Fraudes à la CAF et au RSA: de 15 mois à 4 ans de prison pour 67 Roumains
Être avocat, parfois, cela demande du muscle! Ce ne sont sans doute pas les deux femmes qui représentaient, ce mercredi matin, les intérêts de la CAF et du ...Articles similaires à Fraudes à la CAF et au RSA: de 15 mois à 4 ans de prison pour 67 Roumains
Il s'était viré 20 000 euros depuis le compte bancaire de sa grand-tante de 102 ans : le petit-neveu condamné à 4 mois de prison avec sursis pour abus de faiblesse
Le tribunal correctionnel de Castres a jugé un homme de 50 ans qui s'octroyait des virements réguliers depuis le compte de sa grand-tante de 102 ans sans son ...Actualités similaires
Escort-girl enlevée, tabassée et forcée à boire de l'urine : 12 mois à 4 ans de prison pour les agresseurs
Une escort-girl de 25 ans a été violemment enlevée et séquestrée à Gagnac-sur-Garonne le 30 mai 2023. Le tribunal correctionnel de Toulouse a examiné ...Actualités similaires
Prise illégale d'intérêt : 15 mois de prison avec sursis et 2 ans d'inéligibilité contre Yves Michel maire de Marseillan
Yves Michel, le maire de Marseillan, a été reconnu coupable de prise illégale d'intérêt. Il écope de 15 mois de prison avec sursis pour des faits ...Actualités similaires
Le Boulou : 502 kg de pollen de cannabis saisis dans son poids lourd, le chauffeur espagnol condamné à 4 ans et 6 mois de prison
Les faits se sont déroulés le 14 septembre dernier à hauteur de la grande barrière du Perthus sur l'autoroute A9, dans le sens Espagne-France.Actualités similaires
Quatre jours après avoir fêté ses 18 ans, il est condamné à 15 mois de prison pour avoir poignardé deux voisins
Au lendemain de ses 18 ans, un jeune homme a été arrêté et placé en garde à vue pour des violences qu'il aurait commises sur deux de ses voisins dans un ...Actualités similaires
Football : le parquet de Madrid réclame 4 ans et 9 mois de prison contre Carlo Ancelotti pour fraude fiscale
L'actuel entraîneur du Real Madrid est accusé d'avoir omis de déclarer plus d'un million d'euros lors de son premier passage sur le banc de l'équipe ...Actualités similaires
Inculpé pour pédophilie sur une fillette de 4 ans : Le sexagénaire Moussa Coulibaly prend 15 ans de prison ferme
Jugé devant les juges de la 1re session 2024 de la Cour d'assises de Bamako pour pédophilie sur une fillette de 4 ans, le sexagénaire Moussa Coulibaly a ...Actualités similaires
Il étrangle son ex et assène trois coups de tête à son nouveau compagnon : un homme de 50 ans condamné à 15 mois de prison
Jugé coupable de violences envers son ex-conjointe et le nouveau compagnon de cette dernière, dans la nuit du 29 au 30 janvier à Auch, un quinquagénaire a ...Actualités similaires
Fraudes aux virements pendant le confinement: Des peines de douze mois de prison avec sursis probatoire à cinq ans de prison ferme ont été requises contre six des huit personnes jugées
Des peines de douze mois de prison avec sursis probatoire à cinq ans de prison ferme ont été requises contre six des huit personnes jugées pour des ...Actualités similaires
De 15 mois à 4 ans de prison pour douze personnes, dont cinq Drouais, condamnées, à Chartres, pour trafic de stupéfiants
Vingt prévenus ont comparu devant le tribunal judiciaire de Chartres du 8 janvier 2024 jusqu'à mardi 16 janvier. Douze personnes, dont cinq originaires de ...Actualités similaires
L'Afghan qui a embrassé de force, la semaine dernière, une fillette au Trocadéro condamné cette nuit à 18 mois de prison ferme - L'homme affirme "avoir quitté son pays à 15 ans et être en errance" - Vidéo
Un Afghan a été condamné dans la nuit à 18 mois de prison de prison ferme et 12 avec sursis par le tribunal de Paris, pour avoir embrassé de force une ...Actualités similaires
Tags antisémites à Levallois Perret : un homme de 74 ans condamné à 4 mois de prison avec sursis
