Foix. CGT contre la mairie : la justice met son jugement en délibéré
Le tribunal de Foix a décidé de mettre son jugement en délibéré, concernant le litige entre l'union locale CGT et la mairie de Foix. Il faudra donc ...Actualités similaires
Articles similaires à Foix. CGT contre la mairie : la justice met son jugement en délibéré
Il met le feu à des sacs d'engrais à la coopérative agricole : l'incendiaire présumé écroué avant son jugement en comparution immédiate
Suspecté d'avoir incendié des sacs d'engrais sur le site d'une coopérative agricole à Lavit, en Tarn-et-Garonne, un homme de 23 ans sera jugé en ...Actualités similaires
À Cagnes-sur-Mer, des arbres tombent sur un chemin, la mairie met près de cinq mois pour les faire enlever
Signalés début juin, des arbres entravant un chemin des collines cagnoises ne sont toujours pas débités. En cause : la mise en demeure tardive des ...Actualités similaires
Loterie électorale: la justice met en garde Elon Musk
Le ministère de la Justice a informé le milliardaire, soutien de Trump, de possibles amendes pour sa loterie d'un million de dollars récompensant chaque jour ...Actualités similaires
Haute-Marne: cet élu met en vente le tribunal, la préfecture, le palais de justice et une dizaine de gendarmeries du département
Pour faire face aux économies demandées à sa collectivité locale, cet élu de Haute-Marne met en vente, sur Leboncoin, le tribunal, la préfecture, le ...Actualités similaires
Violences conjugales : la loi se met à jour, mais la justice manque de moyens
Le droit sanctionne de plus en plus durement les violences conjugales et intrafamiliales. Ainsi depuis mai 2024, l'époux violent envers sa femme ou ses enfants ...Actualités similaires
Immeubles tagués à Foix : la mairie aide financièrement les propriétaires à effacer les incivilités "haineuses et injurieuses"
La mairie de Foix a décidé d'accorder une aide pour les propriétaires d'immeubles, victimes de tags sur leurs murs. Une enveloppe a été budgétée pour ...Actualités similaires
La justice ordonne le retrait du drapeau breton de la mairie de Nantes, capitale historique de la Bretagne
Le tribunal administratif de Nantes a ordonné, mercredi 16 octobre 2024, le retrait du drapeau breton, le Gwen ha Du, qui flottait depuis trois ans aux côtés ...Actualités similaires
Foix. Le lycée se met au vert avec l'exposition Forêts Fauré
Pour la troisième année consécutive, La Galerie 09 propose, avec la collaboration des élèves et des enseignants, une nouvelle exposition Forêts Fauré, ...Actualités similaires
Justice : pas de jugement dans l'affaire de la tombe détruite par erreur au cimetière de Bègles
Le tribunal administratif de Bordeaux s'est déclaré incompétent pour trancher ce dossier rarissime : des dépouilles avaient été exhumées et incinérées ...Actualités similaires
Futur stade du PSG : la mairie de Paris va attaquer la Région en justice
Pour empêcher le Paris Saint-Germain de quitter le Parc des Princes, la mairie de Paris va saisir la justice administrative contre la décision de la Région ...Actualités similaires
La mairie de Ris-Orangis met en place 21 mesures pour les parents solos
Un statut national de la famille monoparentale devait être mis en place... avant que l'Assemblée nationale ne soit dissoute. Depuis, le projet est au point ...Actualités similaires
Bassines : la justice dira le 21 octobre si elle accorde un nouveau jugement aux irrigants du marais poitevin
Le tribunal administratif de Poitiers a entendu ce mardi des agriculteurs du marais poitevin, touchés par l'annulation en juillet de l'autorisation unique de ...Actualités similaires
La mairie voulait en empêcher l'installation, la justice la déboute: il y aura bien une antenne-relais Free à Tourrette-Levens
La commune de Tourrette-Levens essayait de bloquer la construction d'une antenne relais en ne lui accordant pas de raccord à l'électricité. La justice ...Actualités similaires
Halte aux commerces vacants à Foix, la mairie va taxer les cellules vides depuis plus de deux ans
La municipalité de Foix a décidé d'instaurer la taxation des commerces vides depuis deux ans. Elle a présenté cette nouvelle taxe lors du conseil municipal ...Actualités similaires
Grève du 1er octobre : La CGT met la pression dans la rue sur Barnier pendant son discours de politique générale
Des manifestations sont prévues pour notamment l'abrogation de la réforme des retraites, au moment où Michel Barnier va dévoiler ses prioritesActualités similaires
À Hénin-Beaumont, la mairie RN met sous pression un centre culturel au bord de l'implosion
Véritable institution culturelle de la ville, l'Escapade voit son équipe se déchirer autour du sort de son directeur, que la mairie RN accuse de harcèlement ...Actualités similaires
Gouvernement Barnier: "Trahir" la loi augmentant les moyens de la justice serait un "signal dévastateur", met en garde Eric Dupond-Moretti
"Une trahison" de la loi de programmation pour la justice serait "un signal dévastateur adressé à tous ceux qui servent notre justice", a mis en garde Eric ...Actualités similaires
"D'un coup la barre s'est ouverte, elle a volé et elle a disparu" : le père de la fillette éjectée d'un manège lors des fêtes de Foix relaxé par la justice
Le 1er septembre 2023, une fillette de six ans était éjectée d'un manège lors de la fête de Foix. Un an plus tard, le tribunal judiciaire de la ...Actualités similaires
Délais de jugement trop longs : vingt et un justiciables montpelliérains attaquent l'Etat en justice
Plusieurs justiciables et leurs avocats ont engagé une procédure indemnitaire pour faire condamner l'Etat en raison de délais de jugement considérés comme ...Actualités similaires
Il perd 200 000 lapins, son exploitation, réclame justice, et met en cause les ondes électromagnétiques
Patrick Pilon, ancien éleveur de lapins dans la Sarthe, dénonce l'impact des ondes électromagnétiques sur sa défunte exploitation. Il se bat pour la mise ...Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. L'ex-esthéticienne condamnée en justice injecte un produit à sa cliente, la victime se met à convulser
La cliente d'une ancienne esthéticienne, effectuant des injections de produits esthétiques hors de tout cadre légal, s'est mise à convulser dangereusement, ...Actualités similaires
Outrages à la présidente du conseil départementale du Lot-et-Garonne : retour devant la justice pour le syndicaliste CGT
Relaxé en première instance, le délégué syndical CGT du conseil départemental comparaissait en appel ce jeudi, devant le tribunal d'Agen pour des outrages ...Actualités similaires
La Cour de Justice met fin au contrôle européen des acquisitions tueuses
La Cour tranche en faveur des entreprises face à la régulation des acquisitions, mettant en lumière les défis à venir pour les autorités de concurrence ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
