Fraude fiscale : UBS cherche à réduire son amende record en appel
Dans le procès qui s'ouvre ce lundi, la banque suisse compte s'appuyer sur de récents arrêts de la Cour de cassation pour faire baisser la note salée que la ...Actualités similaires
Articles similaires à Fraude fiscale : UBS cherche à réduire son amende record en appel
Escroquerie, abus de biens sociaux, fraude fiscale : relaxe partielle et peine réduite en appel pour le promoteur tarnais Alain Prat
La cour d'appel de Toulouse a confirmé la condamnation d'Alain Prat pour abus de biens sociaux et fraude fiscale mais l'a relaxé des faits d'escroquerie et ...Actualités similaires
Le maire de Roubaix Guillaume Delbar condamné en appel dans une affaire de fraude fiscale
La cour d'appel de Douai a confirmé ce lundi la condamnation du maire de Roubaix Guillaume Delbar dans une affaire de fraude fiscale. Il a 5 jours pour se ...Actualités similaires
Fraude fiscale: 15,2 milliards d'euros ont été mis en recouvrement en 2023, un niveau record
Le gouvernement fait le bilan de l'année 2023 sur la lutte contre la fraude avec des niveaux records de redressements en matière fiscale et sociale. Selon les ...Actualités similaires
Fraude fiscale: 15,2 milliards d'euros détectés par Bercy en 2023, nouveau record
Les mises en recouvrement de fraudes fiscales ont atteint 15,2 milliards d'euros en 2023, a indiqué ce mercredi le Premier ministre Gabriel Attal, saluant un ...Actualités similaires
Avec 15,2 milliards d'euros en 2023 le recouvrement de la fraude fiscale atteint un record
Les mises en recouvrement de fraudes fiscales ont atteint 15,2 milliards d'euros en 2023, a indiqué mercredi le Premier ministre Gabriel Attal, saluant un ...Actualités similaires
Fraude fiscale : 15,2 milliards d'euros mis en recouvrement en 2023, un record, annonce Attal
Gabriel Attal a annoncé des « résultats historiques » en recouvrement de fraude fiscaleActualités similaires
Lutte contre la fraude fiscale : 15,2 milliards d'euros de recouvrement en 2023, « un record historique »
« Ces résultats sont historiques [...] nous n'avons jamais autant traqué la fraude », a déclaré le Premier ministre Gabriel AttalActualités similaires
Fraude fiscale: 15,2 milliards d'euros recouvrés en 2023, un niveau record
Le gouvernement fait le bilan de l'année 2023 sur la lutte contre la fraude avec des niveaux records de redressements en matière fiscale et sociale.Actualités similaires
Fraude fiscale : 15,2 milliards d'euros mis en recouvrement en 2023, un record, annonce Gabriel Attal
"Nous avons mis en recouvrement 15,2 milliards d'euros de fraude fiscale, c'est plus que jamais dans notre histoire", a-t-il déclaré lors d'une conférence de ...Actualités similaires
Lactalis risque une amende de 275 millions d'euros pour fraude fiscale
Lactalis pourrait être condamné à verser 275 millions d'euros pour évasion fiscale, en plus des 25 millions d'euros déjà réglés, a révélé ...Actualités similaires
Le maire de Roubaix jugé en appel ce lundi pour fraude fiscale
Guillaume Delbar, le maire de Roubaix, comparaît avec huit autres personnes ce lundi 5 février 2024 et ce mardi dans le procès en appel de l'affaire de ...Actualités similaires
Fraude fiscale : Shakira s'évite un procès en Espagne en échange d'une lourde amende
La star planétaire Shakira a évité lundi un procès pour fraude fiscale en Espagne, en échange du paiement d'une amende de plus de 7 millions d'euros dans ...Actualités similaires
Espagne : accusée de fraude fiscale, Shakira va devoir payer une amende de 7,3 millions d'euros
La chanteuse, qui comparaissait ce lundi 20 novembre à Barcelone pour fraude fiscale, a conclu un accord avec la justice espagnole et devra s'acquitter d'une ...Actualités similaires
Fraude fiscale: Shakira s'évite un procès en Espagne en échange d'une lourde amende
La star planétaire Shakira a évité lundi un procès pour fraude fiscale en Espagne, en échange du paiement d'une amende de plus de 7 millions d'euros dans ...Actualités similaires
Shakira écope d'une amende de 7,3 millions d'euros pour fraude fiscale en Espagne
La star planétaire Shakira a évité lundi un procès pour fraude fiscale en Espagne, en échange du paiement d'une amende de plus de sept millions d'euros. ...Actualités similaires
Shakira s'évite un procès pour fraude fiscale en Espagne en échange d'une lourde amende
La star planétaire Shakira a évité lundi un procès pour fraude fiscale en Espagne, en échange du paiement d'une amende de plus de sept millions d'euros ...Actualités similaires
Fraude fiscale : Shakira écope de 3 ans avec sursis et d'une amende de 7,3 millions d'euros
Dans un communiqué transmis par ses avocats, la chanteuse continue toutefois de clamer son "innocence" et affirme avoir fait le choix d'une reconnaissance de ...Actualités similaires
Fraude fiscale: Shakira s'évite un procès en Espagne en échange d'une lourde amende
Arrivée au tribunal de Barcelone aux environs de 09H00 GMT, vêtue d'un ensemble rose et portant des lunettes de soleil, l'artiste colombienne de 46 ans a ...Actualités similaires
Fraude fiscale: Shakira s'évite un procès en Espagne en échange d'une lourde amende
Arrivée au tribunal de Barcelone aux environs de 09H00 GMT, vêtue d'un ensemble rose et portant des lunettes de soleil, l'artiste colombienne de 46 ans a ...Actualités similaires
Accusée de fraude fiscale, la chanteuse Shakira scelle un accord avec le parquet et va payer une amende
La superstar colombienne est accusée d'une fraude fiscale évaluée à 14,5 millions d'euros.Actualités similaires
Fraude fiscale: La chanteuse Shakira a scellé un accord avec le parquet espagnol mettant fin à son procès en échange de la reconnaissance de sa culpabilité et d'une amende de 7,3 millions d'euros
La chanteuse Shakira a scellé un accord avec le parquet espagnol mettant fin à son procès pour fraude fiscale, qui venait de s'ouvrir à Barcelone, en ...Actualités similaires
Fraude fiscale : Shakira écope d'une amende de 7,3 millions d'euros
Le procès aura été de courte durée pour Shakira. La chanteuse colombienne et le parquet espagnol ont scellé un accord mettant fin au procès pour fraude ...Actualités similaires
Fraude fiscale: Shakira s'accorde avec le parquet espagnol et va payer une lourde amende
Ce lundi 20 novembre, Shakira et le parquet espagnol ont scellé un accord mettant fin au procès pour fraude fiscale de la célèbre chanteuse, qui venait de ...Actualités similaires
Fraude fiscale : Shakira scelle un accord avec le parquet, mais va payer une lourde amende
Shakira a obtenu un accord avec le parquet espagnol. Elle écope d'une peine de trois ans de prison avec sursis, qui sera commuée en amende, et d'une sanction ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
