Plusieurs syndicats d'employeurs et employés du monde de la culture veulent contester en justice le maintien de la fermeture de leurs établissemen...
Actualités similaires
Articles similaires à Fermeture prolongée des lieux culturels : recours en justice en vue
La demande de passage sous contrat du collège musulman Avicenne a été refusée au printemps dernier, tout comme le recours en référé de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté mercredi la requête de la section française de l'Observatoire international des prisons, qui demandait des ...
Actualités similaires
Le pronostic vital de la victime était toujours engagé lundi soir, après qu'elle a reçu une flèche d'arbalète dans la tête à Villejuif (Val-de-Marne)
Actualités similaires
Saisi par plusieurs riverains, la juge des référés a ordonné ce lundi 22 juillet la fermeture immédiate du stand de tir marseillais trois jours par ...
Actualités similaires
Des associations ont saisi la justice administrative d'un référé liberté, visant à pousser l'administration pénitentiaire à adopter une série de mesures ...
Actualités similaires
Les taxis volants électriques pourront bien voler à titre expérimental au-dessus de Paris pendant les JO et les JOP. Le Conseil d'Etat a rejeté le recours ...
Actualités similaires
La nouvelle législation de l'Union européenne, très contraignante pour les plateformes comme TikTok ou Méta, vise à ouvrir davantage les marchés ...
Actualités similaires
La nouvelle législation de l'Union européenne, très contraignante pour les plateformes comme TikTok ou Méta, vise à ouvrir davantage les marchés ...
Actualités similaires
Le règlement sur les marchés numériques, particulièrement contraignant, s'applique à ByteDance, le groupe chinois propriétaire de TikTok, ainsi qu'à ...
Actualités similaires
La Fédération pour les espaces naturels et l'environnement (Frene66) annonce avoir saisi le tribunal administratif pour lui demander d'annuler les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes rejette ce jeudi le recours formé par l'équipage du Sthandart contre un arrêté pris par le préfet du Finistère, qui ...
Actualités similaires
Jacques Doillon "aurait dû être entendu dans le cadre d'une audition libre au vu de l'ancienneté des faits", a fait valoir son avocate.
Actualités similaires
Député RN sortant de l'Yonne, Daniel Grenon a tenu des propos racistes lors d'un débat d'entre deux tours organisé par la presse locale.
Actualités similaires
Le procureur de la République a été saisi, mercredi, après des propos jugés "racistes" du député RN sortant de l'Yonne, Daniel Grenon, qui a estimé que ...
Actualités similaires
"Avicenne sort renforcé de cette épreuve", s'est réjoui l'avocat du collège, Me Sefen Guez Guez, qui entend revenir bientôt devant le tribunal ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a rejeté, ce mardi, la demande de la ministre de la Culture Rachida Dati de faire reconnaître la prescription pour mettre fin aux ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a rejeté mardi la demande de la ministre de la Culture Rachida Dati de faire reconnaître la prescription pour mettre fin aux ...
Actualités similaires
L'ancienne garde des Sceaux est mise examen depuis juillet 2021 pour corruption et trafic d'influence passif par personne investie d'un mandat électif public. ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a rejeté mardi la demande de la ministre de la Culture Rachida Dati de faire reconnaître la prescription et de mettre fin aux ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice a estimé que les erreurs relevées dans la comptabilité de l'établissement ne justifiaient pas une telle mesure définitive
Actualités similaires
Les deux cinéastes sont entendus depuis lundi matin par les enquêteurs de la Brigade de protection des mineurs. Cette garde à vue fait suite à une plainte ...
Actualités similaires