La Cnil souhaitait interdire la possibilité donnée aux éditeurs de bloquer l'accès à leur site internet aux internautes qui refusent les cookies. Le ...
Actualités similaires
Articles similaires à France - Le Conseil d'État donne raison aux éditeurs de sites internet sur un point concernant les cookies
Manuel Bompard, à la tête de La France insoumise (LFI), a annoncé qu'il proposerait à son groupe parlementaire d'engager une action auprès du Conseil ...
Actualités similaires
Manuel Bompard a annoncé ce mardi l'intention de La France insoumise de saisir le Conseil d'État pour attaquer la décision du gouvernement d'interdire ...
Actualités similaires
Le coordinateur de La France insoumise Manuel Bompard a annoncé mardi son intention de saisir le Conseil d'État pour attaquer la décision cruelle du ...
Actualités similaires
L'abaya continue de faire polémique dans le paysage politique français. Alors que le ministre de l'Éducation Gabriel Attal a annoncé son interdiction à ...
Actualités similaires
Après la décision du ministre de l'Éducation nationale Gabriel Atta d'interdire ce vêtement à l'école, La France insoumise veut saisir le Conseil d'État
Actualités similaires
Annoncée par Gabriel Attal dimanche, l'interdiction du port de l'abaya à l'école pourrait être attaquée au Conseil d'État par La France insoumise.
Actualités similaires
La junte au pouvoir au Niger depuis le putsch du 26 juillet a ordonné ce vendredi le départ de l'ambassadeur de France à Niamey, Sylvain Itté.
Actualités similaires
La junte ayant pris le pouvoir au Niger à la faveur d'un coup d'Etat la semaine dernière a annoncé jeudi révoquer différents accords de coopération ...
Actualités similaires
La junte militaire qui a pris le pouvoir la semaine dernière au Niger a arrêté lundi 31 juillet des politiciens issus du gouvernement renversé, tandis que ...
Actualités similaires
La tension est montée d'un cran au Niger ce dimanche 30 juillet. Des manifestants rassemblés devant l'ambassade de France, Paris qui annonce ne tolérer ...
Actualités similaires
La juridiction confirme une décision de la cour administrative d'appel condamnant les services de l'État à modifier une carte qui place des terrains de ...
Actualités similaires
Alors que la décision sur le blocage des sites pornographiques les plus importants était attendue aujourd'hui, le tribunal judiciaire de Paris a décidé de ...
Actualités similaires
Un collectif de joueuses musulmanes, Les hijabeuses, avait saisi le Conseil d'État pour faire annuler le règlement de la Fédération française de football ...
Actualités similaires
Dans vos hebdos cette semaine, opération "mains propres" : Marianne révèle les combines de la fondation Artritis, alors que Le Point enquête sur la ...
Actualités similaires
Une enquête préliminaire a été ouverte cette semaine après des menaces de mort visant le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) ...
Actualités similaires
Un contrôle technique devrait être mis en place avant la fin de l'année pour les deux-roues motorisés, le Conseil d'État ayant mis fin jeudi à un long ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Un contrôle technique devrait être mis en place avant la fin de l'année pour les deux-roues motorisés, le Conseil d'État ayant mis fin jeudi à ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative, qui était saisie en urgence par plusieurs associations luttant pour la qualité de l'air et la sécurité routière, ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État laisse deux mois au gouvernement pour prendre l'arrêté mettant en place le contrôle technique des deux-roues motorisés. Le ministre ...
Actualités similaires