Les salles de cinéma resteront fermées, jusqu'au 7 janvier 2021 minimum, date fixée pour la "clause de revoyure". Le Conseil d'Etat a rejeté la demande du ...
Actualités similaires
Articles similaires à Fermeture des cinémas : le Conseil d'État confirme la décision du gouvernement
Le gouvernement a été dévoilé ce samedi 21 septembre. Une composition à droite, mélangeant membres de la macronie et cadres du camp Les Républicains. La ...
Actualités similaires
La sénatrice LR s'est mobilisée contre le mariage pour tous et à l'inscription dans la Constitution de la liberté de recourir à l'avortement. Malgré la ...
Actualités similaires
Le gouvernement de Michel Barnier est tombé. Après avoir listé les noms des nouveaux ministres, Alexis Kohler (le secrétaire général de l'Elysée), ...
Actualités similaires
Près de deux mois après la décision de l'Arcom, en date du 25 juillet 2024, de ne pas renouveler la fréquence TNT de C8, la chaîne du groupe Bolloré ...
Actualités similaires
« C8 s'oppose fermement à la décision de l'Arcom » et « a saisi le Conseil d'État d'un recours en référé-suspension », annonce le groupe
Actualités similaires
La chaîne C8 a saisi le Conseil d'État pour contester la décision de l'Arcom de ne pas renouveler sa fréquence TNT, qui arrivera à échéance le ...
Actualités similaires
"Une telle décision de l'Arcom est inédite dans l'histoire de la TNT, depuis sa création en 2005", a justifié C8 dans un communiqué.
Actualités similaires
"Alors que le loup, espèce strictement protégée, est encore loin d'avoir atteint un bon état de conservation en France, le gouvernement s'entête à ...
Actualités similaires
Deux associations ont saisi le Conseil d'État, en ce mois de septembre, dans le dossier de mine de lithium de l'Allier. Elles demandent l'annulation du décret ...
Actualités similaires
Meta a annoncé, ce lundi 16 septembre, interdire au principal groupe de médias d'État russe d'accéder à ses plateformes dans le monde entier, pour éviter ...
Actualités similaires
L'ancienne ministre des Outre-mer d'Emmanuel Macron et sénatrice de Saint-Pierre-et-Miquelon n'a pas été en mesure de fournir à la Commission nationale des ...
Actualités similaires
Alors que les dépendances extérieures menacent plusieurs secteurs vitaux, l'institution suggère des réformes structurelles pour garantir une indépendance ...
Actualités similaires
L'institution a entendu les craintes soulevées par la LPO contre le projet de parc, autorisé il y a plusieurs années par la préfecture de l'Aveyron.
Actualités similaires
Qu'elle soit alimentaire, énergétique, financière ou encore politique, la souveraineté s'est largement imposée dans l'actualité. De quoi pousser le ...
Actualités similaires
Des recours déposés par des associations demandant l'annulation de l'interdiction du port de l'abaya dans les établissements scolaires ont été examinés ...
Actualités similaires
Les avis défavorables de plusieurs collectivités obligent l'État à solliciter l'arbitrage de la haute juridiction. Son point de vue dira s'il faut revoir un ...
Actualités similaires
Un couple de retraités résidant à Virelade, dans le Sud-Gironde, saisit le Conseil d'État, après avoir perdu en appel dans une affaire de permis de ...
Actualités similaires
La dernière phase du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN), qui s'est tenu vendredi 6 septembre, a validé huit ouvertures de classes en ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a annulé la section 2 du décret habitat qui permettait notamment de louer des logements en sous-sol, en dessous de 1,8 mètre ou sans ...
Actualités similaires
Dans une lettre adressée à Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, la présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée dénonce une ...
Actualités similaires