Fermeture de l'horeca: le Conseil d'Etat rejette à nouveau un recours
Le Conseil d'Etat a à nouveau rejeté un recours en annulation contre la décision de fermeture de l'horeca dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.Actualités similaires
Articles similaires à Fermeture de l'horeca: le Conseil d'Etat rejette à nouveau un recours
Polluants éternels: une ONG saisit le Conseil d'Etat pour demander le retrait d'un herbicide "présent partout mais recherché nulle part"
L'association Générations Futures a annoncé mardi saisir le Conseil d'Etat pour demander le retrait des produits à base de flufenacet, utilisés notamment ...Actualités similaires
L'info d'ici : le conseil municipal de Lussat démissionne pour protester contre la fermeture de l'école
Lussat, petit village à l'est de la Creuse, va bientôt perdre son école et son conseil municipal. La classe unique de 11 élèves devrait fermer à la ...Actualités similaires
Oradour-sur-Vayres - Projet de champ photovoltaïque : La société Terre et Lac veut saisir le Conseil d'Etat
La bataille judiciaire n'est pas terminée autour du projet de champ photovoltaïque à Oradour-sur-Vayres. Si la Cour administrative d'appel a confirmé ...Actualités similaires
À La Penne-sur-Huveaune, un nouveau conseil municipal sans le maire Nicolas Bazzucchi, accusé de viols
Le conseil municipal de La Penne-sur-Huveaune s'est déroulé sans encombre, et sans maire dans une salle comble ce lundi 17 février à la mairie. Après un ...Actualités similaires
Suppression de C8 : Cyril Hanouna répond au Conseil d'Etat « ma passion dans la vie, c'est de les faire ch*er »
On peut dire que Cyril Hanouna adore provoquer ! Alors que c'est cette semaine que le Conseil d'Etat va rendre [&] Cet article Suppression de C8 : Cyril Hanouna ...Actualités similaires
Crise des Droits TV : un nouveau Conseil d'Administration convoqué par la Ligue
La Ligue de Football Professionnel (LFP) a convoqué un nouveau Conseil d'Administration ce lundi.Actualités similaires
Exclusion de C8 et NRJ12 de la TNT : le rapporteur du Conseil d'État demande le rejet des recours
Alors que les deux chaînes de la TNT doivent cesser d'émettre le 28 février prochain, l'autorité administrative devrait rendre sa décision dans la semaine ...Actualités similaires
Pendant la crise des droits TV, la LFP convoque un nouveau conseil d'administration
Pile à l’heure du goûter. Un nouveau conseil d’administration de la LFP va se réunir ce lundi, comme l’informeActualités similaires
Fin de C8 et NRJ12 le 28 février : les chaînes tentent un dernier recours devant le Conseil d'État
Dans un baroud d'honneur, les chaînes C8 et NRJ12 ont plaidé vendredi 14 février 2025 jusqu'au bout devant le Conseil d'État contre leur éviction fin ...Actualités similaires
Fin de C8 et NRJ12 le 28 février : les chaînes tentent un dernier recours devant le Conseil d'État
Dans un baroud d'honneur, les chaînes C8 et NRJ12 ont plaidé vendredi 14 février 2025 jusqu'au bout devant le Conseil d'État contre leur éviction fin ...Actualités similaires
Fin de C8 et NRJ : les deux chaînes contestaient le non-renouvellement de leur fréquence télé, le rapporteur du Conseil d'État demande le rejet des recours
Le rapporteur public du Conseil d'État a demandé le rejet des recours des chaînes C8 et NRJ12, qui contestent le non-renouvellement de leur fréquence ...Actualités similaires
Suppression de C8 : Hanouna absent au Conseil d'Etat, le rejet des recours demandé !
Ce vendredi 14 février 2025, le Conseil d'État a tenu une audience cruciale concernant l'avenir des chaîne C8 et NRJ [&] Cet article Suppression de C8 : ...Actualités similaires
Exclusion de la TNT: le rapporteur du Conseil d'État demande le rejet des recours de C8 et NRJ12
Le Conseil d'État devrait rendre sa décision finale dans la semaine du 17 février sur les recours déposés par les chaînes C8 et NRJ12 après la décision ...Actualités similaires
Fréquences TNT : Le rapporteur du Conseil d'Etat demande le rejet des recours de C8 et NRJ12
Les deux chaînes, qui doivent cesser d'émettre le 28 février, contestent le non-renouvellement de leur fréquence télé, annoncé en juillet 2024 par ...Actualités similaires
Le recours de la dernière chance pour C8 et NRJ 12 au Conseil d'État
Vendredi 14 février, le Conseil d'État examine les recours des chaînes C8 et NRJ12 contre les décisions de non-renouvellement des fréquences TNT par ...Actualités similaires
Concession du Stade de France : le consortium Vinci-Bouygues saisit le Conseil d'Etat contre le choix de GL Events
Après le rejet de son recours devant le tribunal administratif contre l'attribution de la gestion duc au groupe GL Events, le consortium Vinci-Bouygues a saisi ...Actualités similaires
Suppression de C8 : le verdict du Conseil d'Etat attendu cet après-midi, Cyril Hanouna présent à l'audience
C'est ce vendredi 14 février 2025 que le Conseil d'État rendra son verdict concernant la décision de l'Arcom (Autorité de [&] Cet article Suppression de C8 ...Actualités similaires
Pour protester contre la fermeture de l'école de Lussat en Creuse, le conseil municipal démissionne
L'ensemble du conseil municipal de Lussat, dans l'est de la Creuse, démissionne. Une réaction à la décision de l'inspecteur d'académie de fermer la classe ...Actualités similaires
Arrêt de C8 : La chaîne a-t-elle une chance d'être sauvée par le Conseil d'Etat vendredi ?
Vendredi prochain, le Conseil d'État se prononcera sur le recours formulé par C8 après son éviction de la TNT décidée par l'ArcomActualités similaires
Déviation de Beynac : le Conseil d'Etat enterre un recours du département qui contestait le paiement des astreintes
Dans un arrêt rendu ce lundi 10 février, le Conseil d'Etat n'a pas jugé admissible un recours intenté par le conseil départemental au mois de juin. Le ...Actualités similaires
Arr?t? Nuisibles?: le Conseil d'?tat rejette les recours des f?d?rations de chasseurs
L'arr?t? du 3?ao?t 2023, qui a reconduit pour trois ans la liste des esp?ces susceptibles d'occasionner des d?g?ts (Esod), ex-nuisibles, n'est pas remis en ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
