L'exécutif déclenche à nouveau cette arme constitutionnelle pour faire adopter la première partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. ...
Actualités similaires
Après le déclenchement de l'article 49.3 de la Constitution sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la présidente du groupe Nupes-LFI ...
Actualités similaires
La Première ministre Elisabeth Borne a engagé de nouveau jeudi à l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du projet ...
Actualités similaires
Les discussions sur le budget 2023 de la Sécurité sociale ont débuté ce jeudi 20 octobre. Elisabeth Borne a une nouvelle fois dégainé l'article 49.3 de la ...
Actualités similaires
Les discussions sur le budget 2023 de la Sécurité sociale ont débuté ce jeudi 20 octobre. L'arme du 49.3 pourrait être utilisée rapidement.
Actualités similaires
Après l'utilisation du 49.3 pour le projet de loi sur le budget, l'Assemblée nationale se penche désormais sur le sujet de la Sécurité sociale, qui ...
Actualités similaires
Un 49.3 déclenché, un second approche : la bataille sur le budget de l'État inachevée, les députés enchaînent ce jeudi avec celui de la Sécu, critiqué ...
Actualités similaires
Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) doit être débattu à partir de ce jeudi à l'Assemblée nationale, le ministre...
Actualités similaires
Les députés Nupes ont aussitôt déposé une motion de censure contre le gouvernement. La Première ministre Elisabeth Borne a engagé mercredi à ...
Actualités similaires
Le Conseil des ministres a autorisé mercredi le gouvernement à actionner si nécessaire l'article 49.3 de la Constitution pour l'adoption du budget 2023 de ...
Actualités similaires
Olivier Véran a annoncé ce mercredi que l'exécutif pourrait permettre à Élisabeth Borne de dégainer cette arme constitutionnelle pour faire adopter le ...
Actualités similaires
Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) fixent chaque année les grands orientations ...
Actualités similaires
Ces trois dernières années, le Covid et le « Ségur de la santé » ont fait bondir les dépenses de santé de plus de 20%, à près de 245 milliards ...
Actualités similaires