France : le gouvernement utilise l'article 49.3 pour faire passer son projet de budget 2023
Dans la foulée, les députés Nupes ont déposé une motion de censure contre le gouvernement.Articles similaires à France : le gouvernement utilise l'article 49.3 pour faire passer son projet de budget 2023
Budget 2023 : le recours à l'article 49.3 imminent ? Ce que l'on sait
PROJET DE LOI DE FINANCES. Le projet de loi de finances 2023 a démarré son examen en séance publique au palais Bourbon. L'opposition a multiplié les ...Actualités similaires
Budget 2023 : le gouvernement envisage le recours à l'article 49-3 "mais pas lundi"
Invitée du 20H de TF1, Elisabeth Borne a confirmé que le gouvernement songeait à utiliser l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter son projet de ...Actualités similaires
Budget 2023 : pourquoi le gouvernement n'a pas d'autre choix que d'utiliser le 49.3
La crise du carburant n'arrange pas les affaires du gouvernement, déjà empêtré dans l'examen du budget 2023. Mercredi, le porte-parole du gouvernement ...Actualités similaires
Budget 2023 : l'article 49.3 "ni pour aujourd'hui, ni pour demain" ?
PROJET DE LOI DE FINANCES. Après avoir été présenté en Conseil des ministres et étudié par la commission des finances, non sans difficultés, le projet ...Actualités similaires
Budget 2023 : tout comprendre à l'article 49.3 de la Constitution qui pourrait être utilisé
Devant l'absence de majorité à l'Assemblée nationale pour adopter le budget 2023, le gouvernement pourrait avoir recours à l'article 49.3 de la ...Actualités similaires
Budget 2023 : Le gouvernement autorisé à actionner l'article 49.3
Le Conseil des ministres permet l'utilisation du 49.3 « si la situation devait l'exiger », a assuré ce mercredi midi Olivier VéranActualités similaires
Budget 2023 : l'opposition retoque le projet du gouvernement et provoque la colère d'Attal
C'est un coup dur pour la majorité. Les débats autour du projet de loi de programmation budgétaire des finances publiques 2023-2027, qui ont commencé ce ...Actualités similaires
Budget 2023 de l'Etat : qu'est-ce que le 49.3, cette "arme" qui pourrait être utilisée par le gouvernement ?
L'examen du projet de loi de finances débute ce mardi 11 octobre en séance publique à l'Assemblée nationale. Pour faire adopter le texte sans passer par le ...Actualités similaires
Projet de budget 2023 : l'exécutif devrait utiliser le 49.3 d'ici à la fin de la semaine
Les députés ont examiné lundi en première lecture le projet de loi de finances du gouvernement, un texte que les oppositions ont d'ores et déjà annoncé ...Actualités similaires
Budget 2023 : Dégainer l'article 49.3, oui, mais quand ?
L'examen du budget 2023 a démarré ce lundi à l'Assemblée, et l'utilisation du vote bloqué pour son adoption ne fait déjà plus aucun doute. Reste à ...Actualités similaires
Budget 2023 : tout ce qu'il faut savoir sur le 49.3, cet article de la Constitution qui permet au gouvernement de passer en force à l'Assemblée
Le camp d'Emmanuel Macron a perdu, en juin, la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Conséquence : le 49.3, qui permet au gouvernement de passer en ...Actualités similaires
Projet de budget 2023 : le gouvernement va-t-il opter pour le 49.3 ?
Ce lundi marque le début de l'examen du projet de budget 2023 à l'Assemblée nationale. Le gouvernement se prépare à faire passer ce texte sans vote, en ...Actualités similaires
Budget 2023 : examiné à l'Assemblée, ce qu'il contient et pourquoi l'article 49.3 pourrait être utilisé
PROJET DE LOI DE FINANCES. Après avoir été présenté en Conseil des ministres et étudié par la commission des finances, non sans difficultés, le projet ...Actualités similaires
Avec le projet de budget 2023, «ce gouvernement va droit dans le mur», pour la députée LFI Danièle Obono
Danièle Obono, députée LFI-NUPES et membre de la commission des lois, est ce mercredi 28 septembre l'invitée de RFI.Actualités similaires
Danièle Obono (LFI-NUPES): projet de budget 2023, «ce gouvernement va droit dans le mur»
Danièle Obono, députée LFI-NUPES et membre de la commission des lois, est ce mercredi 28 septembre, l'invitée du matin de RFI. Elle répond aux questions ...Actualités similaires
La cybersécurité est au coeur du budget 2023 du gouvernement, quel est le projet ?
Le gouvernement a dévoilé son projet de loi de finances pour 2023 avec des moyens élargis pour la transformation numérique et la cybersécurité.Actualités similaires
France : les principales mesures du projet de budget 2023
Le gouvernement a présenté lundi son projet de loi de finances (PLF) pour 2023, un budget qu'il estime "responsable et protecteur", selon l'expression du ...Actualités similaires
Budget 2023 : ce qu'il faut savoir du projet de loi présenté lundi par le gouvernement
Le gouvernement a présenté lundi son projet de loi de finances pour le budget 2023. Bouclier tarifaire, création de postes de fonctionnaires, revalorisation ...Actualités similaires
"La France est à l'euro près", prévient le ministre de l'Economie Bruno Le Maire en présentant le projet de budget 2023
"La France est à l'euro près", a affirmé ce lundi le ministre de l'Economie Bruno le Maire en présentant le projet de budget pour 2023 devant les ...Actualités similaires
"La France est à l'euro près", prévient Bruno Le Maire en présentant le projet de budget 2023
"La France est à l'euro près", a affirmé ce lundi le ministre de l'Economie Bruno le Maire en présentant le projet de budget pour 2023 devant les ...Actualités similaires
Projet de budget 2023 : une épreuve du feu pour le gouvernement
Le gouvernement présente ce lundi 26 septembre en Conseil des ministres son projet de budget 2023. Une étape importante pour la majorité relative à l...Actualités similaires
Vote du budget 2023 : comment le gouvernement brandit la menace d'un passage en force avec le recours au 49.3
Ce sera la prochaine grande bataille pour le gouvernement : l'adoption du budget. Les oppositions n'ayant pas prévu de lui faciliter la tâche, l'exécutif ...Actualités similaires
Convaincre les LR ou passer par le 49.3: le pari risqué du gouvernement pour le budget 2023
À quelques semaines de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances, l'exécutif veut éviter le passage en force à l'Assemblée ...Actualités similaires
DIRECT. Rentrée politique : le gouvernement n'exclut pas de recourir au 49.3 pour adopter le projet de budget
Confirmant des propos d'Elisabeth Borne, Gabriel Attal n'a pas écarté cette option. Il déplore que des membres de LR aient déjà annoncé qu'ils s'y ...Actualités similaires
France : le Premier ministre annonce le recours au 49.3 pour faire passer la réforme des retraites
Le Premier ministre français Edouard Philippe a annoncé samedi le recours à l'article 49.3 de la Constitution française pour faire passer le projet de loi ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
