La banque suisse UBS, condamnée en France à un total d'1,8 milliards d'euros en appel pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude ...
Actualités similaires
Articles similaires à Fraude fiscale : condamnée en France, la banque UBS se pourvoit en cassation
La grande banque a annoncé lundi avoir formé un pourvoi en cassation. Elle avait été condamnée le 13 décembre à une amende de 1,8 milliard d'euros pour ...
Actualités similaires
La banque suisse UBS a été condamnée lundi à un total d'1,8 milliard d'euros pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage bancaire illégal en ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a largement réduit la peine du géant de la gestion de fortune, qui s'était vu infliger en février 2019 une amende de 3,7 milliards ...
Actualités similaires
Après une sanction record de 3,7 milliards d'euros en première instance, la cour d'appel de Paris tranche en début d'après-midi dans le dossier de la banque ...
Actualités similaires
Près de trois ans après une amende record, la cour d'appel de Paris se prononce ce lundi sur le sort d'UBS. La banque helvétique, soupçonnée d'avoir ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a repoussé lundi au 13 décembre sa décision concernant le géant suisse de la gestion de fortune UBS, poursuivi pour...
Actualités similaires
La justice française a requis une amende de 2,2 milliards d'euros pour la banque soupçonnée d'avoir illégalement démarché des clients en France entre 2004 ...
Actualités similaires
Deux dirigeants d'entreprise ont été condamnés à Paris à neuf mois de prison avec sursis et 80 000 euros d'amende pour blanchiment de fraude fiscale, ...
Actualités similaires
La banque suisse de gestion de fortune, poursuivie en Belgique, n'aura finalement pas payé cher son démarchage illégal. Et très peu de ses clients belges ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement confirmé ce mercredi la culpabilité de Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale aggravé, mais la ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 30 juin l'ultime recours du couple Balkany dans leur contestation de leur condamnation pour "blanchiment aggravé de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi, la culpabilité de Patrick et Isabelle Balkany mais a ordonné la tenue d'un nouveau procès sur les intérêts ...
Actualités similaires
JUSTICE - La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la culpabilité de Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale aggravé. ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement confirmé ce mercredi la culpabilité de Patrick et Isabelle Balkany pour blanchiment de fraude fiscale aggravé. La ...
Actualités similaires
Le 5 mai, devant l'entrée de la haute juridiction, au coeur de la capitale, l'ex-maire LR et l'ex-première adjointe de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ...
La cour d'appel de Paris a écarté lundi une question de procédure dans le dossier de la banque suisse UBS poursuivie pour blanchiment de fraude...
Actualités similaires
Mme Balkany et son mari sont condamnés de trois ans de prison ferme et dix ans d'inéligibilité pour une « fraude fiscale d'une ampleur exceptionnelle » ...
Actualités similaires
Isabelle Balkany a dénoncé une "humiliation supplémentaire", arguant que sa condamnation n'avait rien à voir avec de l'argent public.
Actualités similaires
Isabelle Balkany a dénoncé une "humiliation supplémentaire", arguant que sa condamnation n'avait rien à voir avec de l'argent public.
Actualités similaires
Isabelle Balkany a dénoncé une "humiliation supplémentaire", arguant que sa condamnation n'avait rien à voir avec de l'argent public.
Actualités similaires
Isabelle Balkany a dénoncé une "humiliation supplémentaire", arguant que sa condamnation n'avait rien à voir avec de l'argent public.
Actualités similaires
Les autorités allemandes ont transmis à leurs homologues françaises des données qui concernent des Français qui résident fiscalement à Dubaï, rapporte ...
Actualités similaires
Le couple Isabelle et Patrick Balkany saura le 2 juin si la Cour de cassation accepte ou rejette leur pourvoi contre leur condamnation en mai 2020 pour ...
Actualités similaires