Le Conseil d'État a suspendu, mardi, les relégations de Toulouse et Amiens en Ligue 2. En revanche, l'instance rejette le recours de Lyon pour la reprise de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Football. Le Conseil d'État suspend les relégations de Toulouse et Amiens
Le Conseil d'État a interdit ce lundi 6 mai les chasses aux pantes et aux matoles utilisées contre les alouettes, qui seraient non conformes à la directive ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a interdit ce lundi 6 mai les chasses aux pantes et aux matoles utilisées contre les alouettes, qui seraient non conformes à la directive ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative française a déclaré, ce lundi, comme illégales les pratiques de chasse traditionnelles visants les alouettes. Une ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché et proscrit désormais et définitivement les formes traditionnelles de chasse à l'aide de cages et de filets
Actualités similaires
Le Conseil d'État met fin à certaines chasses traditionnelles contre les alouettes. Le Conseil d'État a jugé lundi 6 mai 2024 illégales , les chasses aux ...
Actualités similaires
Un an après l'interdiction de certaines chasses traditionnelles, le Conseil d'État vient de juger illégales certaines chasses aux alouettes
Actualités similaires
Les antennes mobiles 4G et/ou 5G créent souvent la polémique, et les recours pour empêcher leur installation sont nombreux. Le Conseil d'État a enfin fixé ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a examiné ce vendredi 3 mai les pourvois de riverains qui s'opposent à un projet hôtelier cinq étoiles en front de mer d'Arcachon. Un ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État, dans un arrêté rendu ce 18 avril 2024, vient de rejeter le pourvoi déposé par la commune des Angles contre l'annulation de son plan ...
Actualités similaires
Un recours a été déposé devant le Conseil d'Etat par quatre sénateurs centristes contre le décret par lequel le gouvernement a annulé 10 milliards ...
Actualités similaires
Dépité par l'égalisation marseillaise au bout temps additionnel, l'entraîneur du TFC a eu du mal à cacher sa déception à l'issue de la rencontre (2-2).
Actualités similaires
Dépité par l'égalisation marseillaise au bout temps additionnel ce dimanche 21 avril, l'entraîneur du TFC a eu du mal à cacher sa déception à l'issue de ...
Actualités similaires
Le litige entre maître d'oeuvre et entreprises autour de l'ouvrage destiné à lutter contre les inondations, réceptionné en 2013, se poursuit devant la plus ...
Actualités similaires
C'est un nouveau chapitre qui s'ouvre dans l'affaire du projet d'installation de six éoliennes sur la commune de Passa. Le conseil d'État a décidé, ce ...
Actualités similaires
En présence du président de la FFF (fédération française de football) Philippe Diallo, Fernand Duchaussoy inaugure le centre de formation régionale qui ...
Actualités similaires
Les Sages du Conseil d'État ont rendu leurs conclusions suite à la requête de Maryse-Hélène Malroux. La haute juridiction rejette la demande de la ...
Actualités similaires
La ministre flamande de l'Énergie, Zuhal Demir, a introduit un recours en annulation devant le Conseil d'État contre une décision du gouvernement wallon qui ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État vient de débouter des motards qui demandaient la suspension du contrôle technique des deux-roues. Celui-ci entrera bien en vigueur lundi 15 ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté le 5 avril le pourvoi formé par l'Association de sauvegarde du site d'Arcachon contre la poursuite du chantier de construction de ...
Actualités similaires
Une décision de justice a mis ce mercredi 10 avril 2024 un nouveau coup d'arrêt à la volonté du gouvernement d'interdire aux industriels de qualifier de ...
Actualités similaires