Articles similaires à Faux en écriture publique au commissariat de Tours : l'enquête classée sans suite
Polémique Oudéa-Castéra: la plainte en diffamation pour ses propos sur l'école publique classée sans suite
Quelques jours après le départ de la ministre de l'Éducation nationale, le parquet a classé sans suite la plainte pour diffamation d'un syndicat.Actualités similaires
Polémique Oudéa-Castéra : la plainte en diffamation pour ses propos sur l'école publique classée sans suite
En pleine polémique sur la scolarisation de ses trois fils dans l'établissement privé parisien Stanislas, la ministre de l'Éducation nationale d'alors avait ...Actualités similaires
Polémique Oudéa-Castéra : La plainte en diffamation contre l'ancienne ministre de l'Education nationale pour ses propos sur l'école publique classée sans suite
La plainte du Syndicat national des agents publics de l'Education nationale (SNAPEN) contre l'ancienne ministre de l'Education Amélie Oudéa-Castéra pour ses ...Actualités similaires
Ce maire gardois aurait produit 700 faux avis favorables pour influencer l'enquête publique sur un projet éolien
Pour le collectif des opposants aux éoliennes du bois des Lens qui a levé le lièvre, "l'enquête publique est viciée".Actualités similaires
Disparition de Lina : D'abord classée sans suite, l'enquête pour viol finalement rouverte
Le parquet de Strasbourg indique ce lundi dans un communiqué avoir ouvert «une information judiciaire du chef de viol commis sur mineure de 15 ans par un ...Actualités similaires
Disparition de Lina : l'enquête sur le viol de l'adolescente finalement relancée après une plainte classée sans suite
L'enquête sur le viol de Lina disparue depuis septembre 2023 dans le Bas-Rhin est relancée selon le parquet de Strasbourg. Une plainte pour viol en réunion ...Actualités similaires
Présidentielle : l'enquête visant Valérie Pécresse classée sans suite
Soupçonnée de « détournements de fonds publics », l'ancienne candidate LR à l'élection présidentielle de 2022 a salué la décision dans un communiqué ...Actualités similaires
L'enquête ouverte après une plainte du journaliste Rémy Buisine, accusant des policiers de violences lors de la manifestation du 1er mai, classée sans suite
L'enquête ouverte après une plainte du journaliste Rémy Buisine, accusant des policiers de violences lors de la manifestation du 1er mai, a été classée ...Actualités similaires
Accusations de bizutage dans un hôtel à Biarritz : l'enquête classée sans suite
Aurélien Largeau, chef du palace Hôtel du Palais à Biarritz, a été limogé en décembre, car soupçonné d'avoir assisté au bizutage humiliant d'un de ses ...Actualités similaires
Biarritz : l'enquête sur le bizutage présumé d'un commis de cuisine à l'Hôtel du Palais classée sans suite
Les auditions menées par les policiers n'ont pas permis de caractériser une infraction pénale, explique le procureur.Actualités similaires
Bizutage à l'hôtel du Palais de Biarritz : l'enquête pour agression sexuelle et violences classée sans suite
Le parquet de Bayonne a annoncé, lundi 8 janvier, son intention de classer sans suite l'enquête ouverte pour agression sexuelle et violences après un ...Actualités similaires
L'enquête contre le parti de Bruno Le Maire classée sans suite
L'enquête contre le parti de Bruno Le Maire a été classée sans suite par le parquet de Paris pour cause d'absence d'infraction. Le signalement de la ...Actualités similaires
Financement de campagne : l'enquête sur le microparti de Bruno Le Maire classée sans suite
La Brigade de répression de la délinquance économique avait ouvert une enquête sur le microparti de Bruno Le Maire, "Avec BLM", après un signalement de la ...Actualités similaires
Financement de campagne : l'enquête sur le microparti de Bruno Le Maire classée sans suite
La Brigade de répression de la délinquance économique avait ouvert une enquête sur le microparti de Bruno Le Maire, "Avec BLM", après un signalement de la ...Actualités similaires
Soupçons de dons illégaux : l'enquête visant le microparti de Bruno Le Maire classée sans suite
La Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) a ouvert le 2 juin dernier une enquête préliminaire pour déterminer si des dons possiblement ...Actualités similaires
Agression sexuelle : l'enquête visant l'ex-patron de la Sécurité civile classée sans suite
L'enquête pour tentative d'agression sexuelle ouverte cet été contre l'ancien patron de la Sécurité civile, Alain Thirion, a été classée sans suite le ...Actualités similaires
INFO FRANCEINFO. Soupçons de tentative d'agression sexuelle : l'enquête visant l'ex-patron de la Sécurité civile Alain Thirion classée sans suite
Une ancienne collaboratrice d'Alain Thirion avait déposé plainte après qu'Alain Thirion s'était retrouvé nu dans sa chambre d'hôtel en pleine nuit, en ...Actualités similaires
Crèche de Générac et bouteilles suspectes, l'enquête classée sans suite et les parents conviés à une réunion
À Générac, la crèche les Racanailles est fermée depuis le 21 septembre. Des bouteilles suspectes ont été découvertes le 12 septembre. Selon la ...Actualités similaires
Parc éolien : accusé de faux en écriture publique, le maire de Montech reconnaît "une bévue" mais plaide sa bonne foi
À Montech, le projet de parc éolien tourne à la bataille politico-judiciaire. Éric Lagrange, un élu d'opposition a porté plainte après avoir découvert ...Actualités similaires
L'enquête préliminaire visant l'adjoint EELV à la mairie de Paris David Belliard, mis en cause après l'attribution par la Ville d'une subvention à une maison d'édition qui l'a édité, a été classée sans suite
L'enquête préliminaire visant l'adjoint EELV à la mairie de Paris David Belliard, mis en cause après l'attribution par la Ville de Paris d'une subvention à ...Actualités similaires
VIDÉO. Le youtubeur Norman accusé de viol et corruption de mineurs : l'enquête classée sans suite
L'enquête pour viol et corruption de mineurs visant le youtubeur Norman Thavaud a été classée sans suite mercredi 11 octobre 2023. Pour le parquet en charge ...Actualités similaires
Soupçons d'emploi fictif: l'enquête visant la députée RN Edwige Diaz est classée sans suite
En "l'absence de preuves pertinentes du délit de détournement de fonds publics", le parquet européen a "procédé au classement sans suite du dossier".Actualités similaires
Norman Thavaud : l'enquête préliminaire pour viol et corruption de mineurs classée sans suite
Ce mercredi 11 octobre 2023, l'enquête préliminaire ouverte à l'encontre de Norman Thavaud a été classée sans suite. Cette enquête faisait suite à des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
