités similaires
Ligue 2 : Peine de prison confirmée en appel pour Sambou Yatabaré, le milieu de Sochaux
L'international malien a écopé d'un an de prison ferme pour des violences commises en 2017Actualités similaires
Une peine d'un an de prison confirmée en appel pour Sambou Yatabaré (Sochaux)
La condamnation d'un an de prison ferme, prononcée à l'encontre de l'international malien Sambou Yatabaré, a été confirmée par la cour d'appel de Paris.Actualités similaires
En appel, la sanction de Gaston réduite à 72 000 euros si aucune autre infraction n'est commise pendant douze mois
L'ATP a précisé lundi que le Français Hugo Gaston, initialement condamné à une amende de 144 000 euros, a vu sa sanction réduite de moitié, à ...Actualités similaires
Habitat indigne : relaxe en appel de deux propriétaires d'un immeuble marseillais
La cour d'appel a relaxé deux propriétaires d'un immeuble marseillais qui avait été placé en péril grave et...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
