France: la loi Climat adoptée par le Parlement
Le Parlement français a définitivement adopté ce mardi 20 juillt l'emblématique projet de loi Climat. Inspiré par les travaux de la Convention citoyenne ...Actualités similaires
Articles similaires à France: la loi Climat adoptée par le Parlement
Macron applaudi au Parlement marocain : La France a presque tout repris à l'Espagne
Mardi 29 octobre au Parlement marocain, devant un parterre de députés et d'officiels, le président français a réaffirmé sa position pour le plan marocain ...Actualités similaires
"Certains multi-propriétaires ne respectent pas la loi" : un député LFI propose d'encadrer les loyers partout en France
Face à la crise du logement et pour tenter de ralentir la hausse des loyers, le député LFI François Piquemal a déposé, ce mardi 29 octobre, une ...Actualités similaires
"Certains multi-propriétaires ne respectent pas la loi" : un député LFI propose d'encadrer les loyers partout en France
Face à la crise du logement et pour tenter de ralentir la hausse des loyers, le député LFI François Piquemal a déposé, ce mardi 29 octobre, une ...Actualités similaires
Loi anti-Airbnb : consensus au Parlement pour contraindre la location touristique
Députés et sénateurs sont tombés d'accord pour réduire l'avantage fiscal et augmenter les contraintes des propriétaires de meublés touristiques. En ...Actualités similaires
Avantage fiscal, durée de location réduite, diagnostic énergétique... Ce que prévoit la proposition de loi "Airbnb" qui devrait être bientôt adoptée
L'abattement dont bénéficient les propriétaires de meublés de tourisme classés devrait descendre de 71 à 55 %.Actualités similaires
En France, bientôt une loi pour réglementer le marché des meublés touristiques de type Airbnb
Lundi 28 octobre, les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire se sont mis d'accord sur une proposition de loi transpartisane visant à ...Actualités similaires
Maroc - France : Emmanuel Macron reçoit les présidents des deux Chambres du Parlement
Emmanuel Macron a reçu, ce mardi au palais des hôtes royaux à Rabat, le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, puis celui de la ...Actualités similaires
Israël : le Parlement adopte une loi interdisant les activités de l'Unrwa dans le pays
L'agence onusienne, mise en place en 1949, a pour vocation de venir en aide aux réfugiés palestiniens dans la bande de Gaza et en Cisjordanie notamment, en ...Actualités similaires
Le Parlement israélien vote une loi interdisant l'UNRWA en Israël
Le Parlement israélien a voté lundi un projet de loi interdisant les activités en Israël de l'agence des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens.Actualités similaires
Guerre Israël-Gaza : le Parlement israélien vote une loi interdisant les activités de l'UNRWA (ONU), les réactions se multiplient
La Knesset, le Parlement israélien a voté lundi à une écrasante majorité un projet de loi pour interdire les...Actualités similaires
Guerre au Moyen-Orient : le Parlement israélien approuve une loi interdisant les activités de l'Unrwa dans le pays
Les députés israéliens ont largement adopté un projet de loi visant à interdire sur son territoire les activités de l'agence de l'ONU pour les réfugiés ...Actualités similaires
Guerre Israël-Gaza: le Parlement israélien débat sur une loi pour restreindre les activités de l'Unrwa
Début lundi 28 octobre de la session d'hiver de la Knesset. Dans le contexte de la guerre avec le Hamas palestinien, le Parlement israélien doit débattre ...Actualités similaires
La loi "anti Airbnb" rapidement adoptée ?
Adopté au Sénat et à l'Assemblée avant la dissolution, le texte visant à rendre moins attractive financièrement la location de meublés touristiques ...Actualités similaires
La loi "anti-Airbnb" de retour au Parlement : sur la Côte d'Azur, avis partagés
La commission mixte paritaire du Parlement se penche aujourd'hui sur le devenir de cette loi encadrant les activités de location de courte durée, type AirbnB. ...Actualités similaires
La loi "anti-Airbnb" de retour au Parlement : sur la C?te d'Azur, avis partag
La commission mixte paritaire du Parlement se penche aujourd'hui sur le devenir de cette loi encadrant les activit?s de location de courte dur?e, type AirbnB. ...Actualités similaires
La loi "anti airbnb" rapidement adoptée ?
La proposition de loi dite 'anti-Airbnb' revient au Parlement après avoir été interrompue par la dissolution. Le texte sera examiné en commission mixte ...Actualités similaires
France: un climat des affaires plombé en octobre par le repli de l'industrie
L'indicateur du climat des affaires se replie en octobre, annonce l'Insee, alors qu'il progressait en septembre et en août.Actualités similaires
« Arbitraire », « climat de méfiance » : La CEDH condamne la Russie pour sa loi sur les « agents de l'étranger »
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, mardi 22 octobre, la Russie pour sa loi sur les agents étrangers adoptée en 2012, jugeant ...Actualités similaires
Le Kurdistan autonome d'Irak élit son Parlement dans un climat de désillusion
Pour ces élections dominées par les deux principaux clans politiques rivaux, le taux de participation en début d'après-midi était de 31%, a annoncé la ...Actualités similaires
Location de meublés touristiques : la loi « anti-Airbnb » de retour... avec de bonnes chances d'être adoptée
La proposition de loi visant à réguler les locations de type Airbnb, portée notamment par la députée bretonne Annaïg Le Meur, reprend sa route ...Actualités similaires
Climat : « En France, on peut s'attendre à des cyclones extra-tropicaux », alerte Fabio d'Andréa, chercheur au CNRS
Après la tempête Kirk, qui a traversé l'hexagone la semaine dernière, un nouvel épisode tempétueux, issu d'un phénomène cyclonique tropical, s'est ...Actualités similaires
Pascal Brice: «Accueillir de manière organisée et maîtrisée en Europe et en France c'est possible, sans une énième loi»
Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur du gouvernement Barnier, promet une nouvelle loi immigration en France, début 2025. En ligne de mire, ...Actualités similaires
En France, l'extrême droite boit du petit-lait avec la nouvelle loi sur l'immigration
En remettant l'immigration au centre des projets législatifs, Bruno Retailleau a surpris, y compris dans son propre camp. Applaudi par l'extrême droite, le ...Actualités similaires
Nouvelle loi immigration en 2025 : ce qui peut changer pour les étrangers en France
Une "nouvelle loi immigration" sera bien présentée au Parlement en début d'année 2025 a confirmé la porte-parole du gouvernement. Le texte pourrait ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
