Patrick Chaize, le sénateur de l'Ain (LR) et président de l'Avicca, qui regroupe les collectivités impliquées dans le numérique, a déposé un texte « à ...
Articles similaires à Fibre optique : une proposition de loi visant à éradiquer les malfaçons arrive au Sénat
Les sénateurs ont adopté mercredi 19 janvier la proposition de loi visant à démocratiser la pratique sportive en France. Tour des mesures qui concernent les ...
Adoptée à l'Assemblée nationale en novembre, la proposition de loi visant à renforcer la protection des lanceurs d'alerte arrive ce mercredi au Sénat. Les ...
Les élus de Najac suivent de très près l'installation de la fibre optique dans la commune. Et les choses semblent avancer en ce début d'année."Orange nous ...
Après une première adoption dans la douleur à l'Assemblée nationale, le projet de loi visant à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal entre en ...
L'Assemblée nationale a voté, le 30 novembre, en faveur d'un ensemble de mesures permettant de faciliter l'accès à l'IVG, étendant également le délai ...
Organisée en deux phases, 2015-2021 et 2022-2025, la construction du réseau de fibre optique public amenant le très haut débit numérique dans tous les ...
Actualités similaires
Alors qu'à l'issue d'une commission mixte paritaire, le Parlement vient de donner son feu vert à la proposition de loi « interdisant les pratiques visant à ...
Le conseil départementale de la Sarthe a confirmé son objectif d'installer la fibre optique sur l'intégralité du territoire sarthois d'ici fin 2022. Le ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour une meilleure protection des enfants placés, porté par le secrétaire d'Etat Adrien Taquet, arrive mardi en première lecture au Sénat, ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour une meilleure protection des enfants placés, porté par le secrétaire d'État Adrien Taquet, arrive mardi en première lecture au ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour une meilleure protection des enfants placés, porté par le secrétaire d'Etat Adrien Taquet, arrive mardi en première lecture au Sénat, ...
Actualités similaires
Le Sénat à majorité de droite a rejeté jeudi 9 décembre une proposition de loi PS visant à abaisser de 18 à 16 ans le droit de vote, qui, à quatre ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté mardi soir l'allongement du délai légal de l'Interruption volontaire de grossesse mais les députés ont refusé de supprimer ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du ...
Actualités similaires
Le Sénat dominé par l'opposition de droite a adopté aujourd'hui, en seconde lecture, une proposition de loi LREM créant "la fonction de directrice ou ...
Actualités similaires
La proposition de loi déposée par le groupe socialiste propose une "obligation vaccinale généralisée" en rendant la vaccination obligatoire contre le ...
Actualités similaires