Fréjus : l'arrêté municipal interdisant le burkini suspendu par le tribunal administratif de Toulon
Le tribunal administratif de Toulon a retoqué, ce samedi 05 août, un arrêté pris par le maire Rassemblement national de Fréjus, dans le Var, interdisant le ...Articles similaires à Fréjus : l'arrêté municipal interdisant le burkini suspendu par le tribunal administratif de Toulon
Yvelines : le tribunal administratif suspend l'arrêté préfectoral obligeant le port du masque dans tout le département
Alors que le préfet des Yvelines Jean-Jacques Brot avait pris un arrêté obligeant le port du masque en extérieur, peu importe les lieux, le tribunal ...Procès de la ferme-usine de Langoëlan : le Tribunal Administratif sanctionne le Préfet du Morbihan et casse l'arrêté d'autorisation !
Dans le procès concernant la ferme-usine de Langoëlan, le Tribunal Administratif sanctionne le Préfet du Morbihan et casse l'arrêté d'autorisation. Deux ...Actualités similaires
Le pass sanitaire reste obligatoire dans les grands centres commerciaux parisiens - Le tribunal n'a pas suspendu l'arrêté préfectoral
La demande de suspension de l'arrêté préfectoral imposant le contrôle du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux parisiens a été rejetée par ...Actualités similaires
Conseil municipal : le Plu de Larmor-Baden suspendu à la décision du tribunal administratif
Cela a été annoncé au conseil municipal, lundi soir : un jugement intégral sur tous les recours contre le Plan local d'urbanisme est attendu le vendredi ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon annule l'arrêté anti-pesticides de la Ville de Villeurbanne
En octobre 2019, le maire de Villeurbanne avait adopté un arrêté interdisant sur le territoire communal, l'utilisation de produits phytopharmaceutiques de ...Actualités similaires
Toulouse : le tribunal administratif suspend l'arrêté fixant le nombre de places de la faculté de médecine
Dans son ordonnance rendue le 25 mai, le tribunal administratif de Toulouse demande la suspension de l'arrêté fixant le nombre de places en médecine. Nombre ...Cenon : le tribunal administratif annule une délibération du conseil municipal
Le 1er juillet 2019, le conseil municipal de Cenon autorisait le maire à signer un contrat d'un an de rédacteur territorial au terme du contrat ...Actualités similaires
La Rochelle : l'arrêté municipal contre les produits phytosanitaires annulé par le tribunal administratif
Comme attendu, le tribunal administratif a annulé ce jeudi l'arrêté pris le 8 octobre 2019 par le maire de La Rochelle, qui interdit l'utilisation de tout ...Actualités similaires
Le tribunal administratif suspend l'arrêté du maire de Compiègne autorisant les commerces à vendre dans la rue
À Compiègne, les commerces non essentiels ne pourront plus s'installer dans la rue pour vendre leur marchandise. Le tribunal administratif d'Amiens vient de ...Actualités similaires
La Rochelle : l'arrêté municipal interdisant les produits phytosanitaires jugé illégal
Le tribunal administratif de Poitiers devrait annuler dans quinze jours, s'il suit comme c'est probable les conclusions de son rapporteur public, l'arrêté ...Actualités similaires
Lorette : le tribunal administratif ordonne de publier la tribune de l'opposition dans le bulletin municipal
Le tribunal administratif de Lyon vient de donner raison aux conseillers d'opposition à Lorette dans la Loire. Dans une ordonnance du 19 mars, il enjoint à la ...Actualités similaires
300 forains devant le tribunal administratif qui examine l'arrêté de Chalon-sur-Saône autorisant la fête foraine
C'est une escorte impressionnante. 300 forains accompagnaient ce mercedi 3 mars le maire de Chalon-sur-Saône au tribunal administratif de Dijon. La juridiction ...Actualités similaires
Après le Tribunal administratif, le Conseil d'Etat confirme l'illégalité de l'arrêté du maire de Nice interdisant les locations saisonnières
L'arrêté municipal interdisant les locations saisonnières à Nice du 6 au 20 février pour limiter la propagation du Covid-19 a été de nouveau retoqué par ...Tribunal administratif : l'arrêté de la préfète de l'Aveyron sur le port du masque jugé "disproportionné"
Le tribunal administratif a demandé, en référé, à la préfète de revoir sa copie avant le 17 février à 14 h.Actualités similaires
Tribunal administratif : l'arrêté rendant le masque obligatoire dans tout l'Aveyron est illégal
Le tribunal administratif de Toulouse, constatant "une atteinte disproportionnée portée à la liberté d'aller et venir et au droit de chacun au respect de ...Actualités similaires
Le Tribunal Administratif suspend l'arrêté anti-locations saisonnières à Nice de Christian Estrosi
Le tribunal administratif de Nice a suspendu ce lundi l'arrêté du maire de la ville, Christian Estrosi. Il souhaitait interdire les locations saisonnières ...Actualités similaires
À Nice, la justice suspend l'arrêté municipal interdisant les locations saisonnières
L'arrêté municipal interdisant les locations saisonnières à Nice du 6 au 20 février a été suspendu lundi par le tribunal administratif, saisi en urgence ...Actualités similaires
Nice : « Une mesure discriminatoire », l'arrêté municipal interdisant les locations saisonnières attaqué devant le tribunal administratif
L'Union des professionnels de la location touristique a déposé un recours jeudi soir contre cette mesure qui est entrée en vigueur samedi et prendra fin le ...
À Nice, la justice suspend l'arrêté municipal interdisant les locations saisonnières
L'arrêté municipal interdisant les locations saisonnières, pris par Christian Estrosi, à Nice, du 6 au 20 février a été suspendu ce lundi 8 février, ...Actualités similaires
Le tribunal administratif suspend l'arrêté anti-locations saisonnières à Nice de Christian Estrosi
Le tribunal administratif de Nice a suspendu ce lundi l'arrêté du maire de la ville, Christian Estrosi. Il souhaitait interdire les locations saisonnières ...Nice : l'arrêté municipal interdisant les locations saisonnières suspendu
Nice a été en 2014 parmi les premières villes à tenter de réguler l'essor des meublés touristiques et ses dérives au détriment du logement des...
Nice : le tribunal administratif suspend l'arrêté anti-locations saisonnières de Christian Estrosi
Le tribunal administratif de Nice a suspendu ce lundi l'arrêté du maire de la ville, Christian Estrosi. Il souhaitait interdire les locations saisonnières ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
