Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) doit être débattu à partir de ce jeudi à l'Assemblée nationale, le ministre...
Articles similaires à Gabriel Attal : «On sera amené très probablement à utiliser le 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale»
L'exécutif déclenche à nouveau cette arme constitutionnelle pour faire adopter la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. ...
Actualités similaires
Après le déclenchement de l'article 49.3 de la Constitution sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la présidente du groupe Nupes-LFI ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a engagé de nouveau jeudi à l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet ...
Actualités similaires
Les discussions sur le budget 2023 de la Sécurité sociale ont débuté ce jeudi 20 octobre. Elisabeth Borne a une nouvelle fois dégainé l'article 49.3 de la ...
Actualités similaires
Les discussions sur le budget 2023 de la Sécurité sociale ont débuté ce jeudi 20 octobre. L'arme du 49.3 pourrait être utilisée rapidement.
Actualités similaires
Après l'utilisation du 49.3 pour le projet de loi sur le budget, l'Assemblée nationale se penche désormais sur le sujet de la Sécurité sociale, qui ...
Actualités similaires
Un 49.3 déclenché, un second approche : la bataille sur le budget de l'État inachevée, les députés enchaînent ce jeudi avec celui de la Sécu, critiqué ...
Actualités similaires
Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) doit être débattu à partir de ce jeudi à l'Assemblée nationale, le ministre...
Actualités similaires
Le Conseil des ministres a autorisé mercredi le gouvernement à actionner si nécessaire l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du budget 2023 de ...
Actualités similaires
Olivier Véran a annoncé ce mercredi que l'exécutif pourrait permettre à Élisabeth Borne de dégainer cette arme constitutionnelle pour faire adopter le ...
Actualités similaires
Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) fixent chaque année les grands orientations ...
Actualités similaires
Gabriel Attal est revenu au cours d'une interview accordée au JDD ce dimanche 25 septembre sur le projet de loi finance 2023, qui après une présentation ce ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gabriel Attal, estime que l'adoption du projet de loi de finances pour 2023 par 49.3 est «probable»...
Actualités similaires
Invité ce mercredi 21 septembre dans La Matinale, Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, est revenu sur le projet de budget 2023 et...
Actualités similaires
Alors que Gabriel Attal doit présenter le projet de loi de finances de 2023 le 26 septembre en conseil des ministres, le ministre délégué aux Comptes...
Actualités similaires
Dans une interview donnée au journal « Le Parisien » ce dimanche, Gabriel Attal, le ministre délégué aux comptes publics, propose à l'opposition de se ...
Actualités similaires
Le ministre délégué aux Comptes publics assure dans une interview au "Parisien" vouloir échapper à un passage en force à l'Assemblée nationale. Une ...
Actualités similaires
Dans un entretien au Parisien, le ministre délégué aux Comptes publics invite l'opposition à travailler avec le gouvernement sur le projet de loi de ...
Actualités similaires
Le ministre délégué aux Comptes publics estime que sans dialogue avec les oppositions, il sera impossible de ne pas utiliser le 49.3.
Actualités similaires
Moins de formes graves à l'hôpital et la possibilité de ne pas refermer certains lieux face à la quatrième vague. Même face au plateau haut du virus dans ...
Actualités similaires
Invité sur le plateau de CNEWS jeudi 8 juillet, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a abordé l'épineuse question de la vaccination des soignants.
Actualités similaires