En février 2023, la Cour de cassation avait annulé une décision de justice qui invalidait une perquisition du fisc chez LVMH en 2019
Actualités similaires
Articles similaires à Fraude fiscale : Le fisc renonce à une procédure en justice contre LVMH
Le président du FC Nantes, club évoluant en Ligue 1, a été mis en examen à Paris en juillet 2022, notamment pour fraude fiscale aggravée, a indiqué jeudi ...
Actualités similaires
Le ministère américain de la Justice étudie la possibilité d'autoriser Julian Assange à plaider coupable d'une accusation réduite de mauvaise manipulation ...
Actualités similaires
Ces piscines, qui n'avaient pas été déclarées à l'administration, ont été notamment débusquées par des outils d'intelligence artificielle.
Actualités similaires
Selon le ministère de l'Économie, 15,2 milliards d'euros de fraudes fiscales ont été mis en recouvrement en 2023, un niveau record dépassant de 600 ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Gabriel Attal a salué mercredi des « résultats historiques » dans la lutte contre la fraude fiscale et sociale, et annonce un ...
Actualités similaires
Les mises en recouvrement de fraudes fiscales ont atteint 15,2 milliards d'euros en 2023, a indiqué mercredi le Premier ministre Gabriel Attal, saluant un ...
Actualités similaires
L'assistant de Jean-Marie Le Pen sera jugé à Paris pour fraude fiscale et blanchiment tandis que le sort judiciaire du fondateur du FN...
Actualités similaires
Le géant laitier est soupçonné d'avoir mis sur pied un système d'évasion fiscale via des sociétés implantées en Belgique et au Luxembourg. Selon ...
Actualités similaires
Le numéro 1 mondial du lait pourrait se voir réclamer 275 millions d'euros par le fisc, selon le journal Libération. La firme est soupçonnée d'avoir ...
Actualités similaires
Selon nos informations, Gérald Gérin, qui fut le majordome et trésorier de Jean-Marie Le Pen, sera jugé le 4 avril devant le tribunal correctionnel pour ...
Actualités similaires
Les missions de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) seront étendues, au 1er juillet prochain, au renseignement en ...
Actualités similaires
L'actuel entraîneur du Real Madrid est accusé d'avoir omis de déclarer plus d'un million d'euros lors de son premier passage sur le banc de l'équipe ...
Actualités similaires
Pour débusquer les auteurs de fraude fiscale, la loi de finances pour 2024 autorise les agents du fisc à créer de faux comptes et à échanger avec les ...
Actualités similaires
Voilà une raison supplémentaire pour les Français de réfléchir à deux fois avant d'étaler leur train de vie sur les réseaux sociaux& Au début de ...
Actualités similaires
Une vingtaine de personnes interpellées et gardées à vue après une première audition, de hauts cadres de l'administration d'Etat dans le collimateur des ...
Actualités similaires
Les agents du fisc et des douanes pourront bientôt créer de faux profils sur Instagram, Facebook, ou encore TikTok, une technique jusqu'ici empêchée par la ...
Actualités similaires
Le siège de plusieurs sociétés du géant mondial du lait Lactalis a été perquisitionné mardi dans le cadre d'une enquête du parquet national financier ...
Actualités similaires
Le groupe laitier Lactalis confirme avoir été visé par des perquisitions conduites ce mardi 6 février dans le cadre d'une enquête de fraude fiscale liée ...
Actualités similaires
Lactalis a été perquisitionné mardi dans le cadre d'une enquête du parquet national financier (PNF). Le géant mondial du lait est soupçonné de fraude ...
Actualités similaires
Le parquet national financier a ouvert une enquête pour fraude fiscale aggravée et blanchiment de fraude fiscale aggravée, a indiqué une source judiciaire.
Actualités similaires
Le groupe agroalimentaire est la cible d'une enquête préliminaire du Parquet national financier pour fraude fiscale aggravée et blanchiment de fraude fiscale ...
Actualités similaires