La cour d'appel cherche à savoir si des ventes de terrains ont été entachées par une proximité entre l'ancien président de la Senim et un promoteur ...
L'affaire de la SENIM(société d'économie mixte de Nîmes Métropole) est examinée ce mardi par la cour d'appel. Son ancien président et actuel président ...
Le dialogue est plus que jamais actif sur le périmètre foncier que la métropole souhaite maîtriser pour constituer le fameux pôle européen de sécurité ...
Ce lundi 13 décembre au soir, au Colisée 3, plus de 70 délibérations sont à l'ordre du jour. Dont celle, essentielle, du vote du budget.
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Lors du conseil communautaire de ce lundi, le président de Nîmes Métropole Franck Proust fait état d'une baisse du volume d'eau vendue par le délégataire ...
Le parquet de Nîmes fait appel du jugement ayant annulé la procédure dans l'affaire de la Senim (société d'économie mixte) qui était présidée par ...
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Franck Proust ressort sans aucune charge du tribunal qui a considéré que la procédure était trop ancienne. Le parquet n'a pas fait appel.
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Le procès vient de démarrer ce mardi 6 juillet dans l'affaire de la Senim où l'ancien président, Franck Proust est jugé pour trafic d'influence et ...
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L'ancien président de la Senim Franck Proust est poursuivi pour trafic d'influence et favoritisme sur fond de vente de terrains et d'infractions aux marchés ...