L'association des conciliateurs de justice de la cour d'appel d'Agen s'est retrouvée ce mercredi 22 juin à Pujaudran. Regroupant les départements du Lot, du ...
Articles similaires à Gers : les conciliateurs de justice réunis à Pujaudran
Aujourd'hui, toute personne morale ou physique en conflit avec une autre sur une affaire civile dont le litige est inférieur à 5 000 euros, doit d'abord ...
Actualités similaires
L'AMF32 a organisé une rencontre à Fleurance pour présenter des solutions de rénovations énergétiques et des mécanismes de financement.
Actualités similaires
Un rassemblement pour faire pression sur la justice, les activistes affirment avoir déposé trois plaintes. Jusqu'ici aucun de leurs recours en justice n'a ...
Actualités similaires
Précieux auxiliaires de la justice, les conciliateurs bénévoles éditent depuis peu un bulletin d'information qui sera mis à disposition du public. Ils ...
Actualités similaires
Les conciliateurs de justice bénévoles auprès du tribunal judiciaire de Montauban se sont réunis pour leur assemblée générale, le 3 juin 2024. Leur ...
Actualités similaires
Le 29 mai dernier, Jacky Eouzan est devenu le premier Guingampais élu vice-président de lAssociation des conciliateurs de justice de la Cour d'Appel de ...
Actualités similaires
Un syndicat agricole a soudé les entrées de l'Office national de la biodiversité dans le Gers et menace déjà de faire davantage dans le département
Actualités similaires
Le garde des Sceaux était en visite officielle à Auch, ce vendredi 24 mai, sur le thème de la justice de proximité et de la lutte contre les violences ...
Actualités similaires
Déjà deux conciliateurs de justice officient sur le ressort judiciaire de Saint-Gaudens. Vu le succès du dispositif, la juridiction souhaite en recruter ...
Actualités similaires
Le portail internet créé par le Conseil départemental d'accès au droit (CDAD) du Gard a été récompensé vendredi 15 mars par le prix "Bonnes pratiques" ...
Actualités similaires
Alors que le ministre de la Justice demande officiellement aux magistrats français de privilégier au maximum le règlement des conflits à l'amiable, les ...
Actualités similaires
839 affaires ont été traitées par les huit conciliateurs rattachés au tribunal judiciaire de Narbonne... et contrairement aux idées reçues, les litiges de ...
Actualités similaires
Depuis le 1er octobre 2023, il est obligatoire de recourir à un mode de résolution amiable avant de saisir le tribunal judiciaire d'un litige portant sur le ...
Actualités similaires
Ce vendredi 19 janvier 2024, à Saint-Estève, les conciliateurs de justice des P.-O. étaient, sous l'égide de leur président Floréal Garcia, réunis en ...
Actualités similaires
Méconnus, les conciliateurs de justice sont des maillons essentiels de la justice "du quotidien". Ils permettent de régler les petits conflits et litiges à ...
Actualités similaires
Dans ce sixième épisode mettant à l'honneur les recettes de nos grands-mères gersoises, Rémi Dispersyn se rend à Auch, chez Yvonne, pour un repas entre ...
Actualités similaires
Les règles de saisine des conciliateurs de justice ont changé le 1er octobre dernier. On fait le point avec François Logodin, le président de l'association ...
Actualités similaires
Une réunion des secrétaires de mairie s'est tenue ce jeudi 5 octobre à l'IUT d'Auch, à l'initiative de la préfecture du Gers. L'occasion de mettre en ...
Actualités similaires
Le procureur de la République d'Auch, Jacques-Édouard Andrault quitte le Gers pour la Dordogne. Expérience, système judiciaire, lutte contre les violences : ...
Actualités similaires
Annulé en septembre 2022, l'article 750-1 du code de procédure civile relatif au recours préalable à un mode de résolution amiable des litiges vient ...
Actualités similaires