Fifagate: Infantino visé par une procédure pénale en Suisse
Paris - L'étau se resserre autour de Gianni Infantino: sur fonds de soupçons de collusion avec le chef démissionnaire du parquet fédéral suisse qu'il a ...Actualités similaires
Articles similaires à Fifagate: Infantino visé par une procédure pénale en Suisse
Pub en ligne : Google est visé par une procédure à 16 milliards d'euros au Royaume-Uni
Un tribunal britannique a donné son feu vert à une plainte en nom collectif visant Google, accusé d'abus de position dominante sur le marché de la ...Actualités similaires
La justice de l'Etat de Géorgie suspend la procédure pénale contre Trump
La cour d'appel de l'Etat de Géorgie a suspendu mercredi la procédure pénale contre Donald Trump et ses 14 coprévenus pour tentatives illégales d'inverser ...Actualités similaires
La justice de l'Etat de Géorgie suspend la procédure pénale contre Trump
La cour d'appel de l'Etat de Géorgie a suspendu mercredi la procédure pénale contre Donald Trump et ses 14 coprévenus...Actualités similaires
États-Unis : en Géorgie, la justice suspend la procédure pénale contre Donald Trump
Il n'y aura vraisemblablement pas de procès pénal contre Donald Trump en Géorgie avant la présidentielle. La cour d'appel de cet État, qui doit ...Actualités similaires
Présidentielle américaine de 2020: la justice de Géorgie suspend la procédure pénale contre Trump
L'ex-président américain est visé par quatre procédures pénales, dont une en Géorgie pour tentatives illégales d'inevrser les résultats de l'élection ...Actualités similaires
La justice de l'Etat de Géorgie suspend la procédure pénale contre Trump
Cette décision renvoie de facto à l'année prochaine la tenue d'un procès dans ce dossier, pour lequel aucune date n'avait encore été fixée.Le juge à ce ...Actualités similaires
La justice de Géorgie suspend la procédure pénale contre Trump
Après une décision de la cour d'appel de Géorgie mercredi, il n'y a plus aucune chance que le procès pénal contre Donald Trump se tienne avant la ...Actualités similaires
Publicité numérique : Google visé par une procédure à 14 milliards de livres au Royaume-Uni
Le géant de la tech est accusé d'abus de position dominante sur le marché de la publicité numérique au Royaume-Uni. L'entreprise américaine fait face à ...Actualités similaires
Au Royaume-Uni, Google visé par une procédure judiciaire, les dommages estimés à 13,6 milliards de livres
Un tribunal britannique a donné mercredi son feu vert à une plainte en nom collectif visant le géant américain Google,...Actualités similaires
À Pessac, l'imam de la salle de prière visé par une procédure d'expulsion
Déjà mis en cause en 2015 puis en 2022, l'imam de Pessac fait l'objet d'une demande d'expulsion de la part de la préfectureActualités similaires
Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu visé par un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale
La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré lundi avoir émis un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, pour des crimes ...Actualités similaires
Mali / question de droit : mandat d'amener, mandat d'arrêt, mandat de dépôt, le code de procédure pénale explique.
Le code de procédure pénale a expliqué la question de mandat, sa signification, son lancement et sa pratique en se résignant par sa délivrance et les ...Actualités similaires
Changement climatique : la cour européenne des droits de l'Homme valide une procédure contre l'Etat suisse pour son inaction
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a donné gain de cause mardi 9 avril à une association de femmes âgées en Suisse, la jugeant habilitée à ...Actualités similaires
Edgar Montagné visé par une procédure disciplinaire au RN ?
Le conseiller municipal d'opposition d'extrême droite à la mairie de Carcassonne, Edgar Montagné, serait visé par une procédure disciplinaire interne au ...Actualités similaires
Carcassonne : Edgar Montagné est-il visé par une procédure disciplinaire au sein du Rassemblement national ?
Le conseiller municipal d'opposition d'extrême droite à la mairie de Carcassonne, Edgar Montagné, serait visé par une procédure disciplinaire interne au ...Actualités similaires
Le seigneur de guerre ougandais Joseph Kony bientôt visé par une procédure par contumace devant la CPI
Le chef de l'Armée de résistance du Seigneur fait l'objet d'un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre depuis juin 2005. Mais il a ...Actualités similaires
Sabotage de Nord Stream : après la Suède, le Danemark met fin à son enquête sans pouvoir engager une procédure pénale
MONDE - Saura-t-on un jour qui est derrière le sabotage des gazoducs Nord Stream 1 et 2 ? Le mystère demeure entier et deux pays ont déjà annoncé l'abandon ...Actualités similaires
L'avocat Antoine Vey visé par une enquête pénale pour harcèlement moral au travail
Antoine Vey est un ancien associé de l'actuel ministre de la Justice Eric Dupond-MorettiActualités similaires
Ancien associé de Dupont-Moretti, l'avocat Antoine Vey visé par une enquête pénale pour harcèlement moral au travail
L'avocat Antoine Vey, ancien associé d'Éric Dupond-Moretti, fait l'objet d'une enquête préliminaire pour harcèlement moral au travail. Lui nie, fustigeant ...Actualités similaires
Le géant bancaire Deutsche Bank visé par une procédure pour des infractions commerciales
Le gendarme boursier espagnol a annoncé jeudi avoir ouvert une procédure de sanction à l'encontre du géant bancaire allemand Deutsche Bank, pour des ...Actualités similaires
Un ministre du gouvernement Biden visé par une procédure de destitution
Des élus républicains au Congrès américain ont annoncé mercredi lancer une procédure de destitution contre le ministre de la Sécurité intérieure ...Actualités similaires
Crise migratoire aux États-Unis: le ministre de la Sécurité intérieure visé par une procédure de destitution
Des élus républicains veulent faire tomber le ministre de la Sécurité intérieure Alejandro Mayorkas, responsable selon eux de la crise migratoire avec le ...Actualités similaires
Un ministre de Joe Biden visé par une procédure de destitution
Le ministre de la Sécurité intérieure Alejandro Mayorkas est accusé par républicains élus au Congrès d'être responsable de la crise migratoire à la ...Actualités similaires
OL : visé par une procédure disciplinaire, l'entraîneur de l'équipe U17 Mohamed Chacha est sur le départ
Mohamed Chacha, entraîneur de l'équipe U17 de l'Olympique Lyonnais, est visé par une procédure disciplinaire. Il va quitter son poste dans les prochains ...Actualités similaires
Recours rejetés, mais la procédure pénale toujours en cours: le Premier adjoint de Nice va-t-il pouvoir devenir avocat?
Les recours déposés par Me Henri-Charles Lambert ont été rejetés par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Reste la procédure pénale initiée par la saisine ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
