Gabriel Attal : «On sera amené très probablement à utiliser le 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale»
Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) doit être débattu à partir de ce jeudi à l'Assemblée nationale, le ministre...Articles similaires à Gabriel Attal : «On sera amené très probablement à utiliser le 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale»
Budget de la Sécurité sociale: Élisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la septième fois
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Budget de la sécurité sociale : Elisabeth Borne dégaine l'article 49.3 pour la septième fois
Presque une habitude. La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché pour la septième fois l'article 49.3 de la constitution ce mercredi, cette fois sur ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche un septième 49.3 sur l'ensemble du projet de budget de la Sécurité Sociale - La France Insoumise annonce que les quatre groupes de la Nupes vont déposer une motion de censure
Élisabeth Borne a, pour la septième fois depuis mi-octobre, utilisé l'article 49-3 de la constitution et engagé mercredi la responsabilité de son ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche un septième 49.3 sur l'ensemble du projet de budget de la Sécurité Sociale - La France Insoumise dénonce un "revolver contre la démocratie"
Élisabeth Borne déclenche un septième 49.3 sur l'ensemble du projet de budget de la Sécurité Sociale. La députée LFI Raquel Garrido a cité les ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne recourt une nouvelle au 49.3 pour faire adopter définitivement le texte
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Septième 49.3 déclenché par Elisabeth Borne, cette fois sur l'ensemble du projet de budget de la Sécurité sociale
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Élisabeth Borne a sorti, cette nuit, à nouveau et pour la sixième fois, le 49.3 pour faire adopter en nouvelle lecture le budget de la Sécurité sociale par l'Assemblée nationale - Vidéo
07h02: Élisabeth Borne a déclenché une sixième fois le 49.3 ce vendredi soir, cette fois-ci sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale. La ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne déclenche l'article 49.3, pour la sixième fois
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04h18: Quelques minutes après l'annonce d'un sixième 49.3 par le gouvernement, la France Insoumise a déclaré déposer une nouvelle motion de censure. ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Élisabeth Borne dégaine un sixième 49.3
Après le rejet d'une motion de censure LFI vendredi, la Première ministre Élisabeth Borne a immédiatement dégainé l'arme constitutionnelle du 49.3, pour ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne déclenche un sixième 49.3
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Vote du budget de la Sécurité sociale : le gouvernement recourt au 49.3 pour la cinquième fois
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Elisabeth Borne a engagé lundi la responsabilité du gouvernement sur l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. ...Actualités similaires
Vote du budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne utilise pour la cinquième fois l'article 49.3
En suivant, les députés LFI ont annoncé le dépôt d'une nouvelle motion de censure.Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : Elisabeth Borne déclenche le 49.3 pour la cinquième fois
Comme à chaque fois que la Première ministre a eu recours à cet outil constitutionnel, les députés LFI ont annoncé dans la foulée le dépôt d'une ...Actualités similaires
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18h09: L'Assemblée nationale a rejeté la motion de censure déposée par LFI contre le gouvernement, ce qui vaut adoption en première lecture du projet ...Actualités similaires
49.3 sur le budget de la Sécurité sociale : la motion de censure de La France insoumise rejetée malgré le soutien du Rassemblement national
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49.3 sur le budget de la Sécurité sociale : le Rassemblement national va de nouveau voter la motion de censure de La France insoumise
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Recours au 49.3 pour le budget de la Sécurité sociale : les députés du Rassemblement National vont voter la nouvelle motion de censure de La France Insoumise
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