Fin de vie, logement, orientation agricole, les textes suspendus par la dissolution de l'Assemblée nationale
Projet de loi d'orientation agricole, texte sur la fin de vie, fusion de l'audiovisuel public : autant de travaux parlementaires suspendus par la dissolution ...Actualités similaires
Articles similaires à Fin de vie, logement, orientation agricole, les textes suspendus par la dissolution de l'Assemblée nationale
«Logement social à vie»: la proposition de loi arrive plombée à l'Assemblée nationale
Pour favoriser la rotation dans le parc social, une proposition de loi portée par l'ancien ministre du logement Guillaume Kasbarian envisage d'abaisser les ...Actualités similaires
"On repart de zéro" : la loi sur la fin de vie revient sur la table de l'Assemblée Nationale
S'il avait bien avancé l'année dernière, le projet de loi sur la fin de vie a été interrompu par la dissolution de juin dernier. Le texte revient sur la ...Actualités similaires
Lois sur la fin de vie: les travaux commencent en commission à l'Assemblée nationale
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale lance ses travaux sur les deux propositions de loi concernant le développement des soins ...Actualités similaires
La loi sur la fin de vie sera découpée en deux textes, votés en même temps à l'Assemblée
Le projet de loi sur la fin de vie sera scindé en deux textes distincts, comme le souhaitait François Bayrou et les adversaires de l'aide à mourir. Ils ...Actualités similaires
Fin de vie: les deux textes seront votés en même temps à l'Assemblée
Le gouvernement prévoit toujours de scinder en deux le projet de loi sur la fin de vie mais les deux textes seront déposés par les députés eux-mêmes puis ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuFin de vie : le projet de loi sera bien scindé en deux, les textes seront votés en même temps à l'Assemblée fin mai
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
VIDEO. Narcotrafic, fin de vie, audiovisuel... Le calendrier des textes bientôt débattus à l'Assemblée
L'Assemblée nationale a fixé ce mardi 18 février le calendrier des textes de lois inscrits prioritairement à l'ordre du jour jusqu'à l'été. La ...Actualités similaires
Fin de vie: pour Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, "c'est une erreur" de scinder le projet de loi en deux
Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale, est l'invitée d'Apolline de Malherbe dans le Face-à-face sur BFMTV/RMC, lundi 27 janvier.Actualités similaires
Fin de vie : « Je demande à Yaël Braun-Pivet de porter ce sujet à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale »
Thierry Beaudet, président du Conseil économique social et environnemental, était ce jeudi dans « Face aux Territoires », sur TV5 Monde. Il est revenu ...Actualités similaires
Fin de vie : "À titre personnel", la ministre de la Santé annonce être favorable pour reprendre le texte "qui a déjà été travaillé à l'Assemblée nationale"
Les débats parlementaires sur la fin de vie, qui vont reprendre début 2025, feraient mieux de se baser sur le texte déjà élaboré par le gouvernement et la ...Actualités similaires
Le débat sur la fin de vie aura lieu à l'Assemblée nationale début février
Un texte sur la fin de vie sera examiné à l'Assemblée nationale les semaines des 3 et 10 février, a acté ce mardi la conférence des présidents de la ...Actualités similaires
Le texte sur la fin de vie examiné à l'Assemblée nationale à partir de fin janvier
Le texte sur la fin de vie sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 27 janvier, ont annoncé ce mardi le gouvernement et la présidente de la ...Actualités similaires
Fin de vie : le texte sera examiné à l'Assemblée nationale en janvier
Le gouvernement s'est engagé à inscrire le texte sur la fin de vie à l'ordre du jour de l'Assemblée pour les semaines du 27 janvier et du 3 février, a ...Actualités similaires
Texte sur la fin de vie: "Moi j'attends que nous reprenions les débats là où nous en étions restés", déclare Yaël Braun-Pivet, présidente de l'Assemblée nationale
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, était l'invitée de BFM Politique ce dimanche 6 octobre. elle s'exprime sur le projet de loi sur ...Actualités similaires
Dissolution de l'Assemblée nationale : vers la fin de la Macronie
Depuis la dissolution du 9 juin et les résultats du premier tour des élections législatives du 30 juin, les langues se délient au sein de l'ex majorité ...Actualités similaires
Elections législatives 2024 : Quels sont les grands dossiers suspendus après la dissolution de l'Assemblée nationale ?
Certains travaux législatifs, à l'avenir désormais incertain, pourraient soit être repris par la prochaine majorité parlementaire en repartant de zéro, ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie compromis par la dissolution de l'Assemblée nationale
Une des conséquences de l'annonce surprise de la dissolution de l'Assemblée nationale est l'arrêt soudain de l'examen de textes cruciaux, comme celui sur la ...Actualités similaires
Fin de vie, audiovisuel public, A69: ces projets de réforme enterrés par la dissolution de l'Assemblée nationale
Fin de vie, aide sociale à l'enfance, A69 : des projets de réforme risquent de passer à la trappe suite à la dissolution de l'Assemblée nationale en ...Actualités similaires
Élections législatives 2024 : Réforme de l'assurance chômage, fin de vie... Quel avenir pour les projets de loi étudiés par les députés après la dissolution de l'Assemblée nationale ?
Alors que de nouvelles élections législatives doivent avoir lieu le 30 juin et 7 juillet 2024, après l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Dissolution de l'Assemblée : Quid du projet de loi fin de vie ?
Dans un contexte politique bouleversé par la dissolution de l'Assemblée nationale, annoncée par Emmanuel Macron à la suite de la victoire du RN aux ...Actualités similaires
Fin de vie, logement, orientation agricole, les textes suspendus par la dissolution de l'Assemblée nationale
Projet de loi d'orientation agricole, texte sur la fin de vie, fusion de l'audiovisuel public : autant de travaux parlementaires suspendus par la dissolution ...Actualités similaires
Dissolution de l'Assemblée nationale : assurance chômage, aide à mourir, agriculture, Nouvelle-Calédonie... Ces textes qui risquent d'être jetés à la poubelle
Tous les travaux et les débats sont interrompus avec la dissolution de l'Assemblée nationale sans la certitude de revenir à l'ordre du jour, on vous explique ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
