Gambie: la justice rejette le recours contre la réélection d'Adama Barrow
La Cour suprême de Gambie a rejeté mardi le recours du candidat malheureux à la présidentielle de début décembre, Ousainou Darboe, qui dénonçait des ...Actualités similaires
Articles similaires à Gambie: la justice rejette le recours contre la réélection d'Adama Barrow
Top Spin 2K25 : scandales et recours collectif en justice pour le jeu de tennis de 2K Games
C'est peut-être la goutte de trop qui fera vaciller le géant 2K Games, dont les pratiques depuis quelques années n'ont plus grand chose à envier (dans le ...Actualités similaires
Guerre Israël-Gaza : la Cour internationale de justice rejette une procédure d'urgence du Nicaragua contre l'Allemagne
La plus haute juridiction de l'ONU a rejeté mardi une demande de mesures d'urgence formulée par le Nicaragua, qui accuse...Actualités similaires
Direct - Guerre Israël-Gaza : la Cour internationale de Justice rejette la demande de mesures d'urgence du Nicaragua contre l'Allemagne
Les pays médiateurs espèrent mardi une pause dans la guerre qui fait rage depuis presque sept mois entre Israël et le...Actualités similaires
La justice rejette le recours contre un méthaniseur à Plouha
La Fédération des associations de protection de l'environnement et du littoral des Côtes-d'Armor demandait l'annulation du permis de construire d'un ...Actualités similaires
Annulation partielle du plan local d'urbanisme des Angles : le Conseil d'État rejette le recours de la mairie
Le Conseil d'État, dans un arrêté rendu ce 18 avril 2024, vient de rejeter le pourvoi déposé par la commune des Angles contre l'annulation de son plan ...Actualités similaires
Réintroduction du grand tétras dans les Vosges : décision de justice ce vendredi après le recours de cinq associations
Le projet de réintroduction du grand tétras dans le massif des Vosges va-t-il être suspendu par la justice ? Le recours déposé par cinq associations a ...Actualités similaires
La justice rejette le recours d'un tabloïd poursuivi par Harry
Le prince accuse NGN de collecter des informations illicites en utilisant notamment des détectives privés.Actualités similaires
La justice britannique rejette un appel du prince Harry sur la prise en charge de sa sécurité lors de ses visites au Royaume-Uni, et lui ordonne de payer la quasi-totalité des frais de justice dans ce dossier
La justice britannique, qui avait refusé en février d'accorder une protection systématique de la police au prince Harry lors de ses visites au Royaume-Uni, a ...Actualités similaires
La justice rejette un appel du prince Harry sur la prise en charge de sa sécurité
Meghan Markle et son mari n'ont plus le droit à la protection systématique depuis qu'ils ont décidé de se mettre en retrait de la famille royale.Actualités similaires
La justice rejette la demande par Vinci d'une indemnité de près de 1,6 milliard d'euros à l'Etat pour l'abandon du projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes, tout en ouvrant la porte à une éventuelle "indemnité"
La justice a rejeté la demande par Vinci d'une indemnité de près de 1,6 milliard d'euros à l'Etat pour l'abandon du projet d'aéroport à ...Actualités similaires
Abandon de Notre-Dame-des-Landes : la justice rejette une demande d'indemnisation de Vinci
La justice a rejeté une demande de Vinci, qui réclamait près de 1,6 milliard d'euros à l'Etat pour l'abandon du projet...Actualités similaires
Notre-Dame-des-Landes : La justice rejette la demande de Vinci, qui réclamait 1,6 milliard d'euros à l'Etat
Vinci demandait 1,6 milliard d'euros pour faute de l'Etat, mais le tribunal administratif de Nantes a dit nonActualités similaires
Justice climatique : la CEDH rejette un recours contre la France et le Portugal, la Suisse condamnée
La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu mardi 9 avril une série de décisions très attendue portant sur la responsabilité des États en matière ...Actualités similaires
Aude : quatre ans après le départ du petit Louis pour le Japon, la Cour européenne des droits de l'Homme rejette le recours de Marine Verhoevente
Le 28 mars, la Cour européenne des droits de l'Homme rendait un arrêt défavorable à Marine Verhoeven, qui avait engagé une requête contre la France et ...Actualités similaires
Ouganda: la Cour constitutionnelle rejette un recours contre la loi controversée anti-LGBT+
En Ouganda, la Cour constitutionnelle a rejeté un recours contre la loi « anti homosexualité », promulguée au mois de mai 2023, qui a indigné l'ONU et ...Actualités similaires
Le CNOSF rejette le recours du SC Bastia
Sanctionné par la commission de discipline de la LFP, le 17 janvier, d'un retrait point au classement pour propos raciste à l'encontre du corps arbitral lors ...Actualités similaires
Androcur : deux recours en justice pour révéler un « scandale de santé publique majeur »
Pour obtenir une indemnisation des graves conséquences liées à la prise du médicament Androcur et faire reconnaître la responsabilité de l'État, deux ...Actualités similaires
La justice californienne rejette la poursuite d'Elon Musk contre le CCDH
Le magnat de la tech Elon Musk et sa société X viennent d'essuyer un revers juridique majeur en Californie. En effet, un juge fédéral a rejeté leur plainte ...Actualités similaires
Vers un nouveau recours pour Julian Assange ? La justice britannique demande de nouvelles garanties aux USA concernant son extradition
La justice britannique a demandé mardi aux Etats-Unis de nouvelles garanties quant au traitement qui serait réservé à...Actualités similaires
La justice rejette une plainte de Musk visant une association de lutte contre la haine numérique
C'est un camouflet pour le propriétaire de X : le juge Charles Breyer vient de rejeter la plainte d'Elon Musk qui visait le Center for Countering Digital Hate ...Actualités similaires
La justice britannique dira demain si elle accorde au fondateur de WikiLeaks Julian Assange un dernier recours contre son extradition vers les Etats-Unis, où il est poursuivi pour une fuite massive de documents en vertu d'une loi de 1917 sur l'espionnage
La justice britannique dira mardi si elle accorde au fondateur de WikiLeaks Julian Assange un dernier recours contre son extradition vers les Etats-Unis, où il ...Actualités similaires
La ligue rejette le recours du LHC dans le cas Tim Bozon
Le club vaudois avait demandé un recours auprès de la ligue afin que son attaquant puisse jouer lundi lors de l'acte V. La demande a été rejetée.Actualités similaires
Hébergement des données de santé françaises chez Microsoft : la justice rejette un recours en référé
Le Conseil d'État a rejeté un recours en référé contre un projet qui conduira à héberger un important volume de données de santé françaises chez ...Actualités similaires
Les hôtes de logements Airbnb peuvent souffler : le Conseil d'État rejette le recours des élus contre les avantages fiscaux
Le Conseil d'État a décidé, cette semaine, de rejeter le recours des élus qui souhaitaient mettre fin aux avantages fiscaux des hôtes de logements Airbnb. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
