France - Loi sur les principes républicains : l'article 25 devient l'article 18 pour éviter toute « confusion »
Des chiffres et des lettres. Pour éviter toute confusion entre deux articles proches - dont le très controversé article 24 de la loi Sécurité globale - ...Actualités similaires
Articles similaires à France - Loi sur les principes républicains : l'article 25 devient l'article 18 pour éviter toute « confusion »
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
