Exigences minimales de qualité de raccordement, labellisation des intervenants, guichet unique de prise en charge des difficultés... Le Sénat a adopté la ...
Articles similaires à Fibre optique : le Sénat adopte une proposition de loi pour améliorer la qualité des raccordements
Un pas vers plus d'inclusivité au sein de la société. Le groupe écologiste au Sénat a déposé mardi une proposition de loi pour faciliter le changement de ...
Actualités similaires
La Commission européenne a déposé un texte visant à offrir de meilleures conditions de travail et de rémunération aux stagiaires de l'UE. Les entreprises ...
Actualités similaires
Historiquement mal conçus, les réseaux de fibre optique du département francilien connaissent des taux de pannes très supérieurs à la moyenne nationale. ...
Actualités similaires
Plusieurs zones de l'Essonne sont frappées par les pannes de fibre optique à répétition. Mardi, Orange, SFR, Free, Bouygues Telecom et Altitude Infra, qui a ...
Actualités similaires
Utilisée jusque-là pour le financement du logement social, l'épargne du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) pourrait bientôt ...
Actualités similaires
WASHINGTON, 8 mars (Reuters) - Le Sénat américain a évité de peu une fermeture partielle du gouvernement vendredi, en approuvant des lois de dépenses pour ...
Actualités similaires
Après plusieurs tentatives infructueuses, une nouvelle proposition de loi, prévoyant le financement de la défense par le Livret A, a été adoptée au ...
Actualités similaires
Les présidents de club auront l'obligation de signaler aux services de l'État les comportements à risques des éducateurs, ou de toute personne en contact ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi ambitionnait d'instaurer un arrêt de travail spécifique en cas de règles douloureuses. Au Sénat, la droite et le centre ont voté ...
Actualités similaires
La proposition de loi portée par la sénatrice socialiste Hélène Conway-Mouret pour un arrêt de travail menstruel a été rejetée par le Sénat. Les ...
Actualités similaires
Ce jeudi 15 février 2024, le Sénat rejette la proposition de loi concernant un congé menstruel qui permet un arrêt de deux jours par mois pour les femmes ...
Actualités similaires
Le Sénat se penche ce jeudi 15 février sur l'instauration d'un congé menstruel pour les femmes en cas de règles douloureuses, une initiative parlementaire ...
Actualités similaires
Le Sénat examine ce jeudi 15 février l'instauration d'un congé menstruel pour les femmes souffrant de règles douloureuses. Cette proposition de loi, ...
Actualités similaires
« On ne peut plus continuer à demander aux femmes de gérer seule, sans accompagnement ni prise de conscience, ce phénomène chronique. Il y a une réponse ...
Actualités similaires
Le Sénat examine ce jeudi après-midi une proposition de loi socialiste sur l'instauration d'un congé menstruel. Mais de quoi s'agit-il ?
Actualités similaires
La sénatrice socialiste Hélène Conway-Mouret doit défendre ce jeudi 15 février 2024 un texte en faveur de la mise en place d'un congé menstruel en France. ...
Actualités similaires
La proposition de loi qui vise à instaurer un congé menstruel en cas de règles douloureuses a été rejetée en commission au Sénat ce mercredi. Elle doit ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi transpartisane, adoptée à l'unanimité mais avec des abstentions à gauche à l'Assemblée, doit désormais prendre la direction du ...
Actualités similaires
Le Sénat français a largement adopté mardi soir un projet de loi immigration controversé, issu d'un accord entre la majorité présidentielle et la droite, ...
Actualités similaires
Le Sénat a largement adopté mardi soir le projet de loi immigration issu de l'accord trouvé plus tôt entre la majorité présidentielle et la droite, ...
Actualités similaires
Lutter contre les déserts médicaux et responsabiliser davantage les praticiens sans irriter le secteur: une proposition de loi sensible sur l'accès aux soins ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs ont trouvé jeudi un terrain d'entente sur une proposition de loi sensible sur l'accès aux soins dans les territoires, un texte qui ...
Actualités similaires