Forages illégaux : Nestlé Waters condamné à payer une amende de 2 millions d'euros
Nestlé Waters, qui était visée par deux enquêtes préliminaires pour des forages illégaux et pour tromperie, va payer...Actualités similaires
Articles similaires à Forages illégaux : Nestlé Waters condamné à payer une amende de 2 millions d'euros
Pourquoi Rolex est condamné en France à verser une amende de 91,6 millions d'euros
L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 91,6 millions d'euros à la filiale française du fabricant de montres suisse Rolex, qui a interdit à ...Actualités similaires
Pourquoi Rolex est condamné en France à verser une amende de 91,6 millions d'euros
L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 91,6 millions d'euros à la filiale française du fabricant de montres suisse Rolex, qui a interdit à ...Actualités similaires
Retards de paiement: Unilever France écope d'une amende de 2 millions d'euros
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a infligé une amende de 2 millions d'euros au géant de ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 10 millions d'euros
C'est une nouvelle victoire pour les associations environnementales. À la suite de l'audience du 8 novembre, le Conseil d'État a jugé que les efforts du ...Actualités similaires
Pollution de l'air : Malgré des « progrès », l'Etat condamné à une amende de dix millions d'euros
Le Conseil d'Etat juge que l'Etat ne lutte pas suffisamment contre la pollution de l'airActualités similaires
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 10 millions d'euros
Pollution de l'air : l'État condamné à payer 10 millions d'euros par le Conseil d'État. Le Conseil d'État estime que l'État n'a pas pris les mesures ...Actualités similaires
VIDÉO. Pollution de l'air : l'État condamné ?à payer 10 millions d'euros par le Conseil d'
Pollution de l'air : l'État condamné ?à payer 10 millions d'euros par le Conseil d'État. Le Conseil d'État estime que l'État n'a pas pris , les mesures ...Actualités similaires
Espagne : accusée de fraude fiscale, Shakira va devoir payer une amende de 7,3 millions d'euros
La chanteuse, qui comparaissait ce lundi 20 novembre à Barcelone pour fraude fiscale, a conclu un accord avec la justice espagnole et devra s'acquitter d'une ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État bientôt condamné à payer 10 millions d'euros ?
« Le compte n'y est toujours pas. » Le rapporteur public a donné le ton au Conseil d'État, le 8 novembre, lors d'une nouvelle audience pour ...Actualités similaires
Téléchargements illégaux : le site Torrent 411 condamné à payer 500 millions d'euros
L'auteur et l'administrateur du site de téléchargements illégaux Torrent 411 ont été condamnés, dans le cadre d'une enquête démarrée en 2017, pour ...Actualités similaires
Charente-Maritime : le dirigeant de Ré Sécurité condamné à payer 3 millions d'euros à l'Urssaf
Le tribunal correctionnel de La Rochelle a rendu son délibéré. David Bigorgne et ses « gérants de paille » de sociétés de gardiennage ont été ...Actualités similaires
Lille (LOSC) : 2 millions d'euros à payer à Marcelo Bielsa !
Lille OSC a été condamné à verser à l'ancien entraîneur Marcelo Bielsa 2 million d'euros L'article Lille (LOSC) : 2 millions d'euros à payer à Marcelo ...Actualités similaires
Le LOSC condamné à verser 2 millions d'euros à Marcelo Bielsa
Ce vendredi, la cour d'appel de Douai a statué en faveur de Marcelo Bielsa, condamnant le LOSC à lui verser deux millions d'euros. L'entraîneur argentin ...Actualités similaires
Ligue 1: Lille condamné à payer deux millions d'euros à Marcelo Bielsa, son ex-entraîneur
Le club de Lille a été condamné vendredi 29 septembre par la cour d'appel de Douai (Nord) à verser deux millions d'euros à son ex-entraîneur Marcelo ...Actualités similaires
Le Losc condamné à payer deux millions d'euros à Marcelo Bielsa
La cour d'appel de Douai a condamné vendredi le club de Lille à verser deux millions d'euros à son ex-entraîneur, Marcelo Bielsa, écarté en 2017Actualités similaires
Le LOSC condamné à payer 2 millions d'euros à son ancien entraineur Marcelo Bielsa
Le club de football de Lille a été débouté ce vendredi par la cour d'appel de Douai (Nord) dans l'affaire qui l'oppose à son ancien entraineur Marcelo ...Actualités similaires
Six ans après, le LOSC condamné à payer 2 millions d'euros à Bielsa
"Ce vendredi, la cour du0027appel de Douai a condamné le LOSC à verser deux millions du0027euros à Marcelo Bielsa, que le club nordiste avait écarté fin ...Actualités similaires
LOSC : Bielsa débouté, Lille toutefois condamné à lui verser 2 millions d'euros
Dans son conflit avec le LOSC, Marcelo Bielsa a été débouté de ses demandes. En revanche, le club nordiste va tout de même devoir verser deux millions ...Actualités similaires
Amende de 25 millions d'euros de l'AMF: Rallye, la maison-mère de Casino, incapable de payer
La maison-mère de Casino, société personnelle de Jean-Charles Naouri, n'est pas en mesure de régler l'amende de 25 millions d'euros que vient de lui ...Actualités similaires
SNCF Réseau écope d'une amende de 2 millions d'euros pour défaut d'information
L'Autorité de régulation des transports reproche à SNCF Réseau de ne pas avoir communiqué les raisons du refus d'un créneau de passage à certains ...Actualités similaires
Google écope d'une amende de 2 millions d'euros en France liée à son moteur de recherche et Google Play Store
Sanctionnant le manque d' »une information claire, loyale et transparente » sur son moteur de recherche, notamment pour les offres d'hébergement ...Actualités similaires
Google écope d'une amende de 2 millions d'euros en France pour la recherche et le Play Store
La répression des fraudes française a prononcé une amende de 2 millions d'euros contre Google, sanctionnant le manque d'« une information claire, loyale et ...Actualités similaires
Google écope d'une amende de 2 millions d'euros pour son moteur de recherche
La DGCCRF a encore sevi contre Google pour le manque de transparence de son moteur de recherche ainsi que pour le magasin d'applications Google Play Store.Actualités similaires
France: Google condamné à une amende de deux millions d'euros, en raison du manque d"une information claire, loyale et transparente" sur son moteur de recherche
Sanctionnant le manque d"une information claire, loyale et transparente" sur son moteur de recherche, notamment pour les offres d'hébergement touristiques, et ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
