Gens du voyage et installations illicites en pays d'Auray : quel pouvoir les autorités ont-elles ?
Lorsque des caravanes s'installent sur un terrain privé, c'est le maire qui doit gérer. Mais il a en la matière des pouvoirs limités. La loi Besson de ...Actualités similaires
Articles similaires à Gens du voyage et installations illicites en pays d'Auray : quel pouvoir les autorités ont-elles ?
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
