Une peine de trente ans de réclusion criminelle a été requise lundi 28 octobre contre l'ancien médecin rwandais Eugène Rwamucyo. Les avocats généraux ...
Actualités similaires
Sauf avis opposé des juges d'instruction, qui doivent aussi se prononcer, l'affaire ne devrait donc pas être jugée.Le Parquet national antiterroriste (Pnat) ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia a confirmé mercredi le non-lieu prononcé dans l'enquête pour harcèlement visant l'ex-patron de la ...
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia a confirmé mercredi le non-lieu prononcé dans l'enquête pour harcèlement visant l'ex-patron de la ...
Actualités similaires
L'enquête portant sur des soupçons notamment de blanchiment de fraude fiscale au sein de la "galaxie" Mulliez, empire nordiste propriétaire des enseignes ...
Actualités similaires
« Après 10 ans d'investigations », l'information judiciaire menée par un juge d'instruction parisien, qui se penchait sur les montages financiers au sein ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris doit étudier, ce jeudi 19 septembre au matin le non-lieu général rendu en octobre 2023 dans l'enquête sur l'inaction reprochée à ...
Actualités similaires
Un non-lieu a été requis pour l'ex-ministre de l'Intérieur Christophe Castaner dans les investigations de la Cour de justice de la République (CJR) pour ...
Actualités similaires
L'un de ces mystérieux coffres-forts, que M. Benalla utilisait notamment pour stocker ses armes, n'était plus dans son appartement lors de la perquisition ...
Actualités similaires
Au Rwanda, à partir du 22 juin 1994, alors que le génocide des Tutsis fait rage depuis plus de deux mois, la France, secondée par le Sénégal, envoie 2 500 ...
Actualités similaires
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis la confirmation du non-lieu en faveur des gendarmes tout en reconnaissant «un lien de causalité» ...
Actualités similaires
Le ministère public a requis jeudi en fin de journée devant une audience extraordinaire de la chambre du conseil de Charleroi un non-lieu pour les 31 ...
Actualités similaires
Les réquisitions de l'avocat général se sont conclues ce lundi 18 décembre. Les plaidoiries de la défense de Sosthène Munyemana vont suivre. Le verdict ...
Actualités similaires
Un appel est attendu de la part des plaignants après un nouveau non-lieu rendu par les juges d'instruction parisiens chargés des investigations sur l'inaction ...
Actualités similaires
Plusieurs associations accusaient les forces armées françaises d'avoir abandonné les civils tutsis pendant trois jours dans l'Ouest du pays, en 1994
Actualités similaires
Vers un non-lieu cette fois-ci définitif ? Un mois après l'annulation en appel de la première clôture de l'enquête, le parquet de Paris a redemandé fin ...
Actualités similaires
L'enquête sur un des épisodes les plus sensibles du génocide avait été ouverte en 2005 après la plainte d'associations (Survie, FIDH, Ibuka) et de ...
Actualités similaires
Cette décision, apprise par l'AFP auprès des avocats des deux camps, met pour l'instant un terme à une enquête houleuse, centrée sur des expertises ...
Actualités similaires
Un épilogue, au moins provisoire, pour l'un des dossiers judiciaires français les plus sensibles: les gendarmes auteurs de l'interpellation à la suite de ...
Actualités similaires
Vers un non-lieu dans le dossier Adama Traoré ? le parquet de Paris a requis mercredi la clôture sans poursuites de l'information judiciaire sur la mort en ...
Actualités similaires
Vers un non-lieu dans le dossier Adama Traoré ? le parquet de Paris a requis mercredi la clôture sans poursuites de l'information judiciaire sur la mort en ...
Actualités similaires
Cette évolution, dévoilée à l'AFP par une source proche du dossier et confirmée par un communiqué de la procureure de Paris Laure Beccuau, était ...
Actualités similaires
Le parquet de Paris a requis ce mercredi un non-lieu dans l'affaire Adama Traoré, mort en juillet 2016 à la suite de son interpellation par des gendarmes à ...
Actualités similaires