Fin de l'état d'urgence sanitaire : pas de retour du pass vaccinal, le projet de loi Covid se précise
Pas de nouvelles restrictions contre le Covid ? Le gouvernement, qui doit présenter prochainement son projet de loi, alors que l'état d'urgence sanitaire ...Actualités similaires
Articles similaires à Fin de l'état d'urgence sanitaire : pas de retour du pass vaccinal, le projet de loi Covid se précise
Covid-19 : dernière ligne droite pour le projet de loi sanitaire
L'Assemblée nationale se penche lundi 25 juillet sur le projet de loi sanitaire, après un accord trouvé en commission mixte paritaire par les députés et ...Actualités similaires
Masque Covid : figure-t-il dans le projet de loi sanitaire ?
MASQUE COVID. Le Covid-19 n'étant jamais bien loin, le gouvernement réitère ses appels incitatifs. Qu'en est-il du nouveau projet de loi récemment voté ? ...Actualités similaires
Loi sanitaire : pourquoi le gouvernement ne pourra plus réactiver le pass vaccinal
Alors que l'article 1 du projet de loi sanitaire a été refusé par l'Assemblée, le texte a été réécrit puis adopté par le Sénat, et revient désormais ...Actualités similaires
Covid : le Sénat approuve le projet de loi sanitaire et rétablit la possibilité de contrôler les voyageurs
Le Sénat a voté en première lecture le projet de loi "de veille et de sécurité sanitaire" avec le retour de la disposition portant sur le possible retour ...Actualités similaires
Nouvelle loi Covid : pass sanitaire, soignants non vaccinés... Voici les mesures du projet
LOI COVID. Quelles seront les nouvelles réglementations pour lutter contre le Covid-19 à l'avenir en France ? Les parlementaires ont trouvé un accord sur ...Actualités similaires
Covid-19: feu vert du Sénat au projet de loi sanitaire, avec possibilité de contrôle des voyageurs
Le texte, qui entérine l'expiration au 1er août des régimes d'exception mis en place pour lutter contre l'épidémie de Covid, a été voté par 189 voix ...Actualités similaires
Nouvelle loi Covid : pass sanitaire, masque, vaccination... Que prévoit le nouveau texte ?
LOI COVID. Une nouvelle loi pour faire face à l'épidémie de Covid-19 est examinée par le Parlement. Mais que prévoit-elle ?Actualités similaires
Covid-19 : A quoi ressemble ce projet loi sanitaire « amputé » qui a bousculé l'Assemblée nationale cette nuit ?
Approuvé - en parti - par les députés, le texte doit désormais passer devant le SénatActualités similaires
Covid : l'Assemblée nationale adopte un projet de loi sanitaire mais vote en majorité contre le pass aux frontières, "l'heure est grave" réagit Elisabeth Borne
Si ce projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire" a été adopté par la majorité des députés de l'Assemblée, l'un des articles principaux, ...Actualités similaires
Covid-19: l'Assemblée nationale approuve le nouveau projet de loi sanitaire mais refuse le pass sanitaire aux frontières
Le projet de loi sanitaire a été adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi par les députés. Le texte a été amputé de la possibilité ...Actualités similaires
Covid-19 : l'Assemblée nationale approuve un projet de loi sanitaire amputé
Le projet de loi sanitaire a été adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi par les députés. Le texte a été amputé de la possibilité ...Actualités similaires
Covid : approuvé par les députés ce mardi mais raboté, que contient le projet de loi sanitaire ?
Le projet de loi sanitaire a été adopté en première lecture dans la nuit du mardi 12 au mercredi 13 juillet par les députés, mais en version "allégée". ...Actualités similaires
Covid-19 : l'Assemblée nationale approuve un projet de loi sanitaire amputé
Une séance chaotique, un texte tronqué : l'Assemblée nationale a donné un premier feu vert à un projet de loi sanitaire sur la pandémie de Covid-19, ...Actualités similaires
Covid-19 : l'Assemblée approuve un projet de loi sanitaire amputé
Le projet de loi sanitaire a été approuvé par les députés au terme de débats houleux, dans la nuit de mardi à mercredi 13 juillet, mais largement ...Actualités similaires
Covid-19: premier feu vert de l'Assemblée nationale à un projet de loi sanitaire amputé
Une séance chaotique, un texte tronqué: l'Assemblée nationale a donné un premier feu vert à un projet de loi sanitaire sur la pandémie de Covid-19, ...Actualités similaires
Covid-19 : l'Assemblée nationale approuve un projet de loi sanitaire raboté
Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat.Actualités similaires
Covid-19 : l'Assemblée nationale approuve un projet de loi sanitaire amputé
À l'issue de débats houleux, les députés ont adopté un projet de loi sanitaire largement modifié par les oppositions mercredi 13 juillet. Le gouvernement ...Actualités similaires
Covid-19 : feu vert de l'Assemblée nationale pour le projet de loi sanitaire, l'opposition fait retirer un article-clé
Le projet de loi sanitaire a été adopté par les députés sans l'article-clé sur le possible retour du pass sanitaire pour les voyages "extra-hexagonaux". ...Actualités similaires
Covid-19 : l'Assemblée nationale approuve un projet de loi sanitaire raboté
Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat.Actualités similaires
Covid-19 : Les députés approuvent une partie du projet de loi sanitaire
L'article 2 a par contre été rejeté. Il prévoyait la possibilité, si nécessaire, de rétablir le pass sanitaire pour les voyages ...Actualités similaires
Covid-19: l'Assemblée nationale approuve le projet de loi sanitaire après des débats électriques
Le projet de loi sanitaire a été adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi par les députés. Le texte a été amputé de la possibilité ...Actualités similaires
Projet de loi sanitaire : l'opposition adopte un amendement concernant les mineurs et le pass vaccinal, contre l'avis du gouvernement
L'amendement supprime la possibilité de demander un pass vaccinal pour les mineurs, en cas de retour du certificat pour des déplacements vers ou depuis ...Actualités similaires
Covid : urgence sanitaire, pass sanitaire aux frontières... ce que contient le nouveau projet de loi
Le projet de loi qui doit entériner la fin de l'urgence sanitaire est débattu par les députés encore ce mardi 12 juillet à l'Assemblée nationale. Voici ce ...Actualités similaires
Covid-19 : ce que contient le projet de loi sanitaire examiné à l'Assemblée
Le texte débattu par les députés depuis lundi 11 juillet entérine la fin de l'état d'urgence sanitaire. Parmi les mesures étudiées figure la ...Actualités similaires
Covid-19 : traçage, passe aux frontières& Ce que prévoit (ou pas) le nouveau projet de loi sanitaire
L'Assemblée nationale examine à partir de lundi soir un projet de loi « maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire ». Un ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
