La loi industrie verte est en passe d'aboutir mercredi au Sénat, appelé à adopter définitivement un texte qui entend réindustrialiser la France tout en ...
Articles similaires à Feu vert en vue pour la loi industrie verte en passe d'aboutir au Sénat
Les députés ont voté à l'unanimité ce jeudi 29 février une proposition de loi socialiste qui doit lutter contre les pénuries de médicaments, dont "le ...
Actualités similaires
C'était l'étape jugée la plus délicate : les sénateurs ont largement adopté ce mercredi, après quatre heures de débat, la constitutionnalisation du ...
Actualités similaires
L'inscription de l'IVG dans la Constitution française a franchi ce mercredi 28 février son étape la plus délicate au Parlement avec le vote favorable du ...
Actualités similaires
267 votes pour, 50 contre. Mercredi soir, le projet de loi visant a constitutionnalisé l'IVG a été adopté par le Sénat. Il va désormais pouvoir être ...
Actualités similaires
Après d'âpres débats, le Sénat a finalement largement voté le texte du gouvernement qui inscrit l'IVG dans la Constitution. Un pas gigantesque étant ...
Actualités similaires
Le Sénat a approuvé l'inscription de l'IVG dans la Constitution, à 267 voix contre 50. Le président Emmanuel Macron a annoncé la convocation du Congrès le ...
Actualités similaires
Le Sénat a approuvé l'inscription de l'IVG dans la Constitution, à 267 voix contre 50. Le président Emmanuel Macron a annoncé la convocation du Congrès le ...
Actualités similaires
Si le Sénat accepte ce mercredi d'y inscrire le droit à l'IVG, le Parlement se réunira à Versailles la semaine prochaine pour changer la constitution
Actualités similaires
Le Parlement "pourra être réuni la semaine prochaine" en Congrès à Versailles pour inscrire définitivement l'IVG dans la Constitution en cas de feu vert du ...
Actualités similaires
En cas de feu vert du Sénat cet après-midi pour inscrire l'IVG dans la Constitution, l'exécutif table sur un Congrès dès la semaine prochaine.
Actualités similaires
Le Sénat va-t-il donner son feu vert à l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution ce mercredi? Si le suspense reste ...
Actualités similaires
Les États membres de l'Union européenne ont donné leur accord vendredi à une loi sur l'intelligence artificielle, a indiqué la présidence belge du Conseil ...
Actualités similaires
Les États membres de l'Union européenne ont trouvé un compromis sur une législation pour réguler l'intelligence artificielle. Ces règles visent notamment ...
Actualités similaires
Les 27 États membres de l'Union européenne ont approuvé une législation inédite au niveau mondial pour réguler l'intelligence artificielle. Le commissaire ...
Actualités similaires
Les Etats membres de l'Union européenne ont approuvé vendredi une législation inédite au niveau mondial pour réguler l'intelligence artificielle (IA) qui a ...
Actualités similaires
À peine quelques mois après le vote du projet de loi industrie verte, qui vise à réindustrialiser la France en privilégiant les secteurs décarbonés, ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce mercredi 6 décembre la prolongation jusqu'à fin 2024 d'une dérogation qui permet d'utiliser les titres-restaurants pour acheter tous ...
Actualités similaires
La prolongation jusqu'à fin 2024 d'une dérogation qui permet d'utiliser les tickets restaurant pour acheter tous les produits alimentaires a été adoptée ce ...
Actualités similaires
Les députés de la commission des Lois ont voté dans la nuit de vendredi à samedi une version remaniée du projet de loi immigration, qui revient sur les ...
Actualités similaires
« C'est une grande satisfaction. Le gouvernement continuera d'être à l'écoute pour convaincre », a immédiatement réagi le ministre de l'Intérieur ...
Actualités similaires