Le tribunal de Nanterre a condamné, jeudi 14 décembre, un homme de 74 ans à quatre mois de prison avec sursis pour avoir tagué, en août, des injures ...Actualités similaires
Après avoir empoché un demi-million d'euros, le faux expert - comptable écope de 15 mois de prison avec sursis et l'interdiction de gérer durant 5 ans
Jugé fin octobre 2023 pour escroquerie et exercice illégal de la profession d'expert - comptable, un ex-salarié du groupe comptable Athos a été reconnu ...Actualités similaires
Pontoise : Il étouffe son bébé de 5 mois pour le faire taire, un père condamné à 15 ans de prison
L'accusé n'aurait montré aucun signe de tristesse durant son procèsActualités similaires
Il insulte et menace de mort des policiers : un homme de 24 ans condamné à 15 mois de prison, dont 10 de sursis probatoire
Un Ariégeois de 24 ans a été jugé par le tribunal correctionnel d'Auch pour avoir menacé de mort et outragé des policiers ainsi qu'une jeune femme au mois ...Actualités similaires
Menaces d'attentats contre des lycées : 15 mois de prison avec sursis pour un jeune homme de 18 ans
Le tribunal pour enfants de Rouen a condamné ce jeudi un homme de 18 ans à 15 mois de prison avec sursis. Il était poursuivi pour avoir provoqué 24 ...Actualités similaires
Violences conjugales : un Gersois de 32 ans condamné à 15 mois de prison
Ce mardi 18 juillet, un Gersois de 32 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel d'Auch. Le motif : des violences commises sur son ex-compagne.Actualités similaires
Une nourrice de Bonneval condamnée à dix ans de prison pour avoir secoué un bébé de 4 mois
Nathalie Boissière, une nourrice de Bonneval, condamnée à douze ans de réclusion par la cour d'assises à Chartres, a de nouveau été reconnue coupable de ...Actualités similaires
Carcassonne : 4 ans de prison dont 18 mois ferme pour avoir tiré six billes de plomb dans la porte de son voisin
L'affaire aurait pu être encore plus grave : un homme de 37 ans, résidant à Carcassonne, a été condamné en comparution immédiate à 4 ans de prison dont ...Actualités similaires
Une Bruxelloise condamnée à 4 mois de prison avec sursis pour avoir giflé son fils de 12 ans: La loi ne l'interdit pas
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné une mère pour une gifle assénée à son fils de 12 ans en juin 2019. Un verdict d'une rare sévérité. Son ...Actualités similaires
Une Bruxelloise condamnée à 4 mois de prison pour avoir giflé son fils de 12 ans: La loi ne l'interdit pas
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné une mère pour une gifle assenée à son fils de 12 ans en juin 2019. Un verdict d'une rare sévérité. Son ...Actualités similaires
Un automobiliste de 22 ans contrôlé positif à la cocaïne condamné à 15 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay
Un automobiliste de 22 ans contrôlé positif à la cocaïne a été condamné à 15 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay, a-t-on ...Actualités similaires
Hérault : Un homme de 22 ans condamné à 15 mois de prison ferme pour un rodéo urbain avec délit de fuite
Le tribunal correctionnel de Montpellier (Hérault) a condamné un jeune homme de 22 ans à 15 mois de prison ferme, et à l'annulation de son permis de ...Actualités similaires
Rodéo urbain : un homme de 22 ans condamné à 15 mois de prison ferme et incarcéré à Montpellier
Interpellé au cours d'un rodéo urbain à Poussan, un jeune de 22 ans finit sa course en prison. Il a été condamné à 15 mois de prison ferme.Actualités similaires
Tribunal de Montbéliard : un homme condamné à 4 ans de prison pour avoir escroqué 15 personnes âgées
Le tribunal judiciaire de Montbéliard a condamné un quinquagénaire à 4 ans de prison ferme, ce jeudi 5 janvier. L'homme a escroqué 15 personnes âgées ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
