Paris - La banque suisse UBS a formé un pourvoi en cassation contre sa condamnation en France à un total de 1,8 milliard d'euros pour avoir, selon la Cour ...
Actualités similaires
Articles similaires à Fraude fiscale: condamnée en France, UBS se pourvoit en cassation
Le siège de plusieurs sociétés de Lactalis a été perquisitionné mardi, selon une information du Monde, confirmée par le géant du lait. Elles ont eu lieu ...
Actualités similaires
Le groupe laitier Lactalis confirme avoir été visé par des perquisitions conduites ce mardi 6 février dans le cadre d'une enquête de fraude fiscale liée ...
Actualités similaires
Le Parquet national financier enquête sur Lactalis. Le géant français du lait est soupçonné de fraude fiscale aggravée et de blanchiment de fraude fiscale ...
Actualités similaires
Lactalis a été perquisitionné mardi dans le cadre d'une enquête du parquet national financier (PNF). Le géant mondial du lait est soupçonné de fraude ...
Actualités similaires
Le parquet national financier a ouvert une enquête pour fraude fiscale aggravée et blanchiment de fraude fiscale aggravée, a indiqué une source judiciaire.
Actualités similaires
Le siège de plusieurs sociétés du géant mondial du lait Lactalis a été perquisitionné, ce mardi, dans le cadre d'une enquête du parquet national ...
Actualités similaires
La Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale de la police judiciaire a mené plusieurs perquisitions, ce mardi 6 février, dans les locaux de ...
Actualités similaires
La Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale de la police judiciaire a mené plusieurs perquisitions, ce mardi 6 février, dans les locaux de ...
Actualités similaires
Le groupe agroalimentaire est la cible d'une enquête préliminaire du Parquet national financier pour fraude fiscale aggravée et blanchiment de fraude fiscale ...
Actualités similaires
Le groupe agroalimentaire est la cible d'une enquête préliminaire du Parquet national financier pour fraude fiscale aggravée et blanchiment de fraude fiscale ...
Actualités similaires
Plusieurs sites du groupe Lactalis, basé à Laval (Mayenne), ont été perquisitionnés ce mardi 6 février dans le cadre d'une enquête préliminaire du ...
Actualités similaires
Le siège de plusieurs sociétés du géant mondial du lait Lactalis a été perquisitionné mardi 6 février dans le cadre d'une enquête du parquet national ...
Actualités similaires
L'entreprise de Mayenne est la cible d'une enquête préliminaire du Parquet national financier pour fraude fiscale aggravée et blanchiment de fraude fiscale ...
Actualités similaires
Le siège de plusieurs sociétés du géant mondial du lait Lactalis a été perquisitionné mardi dans le cadre d'une enquête du parquet national financier ...
Actualités similaires
Ces perquisitions ont été menées ce mardi 6 février au siège de Lactalis à Laval, dans ses bureaux parisiens et dans l'hôtel particulier du directeur du ...
Actualités similaires
« Le Monde » révèle que le géant du lait Lactalis et son patron ont été perquisitionnés ce mardi, dans le cadre d'une enquête menée par le parquet ...
Actualités similaires
Les sept prévenus, parmi lesquels Guillaume Delbar le maire de Roubaix, ont tous plaidé leur bonne foi ce lundi au premier jour de leur procès en appel à ...
Actualités similaires
Guillaume Delbar, le maire de Roubaix, comparaît avec huit autres personnes ce lundi 5 février 2024 et ce mardi dans le procès en appel de l'affaire de ...
Actualités similaires
le code général des impôts a décortique la fraude fiscale, de sa définition, sa manifestation, sa responsabilité, ses causes, ses conséquences, ses ...
Actualités similaires
L'association catholique Famille Missionnaire Donum Dei (FMDD), poursuivie pour « travail dissimulé » et « emploi d'étrangers non munis d'une autorisation ...
Actualités similaires
Avec la loi finances 2024, le gouvernement veut lutter contre la fraude fiscale. Le texte prévoit que les agents du fisc peuvent désormais créer des comptes ...
Actualités similaires
TF1 a déposé une plainte à Bruxelles contre France Télévisions et l'État français pour « aides d'État illégales ». La chaîne dénoncerait ...
Actualités similaires