France : Jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 ¬ d'amende dans le cadre du «délit de séparatisme»
Au lendemain de l'assassinat de Samuel Paty, le président français a demandé à son ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, en conseil de défense, de ...Actualités similaires
Articles similaires à France : Jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 ¬ d'amende dans le cadre du «délit de séparatisme»
Ouvrier tué en sortant d'une bouche d'égout à Toulouse : deux mois de prison avec sursis pour le conducteur, 75 000 euros d'amende pour l'entreprise
Le 5 juillet 2019, un conducteur a accidentellement percuté un ouvrier de 20 ans qui sortait d'une bouche d'égout et dont la présence avait été mal ...Actualités similaires
Le Perthus : prison ferme et interdiction de venir en France pendant 5 ans pour un homme ayant transporté près de 12 kg de cocaïne
Les douaniers de la brigade du Perthus ont intercepté le véhicule du mis en cause qui arrivait d'Espagne.Actualités similaires
Ramasser ces fleurs en vacances peut ruiner une vie - 150 000 euros d'amende et trois ans de prison à la clef
C'est une activité qui semble banale, amusante et pourtant elle est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement.Actualités similaires
Deux joueurs du XV de France inculpés en Argentine pour viol aggravé : ils encourent jusqu'à 20 ans de prison
Les joueurs de l'équipe de France de rugby Hugo Auradou et Oscar Jegou se disent "innocents" mais "inquiets", selon un de...Actualités similaires
Trafic de drogue à Bordeaux : jusqu'à 5 ans de prison et une amende de 140 millions d'euros
Quatorze hommes et une femme ont été condamnés dans le premier volet d'un important dossier d'importation de stupéfiants depuis l'Espagne, ce 5 juillet. La ...Actualités similaires
5 ans de prison et 1 M¬ d'amende pour le transporteur de drogue
Ce lundi 22 juin, un Suresnois de 24 ans a été jugé devant le tribunal pour répondre du transport de produits stupéfiants depuis Barcelone. Les faits ...Actualités similaires
Vol d'un Banksy à Paris : un homme condamné à deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende
Le prévenu a reconnu les faits survenus en 2019 mais a affirmé, sans parvenir à le prouver, avoir agi sous la demande de l'artiste lui-même.Actualités similaires
Laurent Vinatier: arrêté et placé en détention à Moscou, le Français risque jusqu'à 5 ans de prison
Les autorités russes l'accusent de ne pas s'être enregistré en tant qu'"agent de l'étranger". Âgé de 48 ans, Laurent Vinatier est docteur en philosophie ...Actualités similaires
Russie: arrêté pour des soupçons d'espionnage, le Français Laurent Vinatier risque jusqu'à 5 ans de prison
Un ressortissant français a été arrêté à Moscou, en Russie, a affirmé le Comité d'enquête de la Fédération de Russie ce jeudi 6 juin sur Telegram. Il ...Actualités similaires
Laver votre voiture à domicile peut vous coûter jusqu'à 75 000 euros d'amende
Même hors période de sécheresse, il est totalement interdit de laver sa voiture à domicile. Les contrevenants s'exposent à une amende de 450 euros, voire ...Actualités similaires
Deux braconniers risquent trois ans de prison et 150 000 euros d'amende pour avoir tué un rapace en danger critique d'extinction.
Ce lundi 13 mai, à Grenoble, s'ouvre le procès de deux braconniers responsables de la mort d'un pygargue à queue blanche, espèce classée en "danger ...Actualités similaires
5 ans de prison et plus de 7 millions d'euros d'amende : la rencontre avec les douaniers lui coûte très cher
Un chauffeur routier déclarant aux douaniers se rendre à Perpignan pour charger du fret a fini par être très, très lourdement sanctionné en cette fin ...Actualités similaires
Jusqu'à 45 000 euros d'amende et trois ans de prison pour les parents de mineurs délinquants : ce que prépare Dupont-Moretti
Éric Dupond-Moretti a posé les bases d'un projet de loi qui devrait être examiné avant l'été. Le ministre de la Justice ne se contente pas de punir plus ...Actualités similaires
Un étudiant avait mangé une souris vivante : il est jugé à partir de ce vendredi et risque jusqu'à 5 ans de prison
Trois étudiants sont jugés à partir de ce vendredi à Marseille. L'un d'entre eux avait avalé une souris vivante lors d'une soirée. Les deux autres avaient ...Actualités similaires
Paris : Huit personnes condamnées jusqu'à 5 ans de prison pour la mort d'un adolescent dans une rixe en 2018
Le jeune homme avait reçu plusieurs coups de couteau lors d'une rixe entre bandes rivalesActualités similaires
Adolescent mort dans une rixe en 2018 : huit personnes condamnées jusqu'à 5 ans de prison
Huit personnes ont été condamnées vendredi par la cour d'assises des mineurs de Paris à des peines de dix mois à cinq ans de prison pour leur implication ...Actualités similaires
Procès FTX : Sam Bankman-Fried, le roi déchu de la cryptomonnaie, risque jusqu'à 50 ans de prison et 11 milliards de dollars d'amende
Sam Bankman-Fried, le fondateur de la plateforme d'échange de cryptomonnaies FTX, encourt jusqu'à 50 années de prison et une amende d'un montant de 11 ...Actualités similaires
Dans son camion, la demi-tonne de cannabis lui coûte 5 ans de prison et près d'un million d'euros d'amende
Ce quadragénaire qui transportait des pois-chiches avait aussi 11 sacs de sport dans l'ensemble routier renfermant près de 500 kg de cannabis. "Ils les ont ...Actualités similaires
Procès des attentats de Trèbes et de Carcassonne : des peines allant jusqu'à 5 ans de prison ont été prononcées
Ce vendredi 23 février 2024, la cour d'assises spéciale de Paris a rendu son verdict après cinq semaines de procès des attentats de Trèbes et Carcassonne.Actualités similaires
Trois hommes condamnés en France à des peines allant jusqu'à deux ans de prison ferme pour le vol avec violences de dizaines de milliers de cartes Pokémon, d'une valeur d'environ 100.000 euros
Trois hommes ont été condamnés jeudi en France à des peines allant jusqu'à deux ans de prison ferme pour le vol avec violences de dizaines de milliers de ...Actualités similaires
Vol de 100 000 euros de cartes Pokémon : jusqu'à deux ans de prison ferme
En mars 2023, deux hommes avaient volé pour 100 000 euros de cartes Pokémon. Le propriétaire avait été roué de coupsActualités similaires
Lille : Jusqu'à cinq ans de prison pour avoir déversé 10.000 tonnes de déchets belges en France
Le tribunal de Lille a condamné huit hommes pour le déversement illégal de près de 10.000 tonnes de déchets belges en France, entre 2018 et 2021Actualités similaires
Jusqu'à six ans de prison requis pour un trafic de déchets entre la France et la Belgique
Le tribunal correctionnel de Lille a condamné mardi neuf hommes à des peines allant jusqu'à cinq ans de prison pour un vaste trafic de déchets entre la ...Actualités similaires
Tribunal: Trois ans de prison et 256 000¬ d'amende pour avoir transporté 64 kg d'herbe de cannabis
À 23 ans, c'est derrière les barreaux que Y.N. s'est retrouvé après avoir été arrêté au volant d'un fourgon transportant 64 kg d'herbe de cannabis.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
