Fêtes limitées à 30 personnes : l'arrêté du préfet contesté ce jeudi en justice
Deux avocats nancéiens, les mêmes qui avaient engagé début septembre un référé liberté contre l'arrêté préfectoral qui élargit le périmètre ...Articles similaires à Fêtes limitées à 30 personnes : l'arrêté du préfet contesté ce jeudi en justice
Le Sète Olympique FC sanctionné pour communautarisme : l'arrêté du préfet examiné par la justice ce jeudi
À la demande du petit club de foot sétois, le tribunal de Montpellier examinait ce jeudi 16 mai l'arrêté préfectoral de retrait de l'agrément associatif, ...Actualités similaires
Les fêtes de Bayonne 2023 sont ouvertes depuis ce jeudi 26 juillet jusqu'au 30
Les fêtes de Bayonne, ou ferias, sont chaque année le rendez-vous incontournable de l'été dans les Pyrénées-Atlantiques. Pendant 5 jours, plus d'un ...Actualités similaires
Après une action en justice contre la circulaire Darmanin, l'Institut Iliade poursuit sa riposte contre l'arrêté du préfet de Police de Paris ayant interdit la réunion d'hommage à Dominique Venner
Après une action en justice contre la circulaire Darmanin, l'Institut Iliade poursuit sa riposte contre l'arrêté du préfet de Police de Paris ayant interdit ...Actualités similaires
Alpes-Maritimes : Le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté de la commune de Mandelieu-la-Napoule interdisant le port du burkini sur les plages, contesté en justice par la Ligue des droits de l'Homme
Le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté de la commune de Mandelieu-la-Napoule interdisant le port du burkini sur les plages, contesté en justice par la Ligue ...Actualités similaires
"Dispositifs sonores amplificateurs de son" : La justice suspend l'arrêté anti-casseroles pris par le préfet du Loir-et-Cher pour la visite d'Emmanuel Macron
Un arrêté préfectoral interdisant d'être en en possession de "dispositifs sonores amplificateurs de son" a été suspendu ce mardi par la justice.Actualités similaires
Visite d'Emmanuel Macron à Vendôme : un référé en justice à Orléans contre l'arrêté du préfet du Loir-et-Cher
Plusieurs associations ont déposé un référé-liberté au tribunal administratif d'Orléans contre l'arrêté du préfet du Loir-et-Cher instaurant un ...Actualités similaires
Blocages en cours à Sainte-Soline : 20 000 personnes attendues devant les préfectures ce jeudi 30 mars
Des "milliers de gens" étaient "simplement venus pour faire la guerre" à Sainte-Soline, a affirmé jeudi 30 mars Emmanuel Macron en déplacement dans les ...Actualités similaires
Nouvelles manifestations ce jeudi 30 mars : le préfet cible les casseurs à Rouen et au Havre
Le préfet de Seine-Maritime craignant de nouveaux débordements a pris des arrêtés pour assurer la sécurité à l'occasio...Actualités similaires
Bayonne : deux personnes poursuivies en justice après les violences lors de la manifestation de jeudi
Trois personnes libérées, un homme déféré devant le parquet et une femme toujours en garde à vue. C'est le bilan des cinq arrestations suite à la ...Actualités similaires
La justice valide la décision de la mairie de la capitale et du préfet de police d'abaisser la vitesse de 50 à 30 km/h sur l'ensemble des voies à Paris
Le tribunal administratif de Paris a validé ce mercredi la décision de la mairie de la capitale et du préfet de police d'abaisser la vitesse maximale de ...Actualités similaires
Affiches antivax interdites : la justice rejette la demande de suspension de l'arrêté du préfet
Le tribunal administratif, saisi en référé par l'association Reinfo Covid, a rejeté la demande de l'association, qui réclamait la suspension de ...Actualités similaires
Laurent (JLC Falmily) : Attaqué en justice à Dubaï par 30 personnes ? Un homme raconte l'arnaque
Laurent Correira est à nouveau accusé d'escroquerie. Un homme d'affaires Dubaïote raconte les détails de l'arnaque et veut l'attaquer devant la justice de ...
Panama Papers : Plus de 30 personnes renvoyées devant la justice panaméenne
Le procès devrait se tenir en novembre 2022, et les patrons du cabinet Mossack-Fonseca font partie des accusés
Plus de 30 personnes renvoyées devant la justice panaméenne
Plus de trente personnes sont renvoyées devant un tribunal pour leur implication présumée dans le scandale de blanchiment et évasion fiscale par des ...Covid-19 - 30 millions de personnes vaccinées d'ici l'été, le Pas-de-Calais confiné le week-end, retrouvez l'essentiel de l'Intervention de Jean Castex ce jeudi
L'intervention du Premier ministre était très attendue ce jeudi soir. Face à la situation sanitaire, Jean Castex a donc renforcé les mesures de ...
Confinement dans les Alpes-Maritimes : L'arrêté du préfet contesté au tribunal par 240 personnes
Le tribunal administratif de Nice doit étudier une procédure de référé-liberté ce mardiActualités similaires
À Béziers, un centre commercial à ciel ouvert attaque en justice l'arrêté de fermeture du préfet
Ce dimanche, la préfecture de l'Hérault a annoncé la fermeture de cinq centres commerciaux de plus de 20 000 m² dans le département, dont deux à ciel ...Actualités similaires
Des commandes pour 20 à 30 personnes chez les traiteurs, malgré la règle en vigueur pour les fêtes
De nombreux traiteurs et bouchers reçoivent de grosses commandes pour les fêtes de fin d'année, parfois pour 30 personnes, alors que Noël et Nouvel An sont ...Actualités similaires
Messes limitées à 30 personnes: "une aberration complète" pour les fidèles
Les messes reprennent en France avec des règles sanitaires strictes et une limite de 30 paroissiens par office. À l'église Notre-Dame-des-Champs, les ...Actualités similaires
Clermont-Ferrand : des célébrations religieuses limitées à 30 personnes
Les célébrations religieuses ont pu reprendre dès le samedi 28 novembre. À la cathédrale de Clermont-Ferrand, dimanche 29 novembre, trois messes étaient ...Actualités similaires
Cérémonies religieuses limitées à 30 personnes en France: le gouvernement doit revoir sa copie
La plus haute juridiction administrative française a ordonné dimanche au gouvernement de revoir dans les trois jours son décret limitant à 30 personnes le ...Actualités similaires
Cérémonies religieuses limitées à 30 personnes : les catholiques de Toulouse se rebellent
Avant que le Conseil d'Etat ne tranche sur la question de la jauge limitant la participation aux cérémonies religieuses à 30 personnes, les catholiques se ...Actualités similaires
Bayeux. Les messes étant limitées à 30 personnes, les célébrations se multiplient dans la paroisse
Alors que se profile le premier dimanche de l'Avent, le 29 novembre 2020, les messes sont de nouveau autorisées... mais dans le respect d'une jauge de 30 ...Actualités similaires
Messes limitées à 30 personnes: l'Église de France s'adresse au Conseil d'État
Au terme d'une réunion de crise, l'épiscopat catholique français a pris la décision de saisir le Conseil d'État contre la jauge de 30 personnes ...Actualités similaires
Prières limitées à 30 personnes : les responsables de mosquées et d'églises de l'Indre se disent "déçus"
Le Premier ministre a confirmé jeudi que les offices religieux seront d'abord limités à 30 personnes à partir de samedi, ensuite la jauge sera réévaluée ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
